Océan Arctique… canadien ?
Malgré ses prétentions, le Canada n’est pas du tout assuré de posséder la souveraineté sur les eaux de l’océan Arctique. S’il veut faire reconnaître sa juridiction, le gouvernement canadien doit exercer ses droits par une présence adéquate.
Dans ce contexte, le périple du brise-glace américain Polar Sea dans le Grand Nord canadien, sans la permission officielle d’Ottawa, constitue une provocation que le fédéral doit contrer. Ottawa prétend depuis plusieurs années que le détroit de Lancaster (Lancaster Sound), qui assure le passage dans l’Arctique entre le Groenland et l’Alaska, fait partie de ses eaux territoriales.
Les États-Unis rejettent la juridiction canadienne et soutiennent qu’il s’agit d’un détroit international.
Dans le cas du Polar Sea, le gouvernement américain a estimé qu’il n’avait pas à demander d’autorisation à Ottawa. Le Canada a soutenu le contraire, mais ne peut rien faire pour bloquer le navire américain. Celui-ci entreprendra le trajet nordique le premier août.
(C’est arrivé le 1er août 1985).
À propos des conflits actuels
Qu’entend-on par « eaux territoriales » en droit international ?
Le droit international public admet depuis fort longtemps que les frontières maritimes d’un État doivent être définies de la façon suivante : en trace, à trois milles marins de la « laisse de basse mer », (limite de l’espace que le flot laisse à découvert à marée basse) une ligne idéale, parallèle à la côte. Pour les ports, on calcule les trois milles en partant de l’extrémité de l’ouvrage fixe môle, jetée…) le plus avancé. La zone ainsi délimitée constitue la « mer territoriale » (ou « eaux territoriales »), zone de sécurité dans laquelle la nation intéressée peut exercer un droit de police et de contrôle sur les bâtiments étrangers.
La distance de trois milles (5,556 mètres) choisies par les anciens juristes devrait être suffisante pour que les côtes fussent à l’abri d’une attaque venant de la haute mer. Les progrès de la balistique n’ont pourtant rien changé au principe même de la délimitation des eaux territoriales. Toutefois, il est avec le code international des accommodements, et, dans la pratique, on admet que la portée des canons modernes peut servir de mesure pour calculer la largeur de la « mer territoriale ». Au delà des eaux territoriales la mer est absolument libre. Nul n’y peut entraver la pêche ou la navigation.
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