Le procès de la Montréal Light, Heat and Power Company
La compagnie se voit refuser le bref d’injonction qu’elle a demandé contre Pierre Thuot. – Le juge dit que l’émission du bref n’est pas opportune. La compagnie va reprendre la poursuite immédiatement
La compagnie Montréal Light, Heat & Power Co s’est vu refuser sa demande de bref d’injonction préliminaire contre le nommé Pierre Thuot, de St-Ignace d’Iberville.
Cette demande d’injonction avait été faite par la compagnie il y a quelques semaines et la cause a été jugée en Cour Supérieure par Son Honneur le juge Pagnuelo.
La compagnie prétendait que le défendeur, Thuot, par les barrages qu’il avait construit en travers du lit de la rivière, avait causé des dommages à la compagnie au cours de l’hiver dernier et elle demandait la suppression de ces barrages en même temps que la défense au défendeur d’en reconstruire d’autres.
La compagnie prétendait que les barrages, situés en amont de ses écluses, arrêtaient la glace en hiver et faisaient remonter l’eau, privant les usines de la compagnie d’une quantité d’eau qui lui appartient. Elle alléguait aussi avoir acheté le lit de la rivière, sur une longueur de cinq milles pour une somme de $5,000.
Pierre Thuot, de son côté, dit que la Concession de pêche qu’il exploite a été accordée par le gouvernement provincial et qu’il paye une licence. Le droit de pêcher a d’ailleurs été accordé depuis plus de cent ans et Pierre Thuot, d’après la vieille loi française, plaide propriété par droit de premier occupant.
Le défendeur dit ne payer licence que pour se faire protéger et non comme loyer et il affirme ne pouvoir être exproprié de ce qu’il considère comme sa propriété.
Le juge a décidé contre la compagnie, attendu que la dite compagnie ne déclare pas avoir subi de dommages durant la saison d’été et qu’il n’est pas opportun d’accorder une injonction où il n’y a pas de dommages réels par l’action du défendeur.
Il a conseillé à la compagnie demanderesse de demander l’émission d’un bref au commencement de la saison d’hiver, alors qu’elle dit subir des dommages.
Monsieur G.H. Montgomery, l’avocat de la compagnie, que nous avons rencontré hier soir, nous dit que la Montreal Light & Power Co va demander immédiatement l’émission d’un bref d’injonction permanent et que la cause sera plaidée aussitôt après les vacances judiciaires.
(Cette nouvelle nous vient du 22 juillet 1905, texte paru dans le quotidien Le Canada ce jour-là).
