Des nouvelles pas fraîches

Congrès des secrétaires des municipalités

Congrès des secrétaires des municipalités

Congrès des secrétaires des municipalités

Le 22e congrès de l’Association des secrétaires de la province du Québec a permis aux délégués d’entendre le ministre et le sous-ministre des Affaires municipales, soit l’honorable René Hamel, et M. Jean-Louis Doucet.

« Les problèmes qui assaillent les administrateurs sont difficiles » (L’honorable René Hamel)

Sherbrooke. — Parlant devant les congressistes du 22e congrès de I‘Association des secrétaires de municipalités de la province du Québec, l’hon. René Hamel, ministres des Affaires municipales et du travail, a défini assez longuement les devoirs et les responsabilités du secrétaire trésorier municipal, en disant que le rôle qu’il joue dans la conduite des affaires publiques, à l’échelle municipale, est beaucoup plus important qu’on pourrait le penser dans certains milieux.

L’hon, Hamel, qui était le principal conférencier invité a ce congrès, réunissant plus de 200 délégués, n’a pas fait de déclarations que l’on pourrait qualifier de « surprenantes ». Il a en premier lieu félicité les délégués venus participer au congres dans le but d’acquérir par le truchement des conférences et des forums, des connaissances propres à rendre chacun plus compétent.

Pour montrer l’étendue des responsabilités et l’importance des fonctions des secrétaires trésoriers, l’hon. Hamel a voulu rappeler quelques-unes des principales tâches que la loi leur impose.

« Les problèmes qui assaillent les administrateurs municipaux sont nombreux et presque toujours difficiles », a déclaré M. Hamel.

« Ils se réfèrent aux travaux publics d aqueduc, de voirie, d’électricité, au financement des ouvrages municipaux, à la santé et l’assistance publique, etc. Vous avez pour tâche d’assurer la marche de la machine administrative de la municipalité. Et, pour que le bien commun soit réalisé, afin que la municipalité s développe, il importe que ce rouage administratif fonctionne toujours efficacement. C’est votre responsabilité majeure.

« Quelles sont les qualités que doit posséder un secrétaire trèsorier pour bien accomplir sa tâche difficile ? En plus d’être parfaitement honnête, le secrétaire-trésorier doit être presque notaire, un peu avocat et très diplomate ; il lui faut, de plus, être bon percepteur et posséder des notions assez avancées de la comptabilité.

« Même s’il n’est pas le conseiller juridique, le secrétaire trésorier doit connaître suffisamment son code pour pouvoir organiser son «flaire sans être obligé de se rendre constamment chez l’avocat, pour régler les petites questions de procédure ou les problèmes secondaires ayant trait à la préparation des avis, des rapports ou des règlements municipaux ».

En sortant de la salle du congres, un journaliste a demandé à l’hon. Hamel s’il n’aurait pas une déclaration à faire sur les octrois statutaires.

M. Hamel a répondu qu’il fallait être patient, qu’il se faisait du travail de ce côté là et que ce n’était pas fini, qu’il en restait beaucoup à faire.

Honneur au mérite

L’Association des secrétaires de la province a profité du banquet d’hier soir pour remettre des médailles d’argent à quelques-uns de ses membres méritants et à des officiers supérieurs de la Commission municipale et du département de l’Instruction publique, qui ont beaucoup fait au profit de l’association, fondée en 1939.

Ces médailles d’argent ont été remises à MM Alfred Beauchesne, de Parisville. comté de Lotbinière, qui compte un demi-siècle au service de ses concitoyens comme secrétaire : Jean-Louis Doucet, C. R, sous-ministre des Affaires municipales ; Arthur Dumas, qui compte pour sa part 54 ans de service comme secrétaire ; Loyola Léfourneau, vérificateur en chef du département de l’Instruction publique : Roland Bousquet, directeur de la « Revue municipale » ; Philippe Miller, chef du contentieux du département de l’instruction publique; Maurice Turgeon. chef du service économique, Paul-Emile Lambert, président de la Commission municipale : Hervé Gagnon, chef vérificateur au département de l’Instruction publique, et M. Antony Lessard, président de l’Association des secrétaires.

Enfin, on amenderait notre Code municipal

Mais pas avant l’an prochain

Sherbrooke. – Faut-il oser croire que le Code municipal de la province de Québec sera amendé dans un avenir approché ? Il semble bien que oui, mais certainement pas avant l’année prochaine. Après tout, le code en question peut bien attendre encore un peu avant d’être amendé, puisqu’il ne l’a pas été depuis 1916. À cette date, ce que l’on avait appelé un amendement n’était en fait qu’une transcription du texte original de… 1871.

C’est M. Jean-Louis Doucet, sous-ministre au ministère des Affaires municipales, conférencier invité à la première journée du congrès des secrétaires de municipalités de la province de Québec, à Sherbrooke, qui a déclaré que le travail de révision du Code municipal de la province était commencé depuis quelques mois, mais qu’il n’était dans la possibilité que la législature provinciale ne soit saisie de cette question avant l’année prochaine.

