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Abus du système de sécurité sociale

Abus du système de sécurité sociale

Le système de sécurité sociale permet les abus

Le citoyen et les fraudes (c’est arrivé en 1970)

Des centaines, voire des milliers de citoyens ont retiré et continuent de retirer d’une façon frauduleuse une aide financière du ministère de la Famille et du Bien-être social.

Depuis plusieurs mois, c’est la parade quotidienne devant divers tribunaux de la province d’assistés sociaux accusés de s’être livrés à une telle pratique. Certains ont été condamnés à la prison, d’autres doivent rembourser l’État, sous formes de versements mensuels appropriés à leur revenu et à leurs obligations: genre de plan budgétaire familier à bon nombre de ces incriminés dans cette société de consommation.

Qu’il y ail plus ou moins forte incidence de fraudes dans le domaine de l aide sociale, il n’y a pas l’ombre d’un doute, le fait est patent et peu de régimes de sécurité sociale n’auraient encore vraiment réussi à instaurer un système de contrôle vraiment étanche. Mis à part un certain pourcentage de fraudeurs professionnels pour qui tromper l’État est une occupation de premier choix, il y a tous les autres dont la « malhonnêteté », associée à un état d’indigence qui se perpétue d’une génération à l’autre, est peut-être davantage encouragée par un système incohérent, archaïque, tracassier, déshumanisant, que par une conscience individuelle trop libérale.

À ces deux catégories d’assistés, il faut ajouter la très grande majorité de tous ces bénéficiaires « bona fide » de la justice sociale distributive. C’est surtout en pensant à eux, produits d’une société qui privilégie subtilement les nantis, que nous avons cru nécessaire de tenter de faire le point sur « l’affaire des fraudes ».

Car l’homme de la rue ne s’embarrasse pas habituellement de circonstances atténuantes et ne fait pas les distinctions qui s’imposent quand il se prononce sur une situation qui retient l’attention publique; son jugement est global: tous les assistés sociaux sont des fraudeurs.

Les failles d’un système

En cherchant de fil en aiguille et d’événement en événement l’origine de cette mise au jour de ce qui a semblé être un moment une conspiration concertée pour frustrer l’État de deniers publics, nous constatons que Terre des Hommes, en 1967, a fourni fortuitement l’occasion aux autorités des Services d’assistance sociale et de la Commission des allocations sociales de réaliser l’inefficacité de leurs modes de contrôle des sommes versées.

Rappelons qu’à l’occasion de cet événement de grande envergure, le ministre de la Famille et du Bien-être social, dans un geste magnanime et à la suite de représentations de la part de porte-parole des secteurs défavorisés, autorisa la distribution gratuite de visas pour Terre des Hommes aux assistés sociaux.

Ces visas furent mis à la poste une semaine avant la déclaration du ministre. Ils portaient les mêmes noms et les mêmes adresses que ceux apparaissant sur les chèques d’allocations sociales. Ils n’atteignirent pas tous, cependant, leurs destinataires.

C’est ainsi, selon un informateur témoin de ce fait, que des visas furent retournés, surtout dans la région montréalaise, par « sacs postaux entiers » aux services d’assistance. Ceci mit la puce à l’oreille des fonctionnaires.

Car, comment expliquer que des visas, postés à une date différente des chèques, furent retournés avec des mentions comme « adresse inconnue », « inconnue à cette adresse », alors que les chèques, dirigés vers les mêmes personnes et aux mômes adresses, n’étaient pas retournés. Ce mystère ne semble pas encore avoir été éclairci.

Une grève des postiers

La grève des postiers, en 1968, fut une autre occasion qui ramena la puce à l’oreille des fonctionnaires. Pour éviter que les assistés sociaux n’aient à subir un retard préjudiciable dans la livraison de leurs chèques, le ministère mit sur pied son propre service de distribution des chèques.

Une fois de plus, l’insuffisance des méthodes de contrôle se manifesta d’une manière très concrète.

On s’aperçut que certains récipiendaires n’existaient pas de fait, que d’autres s’étaient inscrits sous des noms d’emprunt, alors que d’autres n’habitaient pas à l’adresse où le chèque était mensuellement dirigé.

Il fut même découvert qu’une pouliche « invalide » de Blue Bonnets recevait régulièrement son chèque d’assistance!

Comment ce faisait-il qu’on période normale ces mêmes chèques atteignaient leurs destinataires? Comme à bien d’autres questions, le ministère concerné ne nous a pas fourni l’occasion de trouver réponse à cette question.

Un incendie destructeur

Il y eut finalement, en 1968, un incendie au centre de mécanographie. Selon un policier, l’enquête « piétine » à ce sujet, parce que trop de documents ne peuvent être retracés. On nous dit cependant qu’une certaine quantité de chèques, partiellement touchés par les flammes lors de cet incendie,-a été entreposée dans des locaux de Terreau et Racine.

Le fédéral sourcille

Le ministère de la Famille et du Bien-être social n’avait pas à vrai dire à attendre les divers événements énumérés plus haut pour s’apercevoir que ses méthodes de contrôle des paiements de l’assistance-sociale ou des allocations-sociales étaient peu efficaces. Soulignons que le gouvernement fédéral, en vertu de programmes à frais partagés, telle que l’assistance-chômage. verse une quote-part de 50 p. cent.

Dès 1966, le fédéral retenait le versement de « plusieurs millions », estimant que le Québec ne se conformait pas à une clause bien élémentaire de l’entente qui exigeait la tenue d’une enquête au moins annuelle dans chacun des cas d’assistance où il était appelé à participer financièrement.

Le Québec, ayant grand besoin de « ces millions » gelés temporairement, se serait pliée d’une façon partielle, ou pour la forme, à cette exigence.

En effet, nous a-t-on rapporté, les formules d’enquête du de révision des cas ne dépassèrent pas le niveau du bureau régional où elles auraient été complétées sur place par les agents de bien-être, sans que les récipiendaires ne soient rencontrés personnellement et encore moins, qu’ils soient visités à domicile.

S’il y a des assistés sociaux fautifs, il appert que le système a favorisé et favorise encore beaucoup ce que les fonctionnaires qualifient non pas de « fraude », mais avec une certaine pudeur, de cas de « sur-paiement ». C’est une distinction qui a quand même sa raison d’être et qui dépasse le simple niveau de la sémantique.

Car un assisté peut être accusé d’avoir retiré illégalement, par exemple, un montant de $3,000 durant une période donnée. Toutefois, si on tient compte de la partie du montant auquel il était effectivement éligible, ce qui reste comme « sur-paiement » peut n’être qu’un certain pourcentage du montant global, pourcentage variant d’un cas à l’autre. Ainsi une fraude qui, à première vue, peut semblée être de l’ordre de $3,000, peut s’avérer. finalement, être de l’ordre de quelques centaines de dollars seulement.

Au moins la souris savait ce qui lui valait la convoitise du chat. (Jean-Michel Truong,Éternity Express.). Photo de Megan Jorgensen.
Au moins la souris savait ce qui lui valait la convoitise du chat. (Jean-Michel Truong,Éternity Express.). Photo de Megan Jorgensen.

1 commentaire

  1. Nicole dit :

    Quelle belle photo! Cet automne (2021) il n’y a pas eu beaucoup de décorations pour l’Halloween malgré plusieurs concours aux prix intéressants.

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