Le 2e bill de Montréal

Le 2e bill de Montréal : Un maire, 99 échevins, plusieurs taxes

(Cette nouvelle fait état de la loi adoptée le 5 juin 1940 et impliquant des modifications à la Charte de Montréal).

Le mode administratif de la Ville de Montréal est chambardé de fond en comble, et plusieurs nouvelles taxes sont proposées, dont une taxe de $2 sur les appareils de radio, une autre de $5 sur les autos, ainsi qu’un impôt spécial sur les appareils de téléphone.

À compter de l’élection de décembre prochain, le Conseil se composera d’un maire et de 99 échevins : 33 échevins élus par les propriétaires exclusivement, 33 autres élus par les corps publics, et le dernier tiers par l’électorat en général. La municipalité n’aura plus 35 quartiers, comme actuellement, mais 11 districts qui grouperont les quartiers actuels.

Il est aussi stipulé que la carte d’identité ne sera plus obligatoire aux élections municipales, ce qui confirme la nouvelle que le sous-service municipal de la Carte d’identité sera, sinon abolie, du moins réduite à sa plus simple expression.

Le conseil municipal actuel restera en fonction jusqu’à la fin de son mandat, qui expire au mois de décembre. Le conseil municipal qui le remplacera ne siègera que quatre fois par année.

(C’est arrivé le 5 juin 1940, à Montréal. La Charte de Montréal à modifier).

plateau Mont Royal Charte de Montréal
Plateau Mont-Royal. Photo : © GrandQuebec.com.

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