Anglophones pour le français

Des Anglophones exigent : Affichez en français, sinon payez !

Le juge Lebeuf déclare sans valeur légale l’affichage unilingue.

À l’ouverture de la Cour de circuit, ce matin, le 26 avril 1920, l’honorable juge en chef Lebeuf a rendu un très important jugement dans une cause de Trunisch contre Child’s Limited.

Ce jugement a une double portée en ce qu’il établit la responsabilité des restaurateurs, coiffeurs, etc., chez qui le client dépose une partie quelconque de ses vêtements, et en ce qu’il déclare nuls et sans valeur, les avis et placards qui ne sont pas bilingues.

C’est une jurisprudence nouvelle et les intéressés feraient bien d’en prendre note.

Ce jugement est sans appel. Dans son action, le demandeur réclamait de la compagnie défenderesse la somme de $65, prix et valeur d’une paletot et d’une paire de gants qu’on lui subtilisa alors qu’il était à déjeuner dans l’établissement de cette dernière.

Le demandeur, citoyen de langue anglaise, et son procureur, aussi de langue anglaise, rétorquèrent que ces avis ne pouvaient être pris en considération parce que rédigés dans la seule langue anglaise, et ajoutèrent qu’en cette province, un avis pour être légal, devait être affiché dans les deux langues officielles du pays.

Le tribunal a pleinement maintenu cette prétention en se basant sur les circonstances qui entourent généralement ces cas.

Voir aussi :

• Le Bill 22
  
• L’affichage unilingue invalidé