La Cour suprême du Canada délibère sur la contrefaçon : Robinson vs Robinson et la Cour suprême du Canada contre la Cour supérieure du Québec
13 février 2013 : La Cour suprême du Canada a pris en délibéré la cause pour contrefaçon opposant le créateur de Robinson Curiosité, Claude Robinson, aux maisons de production Cinar, France Animation et Ravensburger Film, et leur série télévisée d’animation Robinson Sucroë.
Une dizaine d’avocats ont défilé devant le plus haut tribunal du pays, mercredi, lors de la journée d’audience dans ce dossier portant sur quatre appels au civil d’une décision de la Cour d’appel du Québec de 2011 en matière de droits d’auteurs et de versement d’indemnités en dommages et intérêts. M. Robinson avait remporté sa cause dans sa poursuite pour plagiat contre les maisons de production devant la Cour supérieure du Québec, en 2009.
La Cour d’appel du Québec avait maintenu le jugement, en 2011. La Cour supérieure avait fixé à 5,2 millions $ les indemnités à être versées à M. Robinson, mais la Cour d’appel avait revu le montant à la baisse, fixant les indemnités à 2,7 millions $. M. Robinson a protesté cette décision, et a demandé à la Cour suprême d’étudier le dossier. L’avocat de France Animation, Pierre Y. Lefebvre, a reconnu devant le plus haut tribunal du pays que l’œuvre de Claude Robinson est une œuvre originale en vertu de la Loi sur les droits d’auteur.
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Pourtant, a-t-il argumenté, la Cour supérieure du Québec a commis des erreurs de droit. Cela puisque, a-t-il souligné, la loi protège l’expression des idées et non les idées. Ains a-t-il notamment fait valoir. Me Lefebvre a aussi dit que les objectifs que Claude Robinson avait lorsqu’il a créé son œuvre Robinson Curiosité reposaient sur la curiosité et l’apprentissage. Alors que ceux de Robinson Sucroë reposaient sur le divertissement et les aventures rocambolesques. «Aucun scénario n’est repris. L’histoire n’est pas reprise», a ajouté Me Lefebvre.
L’avocat de Claude Robinson, Guy Régimbald, a tenu à signaler qu’il faut examiner l’œuvre dans son ensemble. … Qu’il y a eu «reprise substantielle» de Robinson Curiosité dans Robinson Sucroë. Claude Robinson a créé son œuvre au début des années 1980. Il avait par la suite effectué des démarches pour la promotion de Robinson Curiosité auprès de Corporation Cinar et Films Cinar inc. Pourtant le projet n’avait pas abouti. En 1996, il a intenté une poursuite pour plagiat contre Cinar après la diffusion de la télésérie Robinson Sucroë.
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