L’assurance-hospitalisation et le bill sur les offices agricoles sont approuvés
Ottawa – La Chambre des communes a finalement adopté à l’unanimité, le 10 avril 1957, le plan national d’assurance hospitalisation en vertu duquel le gouvernement fédéral partager avec les provinces les frais d’hospitalisation et de diagnostic dans les hôpitaux généraux.
La majorité libérale a cependant fait échec à deux tentatives oppositionnistes visant à modifier le plan afin qu’il soit mis en application sans tarder.
Après avoir discuté presque toute la journée le projet de l’assurance-hospitalisation, les députés ont ensuite étudié rapidement les amendements à la loi relative à la mise en marche des produits agricoles, qui autorisera désormais les offices provinciaux de mise en marché à percevoir des droits ou taxes indirectes sur leur produits dans le but d’égaliser les revenus des producteurs.
La mesure a été rédigée par le gouvernement à la suite d’une décision de la Cour Suprême du Canada qui affaiblissait l’autorité des offices à cet égard.
L’argument du CCF
Au sujet de l’assurance hospitalisation, le parti CCF avait proposé un amendement visant à supprimer la condition selon laquelle six provinces représentant au moins 50 pour cent de la population canadienne doivent accepter l’offre avant que le plan soit mis en application.
Le CCF soutenait que la participation fédérale devrait commencer immédiatement après l’adoption de la loi puisque cinq provinces (la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Saskatchewan, l’Ontario et Terre-Neuve) ont déjà accepté le plan et que ces provinces représentent 56, 3 pour cent de la population.
Le gouvernement s’en est cependant tenu à sa formule, soutenant que la participation de six provinces est nécessaire pour donner au plan un caractère aussi national que possible.
La majorité ministérielle a rejeté la proposition du CCF par un vote de 125 contre 56. Tous les groupes de l’opposition ont voté contre le gouvernement.
L’amendement conservateur
Les conservateurs proposèrent alors que le projet de loi soit modifié de façon à comprendre les malades hospitalisés dans les sanatoriums et les salles d’aliénés. Mais le gouvernement s’en est tenu à son offre applicable aux tuberculeux et aux malades mentaux traités dans les hôpitaux généraux.
Tous les oppositionnistes ont appuyé la proposition conservatrice, qui fut rejeté par 111 voix contre 54.
Finalement, la mesure ministérielle fut adoptée par un vote de 165 contre 0.
(Texte publié dans La Presse, le 11 avril 1957).
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