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Compagnie de prêt et la faillite

Compagnie de prêt et la faillite

Compagnie de prêt qui réclamait une automobile

La transaction est déclarée frauduleuse et annulée par le tribunal

Une transaction effectuée dans les trois mois précédant la faillite doit être déclarée frauduleuse, si le créancier ne peut établir sa bonne foi, qu’il a donné une valeur équivalente et n’avait connaissance d’aucun acte de faillite. C’est ainsi qu’on a décidé, hier, l’honorable juge L. Boyer, de la Cour supérieure, dans l’affaire de Blatt Ray Inc., en faillite, et National Loan and Acceptance réclamait, à titre de propriétaire, la possession d’une automobile Buick Sedan, modèle 1937, appartenant à la compagnie en faillite, Blatt Ray Inc. Le syndic intimé, M. Lamarre, a contesté la requête en plaidant que la compagnie en faillite n’avait vendu l’automobile, mais avait effectué une transaction qui était un nantissement déguisé de meuble en garantie d’un prêt fait sans tradition ni dépossession.

Lors de l’emprunt, la compagnie débitrice était insolvable, à la connaissance de la compagnie requérante, National Loan and Acceptance. Dans son jugement, le tribunal a déclaré que la National Loan & Acceptance ne fait pas de commerce d’automobile, mais prête sur transport des contrats à tempérament des commerçants en se faisant consentir une vente de l’automobile et en la revendant à réméré à l’emprunteur, en même temps. C’est ce dernier genre de transaction qui a eu lieu entre la requérante, la National Loan and Acceptance, et la compagnie en faillite, Blatt Ray Inc.

Moins de trois mois avant la faillite, la compagnie débitrice, le 22 mai 1940, a emprunté une somme d’environ $400, sur l’automobile dont elle était la propriétaire enregistrée. L’automobile est toujours restée en possession de la débitrice. La transaction invoquée doit être déclarée frauduleuse, à moins que le créancier équivalente, qu’il était de bonne foi n’établisse qu’il a donné une valeur et n’a pas eu connaissance d’aucun acte de faillite. La requérante, National Loan and Acceptance, n’a pas donné de valeur équivalente, car il s’agit, au fond, d’un prêt sur nantissement par une compagnie qui s’occupe exclusivement de prêts. Elle n’a pas dû prêter la pleine valeur du gage et il lui incombait de prouver le contraire ; ce qui n’a pas été fait. Le manufacturier qui emprunte à vingt-quatre pour cent (24) est évidemment dans une position désespérée et a épuisé tous les autres moyens d’obtenir l’argent nécessaire pour rencontrer ses obligations à échéance.

La National Loan Acceptance a certainement soupçonné que la situation financière de la débitrice était très mauvaise, car elle a chargé vingt-quatre pour cent par an, alors que généralement les compagnies qui prêtent sur la garantie d’automobiles ne chargent qu’environ sept pour cent (7). Si la compagnie s’était mieux renseignée, elle aurait constaté l’insolvabilité de la compagnie en faillite et il s’ensuit qu’elle est censée d’avoir connue. Elle n’a pas repoussé la présomption légale et la transaction doit être déclarée frauduleuse et annulée. Le caractère frauduleux étant établi la National Loan and Acceptance ne peut se revendiquer d’une vente à réméré. La jurisprudence étant parfaitement établie dans ce cas. La requête de la National Loan and Acceptance a été rejetée avec dépens en faveur du syndic contestant.

(C’est arrivé le 5 février 1941 à Montréal).

Bientôt le petit appartement s'encombra, à ne pas laisser la place aux meubles, de vieux tableaux noirs si grands pour la plupart qu'ils ne pouvaient tenir aux murs avec leurs cadres. Tout cela était baptisé Raphaël, Vinci, André del Sarte ; ce n'étaient que chefs-d'oeuvre devant lesquels le père tenait souvent sa fille pendant des heures, lui imposait ses admirations, la lassait de ses extases. (Frères Goncourt Germinie Lacerteux). Photographie de Megan Jorgensen.
Bientôt le petit appartement s’encombra, à ne pas laisser la place aux meubles, de vieux tableaux noirs si grands pour la plupart qu’ils ne pouvaient tenir aux murs avec leurs cadres. Tout cela était baptisé Raphaël, Vinci, André del Sarte ; ce n’étaient que chefs-d’oeuvre devant lesquels le père tenait souvent sa fille pendant des heures, lui imposait ses admirations, la lassait de ses extases. (Frères Goncourt Germinie Lacerteux). Photographie de Megan Jorgensen.

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