Le conseil de Montréal a rejeté hier l’imposition de la taxe de l’eau au propriétaire
Le comité plénier du conseil demandera à Québec d’abroger la loi rendant le propriétaire responsable de cet impôt – La séance est suspendue jusqu’à lundi (10 février 1941) après-midi
La séance en comité plénier du conseil municipal, commencée le 30 janvier, dure toujours ; il y eut hier deux séances, l’une l’après-midi, l’autre dans la soirée ; celle de la soirée fut suspendue à minuit moins dix jusqu’à minuit et dix ce matin ; reprise à minuit et vingt, elle fut suspendue jusqu’à lundi après-midi, à 2 heures.
L’étude du bill de Montréal en comité plénier tire à sa fin ; on croit que les séances tire à sa fin ; on croit que les séances en comité se termineront lundi après-midi ; ensuite c’est le conseil – les mêmes conseillers mais siégeant en séance du conseil, – qui étudiera le bill. Il est possible que l’étude au conseil soit aussi longue que celle du comité parce que les plusieurs conseillers se proposent de faire modifier un grand nombre d’articles qui ont été approuvés en comité.
Avant l’ajournement, hier soir, M. Claude Jodoin a présenté une motion à l’effet de constituer une commission d’étude de l’annexion des municipalités comprises dans le territoire métropolitain. Cette motion fut déposée sur la table, du consentement unanime des conseillers.
Toutes les clauses relatives au projet de faire de la taxe de l’eau un impôt foncier ont été retranchées du bill, et un nouvel article y a été inséré demandant au gouvernement provincial d’abroger la loi promulguée l’an dernier et imposant aux propriétaires la responsabilité de payer la taxe de l’eau que la Ville ne peut percevoir chez les locataires.
Voici en substance, les principales décisions prises aux deux séances d’hier :
- La Ville demandera à la Province d’abroger la loi imposant aux propriétaires la responsabilité de la taxe de l’eau et de retourner à la perception de cette taxe chez le locataire. Tous les articles du bill furent modifiés en conséquence. L’étude de cette question occupa toute la séance de l’après-midi.
- La clause relative aux taux de la taxe de l’eau dans les villes d’Outremont, Westmount, Montréal-Est, Ville St-Pierre et Pointe-aux-Tremble a été adoptée ; ces municipalités prélèvront elles-mêmes la taxe de l’eau ; elles paieront à Montréal une somme représentant 7,5 pour cent de 7 pour cent de l’évaluation foncière établie par la Commission Métropolitaine.
- Les clauses relevant la Ville de certaines obligations assumées lors de certaines annexions et de la passation de certains contrats, il y a plusieurs années, ont été approuvées.
- L’article imposant une taxe spéciale de $350,00 à la Montréal Light, Heat and Power en attendant le renouvellement du contrat pour la fourniture de l’électricité à la ville, a été adopté.
- L’article exemptant de toute taxe scolaire les propriétés de la ville fut d’abord adopté; à la demande de certains conseillers, qui désirent ne pas diminuer le revenu des corporations scolaires, le comité revint sur sa décision. La clause fut finalement adoptée sur division.
- Aucune décision n’a été prise à propos du droit de vote des femmes; les conseillers Allen et Rubinstein ont vainement tenté de faire approuver le principe que tout sujet britannique âgé de 21 soit proclamé électeur municipal ; à cause du fait qu’il n’y aura pas d’élections avant deux ans, la majorité semblait de l’avis que l’étude de cette question pourrait être retardée à l’an prochain. Les conseillers mirent deux heurs à discuter de ce projet de MM. Rubinstein et Allen : la plus grande partie du temps fut prise par ces deux conseillers eux-mêmes qui prononcèrent de longs discours sur le droit de vote des femmes dans les villes démocratiques, la guerre, le rôle social et économique de la femme mariée, le droit d’un conseiller à retirer une motion, etc. Cette discussion fut marquée de plusieurs escarmouches, et elle se termina par une mise aux voix. Les conseillers, par 35 contre 14, décidèrent qu’ils ne voteraient pas sur le projet Rubinstein et que ce conseiller pourrait en conséquence retirer sa motion.
- Me Guillaume Saint-Pierre déclara, au début de la séance du soir, qu’il était inutile d’essayer de faire adopter des clauses demandant des annexions parce que l’avis du bill ne contenant aucune provision à ce sujet, cela serait illégal.
- Les deux clauses autorisant la création du poste de directeur-adjoint des services et déterminant les fonctions et attributions de cet adjoint, furent adoptées.
(Nouvelle datée du vendredi, 7 février 1941).
