Automobiliste tenu responsable d’une maison démolie à L’Assomption
Du danger d’effectuer des virages sans regarder où l’on s’en va
La Compagnie de transport Loyal, Limitée, de Laprairie, devra payer une indemnité de$606 à Dame Lucie Cornier, veuve de feu Jean-Baptiste Jetté, du village de l’Assomption, pour l’indemniser des dommages qu’elle a subis à la suite de la démolition partielle de sa maison. L’on ne le croirait peut-être pas à première vue mais il s’agit ici d’un accident d’automobile causé par une faute que l’on retrouve trop souvent chez les automobilistes : le virage négligeant sans regarder à sa droite.
Lorsqu’un automobiliste effectue un virage il n’est pas relevé de son obligation de surveiller sa droite. Le fait d’effectuer à droite et sans regarder suffisamment un virage trop long qui nécessite l’arrêt de la voiture et oblige l’automobiliste à faire machine arrière pour reprendre son virage, constitue une faute qui rend le propriétaire responsable, si le résultat de cette fausse manœuvre est de bloquer le passage à un autre automobiliste qui s’en vient de la gauche, mais qui ne peut pas arrêter à temps et est forcé, pour éviter un accident plus grave, de se jeter en dehors de la route ainsi bloquée et de causer lui-même quelque dommage à une propriété.
C’est là un principe que la Cour supérieure a suivi dans la présente affaire pour condamner la Compagnie Loyal.
Les faits sont simples. Selon la preuve, en effet, il ressort, en résumé, que la demanderesse est propriétaire d’une propriété à l’angle des rues St-Étienne et du Portage à L’Assomption. Dans la nuit du 25 novembre 1937, elle reposait paisiblement lorsqu’un fracas se produisit : c’était un camion qui enfonçait sa maison située juste au coin, résultat d’une collision entre deux camions.
Cet accident se produisit à peu près comme suit : le chauffeur de la Loyal conduisait son camion en suivant un autre camion, celui de la Delisle et Frère Highway Transport, Limited, qu’il voulait dépasser. Les deux camions suivaient la route nationale qui, à un moment donné, fait la virage en équerre. Tandis que le premier camion suivait la route nationale, le chauffeur de la Loyal voulut faire un circuit dans l’espoir de dépasser le premier camion et, au lieu de suivre le premier camion, il prit une petite rue transversale afin de reprendre un peu plus loin la route nationale.
En reprenant la route nationale à l’intersection des rues du Portage et St-Étienne, le chauffeur de la Loyal qui devait tourner à droite effectua un virage trop long de sorte qu’il fut obligé de stopper et de faire machine arrière pour reprendre le virage. La raison du virage trop long est qu’au lieu de regarder à droite où il s’en allait, il regarda à gauche pour voir si les camions qu’il voulait dépasser ne s’en venaient pas. Le résultat est qu’il bloqua la route. La chose se fit en un instant car il allait à une vitesse assez vive, de sorte qu’il bloqua complètement et subitement le passage au camion qui s’en venait à sa gauche et qu’il voulait dépasser. Devant l’obstacle subit, le chauffeur de la Délisle et Frère Transport obliqua brusquement pour éviter un accident plus grave avec le résultat qu’il frappa et démolit en partie la maison de la demanderesse.
La demanderesse avait poursuivi les deux camions. La preuve ayant révélé les faits plus haut mentionnés, le Tribunal décida que seul le camion de la Loyal était responsable et il condamne celle-là tout en rejetant l’action contre l’autre.
(Cette sentence a été dictée par la Cour mercredi, le 21 mars 1939).
