Chronique judiciaire du mars 1984

Chronique judiciaire curieuse, c’est arrivé en mars 1984

6/49: accusé de fraude, il poursuit ses victimes pour $250 000

Le dépanneur Robert Ladouceur, de la rue Ontario de Montréal, que dix résidents du quartier Hochelaga ont accusé, vendredi, d’avoir déguerpi avec les $196 000 qu’ils auraient gagnés ensemble au tirage du 25 février du Lotto 6/49, a « rebondi » d’une façon inattendue, hier après-midi.

Soutenant qu’il a été le seul gagnant de cette somme, parce qu’il aurait été le seul à avoir soldé le prix d’achat du billet portant la combinaison gagnante, le propriétaire de la Tabagie Chez Maurice réclame $250 000 de ceux qui se sont décrits comme ses victimes, déclarant que leurs propos diffamatoires à son sujet, dans les médias, l’ont forcé à fermer son établissement. Alors que les présumées victimes, elles, ont invoque, en réclamant la saisie de tous ses biens, qu’il avait lui-même ferme boutique des après l’heureux tirage.

Le requérant admet par ailleurs qu’il a comparu sous des accusations de fraude et de recel par le biais d’une promesse de se présenter en cour que lui a fait signer la police.

Celle-ci aurait par ailleurs eu vent des endroits ou le magot aurait été caché, puisque le procureur des dix clients a obtenu du juge Kenneth McKay des mandats de perquisition et de saisie, dès vendredi après-midi, contre une fiducie de la rue Sainte Catherine, une Caisse populaire de la me Sherbrooke et les bureaux de deux études d’avocats situées dans le Vieux Montréal.

Certains se demandent par ailleurs quelle attitude prendront les autorités de Loto-Québec dans ce cas un peu différent de ceux où des clients ont vainement réclamé d’être payés pour certains prix qu’ils croyaient avoir gagnés.

Notamment à la 636, et alors que la partie du billet devant être présentée à Loto-Québec ne l’avait jamais été.

Dans chaque cas, la Société des loteries et courses s’est défendue en invoquant les conditions très strictes sur le sujet, et qui apparaissent à l’endos des billets. Et, dans au moins quelques cas, la Cour lui a donné raison, ce qui ne semble pas encourageant pour les présumées victimes en ce cas.

Ces dernières prétendent, on le sait, que Ladouceur, qui percevait $2 de chacune d’elles toutes les semaines, s’était donné pour mandat de faire parvenir chaque semaine une mise de groupe comportant dix combinaisons différentes.

Le lit à la concubine

Si les mariages sont de moins en moins durables de nos jours, il n’est pas dit que le concubinage assure la pérennité sous le même baldaquin. Les changements de partenaires seraient d’autant plus faciles que la rupture de telles unions entraine généralement moins de complications juridiques.

Mais il s’en produit quand même de litigieuses, surtout lorsque des « accotes » se sentent assez solidement liés pour s’installer dans leurs meubles. Il faut tout de même se partager les dépouilles lorsque les sinistres signes de la séparation surgissent.

Dans le cas de Koma et de Jacqueline, un couple de la rue Bellechasse, c’était d’autant plus désespérant que la rupture s’était produite après neuf mois seulement de ce que Jacqueline devait qualifier, devant la Cour, de « grand roman d’amour ».

Mais ces grands amoureux avaient quand même un petit côté pragmatique, et les deux ex tourtereaux se retrouvèrent devant le juge Léonce Côté, de la Cour provinciale, pour se disputer le mobilier de chambre qui avait été témoin leur éphémère bonheur.

Il avait été acheté en février 1983, soit quelques jours avant « l’embarquement pour Cythère ». Et, des octobre, on se le disputait, elle soutenant que son compagnon le lui avait bel et bien donné pour nicher leur bonheur semi-clandestin, l’ex-concubin jurant, lui, qu’il avait acquis le couchette de malheur pour assurer le confort nocturne de leur vie commune pendant quelle durerait seulement. Il soutient qu’il serait donc injuste qu’un autre puisse maintenant occuper sa place sur un traversin qui lui a coûté $900. Mais le tribunal en a décidé autrement.

Selon la preuve entendue, il ressort que le matelas, le sous-matelas, la commode pour homme» et le triple bureau à miroirs, tout doit revenir à la jeune femme. Les témoignages ont démontré que tout cela a bel et bien été un cadeau d’un homme à une femme qu’il croyait retenir pour toujours à ses cotes.

Notaire mal habillée, la cause est ajournée

Alors que toutes les femmes du monde s’apprêtaient à célébrer la journée internationale qui leur a été dédiée, une jeune professionnelle de la métropole a appris hier que cette fête toute proche ne l’autorisait pas pour autant à relâcher sa tenue vestimentaire en Cour.

Comme il est permis de le faire aux notaires dans des causes non contestées, une femme membre de l’ordre. Me G. D., s’est présentée à la salle d’audience 1.07, qui sert pour l’heure de salle de pratique à la Cour supérieure, afin de procéder à la rapide expédition de l’affaire à laquelle son étude était mêlée.

Elle était alors vêtue d’un pantalon noir et d’un simple gilet de couleur bleue qui la couvrait quand même de fort modeste façon.

Mais le juge Benjamin Greenberg, qui venait tout juste de commencer à éplucher le rôle toujours surchargé de cette salle d’audience, s’objecta immédiatement à ce que la notaire intervienne en raison du fait que, selon lui, sa tenue dérogeait au décorum obligatoire. Il ne lui laissa pas le choix : la praticienne du notariat devra se représenter demain matin et… mieux habillée.

Une automobiliste réclame un injonction forçant des huissiers à l’emprisonner

Une marionnettiste de Saraguay, Martha Adam, contre qui pèsent 10 condamnations à l’emprisonnement pour n’avoir pas soldé autant de contraventions à des règlements de la circulation, a présenté à la Cour supérieure, hier après-midi, une requête pour le moins inusitée.

La jeune femme veut en effet qu’une injonction soit immédiatement émise contre les huissiers Paquette, Rocheleau, Dinon, Grenier et Associés, afin de forcer ces derniers à l’appréhender et à la conduire en prison.

Elle veut ainsi manifestement éviter que ces « champions du sabot de Denver » en apposent un sur son véhicule et l’empêchent ainsi de s’en servir, mais sans avoir à payer les contraventions qu’elle a accumulées depuis le 7 janvier 1982. D’autre part, elle pense qu’elle pourrait bien ne pas avoir à passer plus de temps que de raison en geôle, espérant qu’on pourrait même lui offrir de purger sa peine par le biais de travaux communautaires compensatoires.

C’est toutefois en vain que, depuis novembre dernier, son avocat a tenté d’obtenir son incarcération, allant même jusqu’à la conduire inutilement aux bureaux de ces huissiers récalcitrants, place d’Armes.

Voir aussi :

• Ligne du temps : le 6 mars au cours du XXe siècle