Les délégués de l’Association des secrétaires de municipalités de la province, qui sont au nombre d’environ 260, ont aussi entendu Me Philippe Miller, chef du service légal du département de l’Instruction publique, venu leur faire part de quelques amendements du bill 39, tel que sanctionné le 10 mars I960, lequel modifie la loi de l’Instruction publique.

Ce 22e congres de l’association, fondée en 1939, s’est ouvert sous la présidence de M. Anthony Lessard, de St-Jérôme.

Après le mot de bienvenue du maire de la ville de Sherbrooke, Me Armand Nadeau, il y eut lecture des rapporta de la dernière année financière el de l’assurance mutuelle, faite respectivement par MM. P -E. Roy et Georges-H. Fortin.

La journée d’hier a également été marquée de séances d’étude pratique. Me Camille Blier a dirigé celle des secrétaires municipaux M. Loyola Létourneau a officié la séance des secrétaires des commissions scolaires.

Un code solide

Le sous ministre Doucet a dit qu’un projet de refonte du code municipal avait été soumis à la session 1959-60. Pour permettre aux « intéresses » de présenter leurs suggestions, il fut décidé d’ajourner l’étude approfondie du projet en 1961 M Doucet a déclaré ensuite qu’une copie du projet de refonte avait été expédiée à plusieurs personnes et associations qu’on aurait pu croire intéressées.

« Nous leur avons demandé, a-l-il dit, de donner suite a notre demande avant le 16 juillet, mais pratiquement personne n’a jugé bon de le faire d’une façon officielle. C’est dire que les “intéressés » n’ont pas manifesté trop d’intérêt ».

Parmi les principaux amendements qu’on devrait retrouver dans la révision du code municipal, il est question de l’inspecteur municipal, de la délimitation de ses fonctions, de son rôle. D’autres amendements concernent l’obligation d’accepter une charge municipale, du procès-verbal qui serait définitivement remplacé par le règlement, de la corvée pour l’entretien des routes ou des ponts, joliment démodée de nos jours.

Comme l’a expliqué M. Doucet, ça pouvait être d’une grande nécessité en 187!, mais il est illogique qu’il soit encore question de corvée publique 89 ans plus tard. L’ne sérié d’amendements au code municipal aurait pour résultat d’effacer une multitude de points inutiles et superflus.

Et le code scolaire

Les secrétaires des commissions scolaires, qui participent également au congres, ont été informés par M. P -A Miller, du département de l’Instruction publique, des principaux amendements du code scolaire, en d’autres mots, de la loi de l’instruction publique. Une copie du bill 39. lequel modifie cette loi, a été distribuée à chaque congressiste.

Ces amendements précisent entre autres, les pouvoirs des commissions scolaires relativement au transport des écoliers, etc.

L’hon. René Hamel récompense les secrétaires de 8 municipalités sans arriéré fiscal depuis 8 ans

Sherbrooke. – Huit secrétaires trésoriers ont reçu, hier, des mains de l’honorable René Hamel, ministre des Affaires municipales, une récompense parce qu’ils perçoivent les taxes foncières, dans leur municipalité respective, sans arrière, depuis au moins cinq années consécutives. La cérémonie s’est déroulée lors du banquet annuel de l’Association provinciale des Secrétaires de Municipalité tenu à Sherbrooke.

Les secrétaires-trésoriers à l’honneur sont les suivants : Mlle Georgette Côté, de Les Boules, comté de Matane ; M. Antonio Portelanc, de St-Charles-des-Grondines, comté de Portneuf ; M. P. Roberge, de Ste-Anne-de-la-Rochelle, comté de Shefford ; M. Napoléon Veilleux, de Ste-Clotilde, comté de Beauce ; M. François Martineau, de Ste-Anne-des-Lacs, comté de Terrebonne ; M. René Turcotte, de St-Fulgence, comté de Chicoutimi ; Me André Nadeau, N.P. de St-Patrice-de-Beaurivage, comté de Lotbinière et M. Camille Courchesne, de La Vérendrye (St-Ignace-de-Loyola), comté de Berthier.

Dans son allocution l’honorable René Hamel a rappelé que le Ministère des Affaires municipales a ainsi récompensé, au cours des douze dernières années, 100 secrétaires-trésoriers parce qu’ils perçoivent toutes leurs taxes, durant l’année même de l’imposition, durant cinq années consécutives. M. Hamel a encouragé les secrétaires-trésoriers des autres municipalités à suivre ce bel exemple et il a rendu hommage au travail inlassable des secrétaires-trésoriers qui ont reçu la récompense, à la bonne volonté des contribuables des municipalités honorées, ainsi qu’à la compréhension des membres des conseils municipaux et des commissions scolaires. M. Hamel a également rappelé que 273 corporations municipales ou scolaires ont été affichées, depuis 1943, au tableau d’honneur de la revue municipale parce qu’elles n’ont plus d’arrières de taxes à la fin de leur année financière. Ces chiffres comprennent 135 corporations municipales et 138 corporations scolaires.

(Cette nouvelle vient du 8 octobre 1960).

Maison en brique rouge. Photo de Megan Jorgensen.
Maison en brique rouge. Photo de Megan Jorgensen.

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