Montréal : Évolution, éducation, Jésuites, Récollets, Hospitalières
Évolution de l’organisme civil de Montréal
Dans le domaine civil l’évolution de Montréal se fait plutôt en régression de son autonomie: l’administration judiciaire et politique passe aux mains des pouvoirs extérieurs. Le roi s’empare de la justice, le gouverneur et l’intendant imposent leurs fonctionnaires de parade.
Depuis la fondation, la justice seigneuriale, plus préoccupée d’équité naturelle que de formules de droit, avait réglé et tenu dans l’ordre la société montréalaise.
Personne ne se plaignait du système établi et ne demandait de changement. Mais l’on prit occasion du développement de la ville et de son importance croissante pour enlever aux Seigneurs cette prérogative de souveraineté féodale.
Un édit royal du mois de mars 1693 décréta que la justice royale serait à l’avenir la seule reconnue et exercée dans toute l’île de Montréal.(« Édits et Ordonnances Royaux», 1854, vol. 1, p. 276.) Comme dernier geste de souveraineté en ce domaine, on voulut bien laisser au Séminaire de Montréal la nomination du premier juge royal. Jean-Baptiste Migeon de Branssat, qui occupait cette haute fonction depuis 1667, avait été remplacé par Fleury Deschambault en 1690. Le Séminaire nomma Charles Juchereau de Saint-Denis en 1693, maintenu à ce poste jusqu’en 1701.(E.-Z. Massicotte: «Memento historique de Montréal», p. 114. — Le Séminaire avait d’abord nommé Migeon de Branssat, comme le mentionne l’édit royal.) La justice relevait maintenant du roi, ou plus exactement du gouvernement de Québec, qui se substituait, dans un domaine important, aux seigneurs et maîtres de l’Île. (À peu près vers ce temps-là le nom de Ville-Marie disparut des documents publics, et celui de Montréal prévalut partout.)
L’édit de 1693 n’enlevait pas nommément la moyenne et basse justice au Séminaire. Les officiers de la nouvelle juridiction crurent cependant que la justice royale devait prévaloir dans tous les tribunaux civils et criminels. Ils
étendirent en conséquence leur juridiction à tous les cas justiciables.
Le Séminaire, qui trouvait avantage à faire régler par ses propres tribunaux certaines contestations de moindre importance avec ses censitaires, combattit les prétentions des nouveaux officiers. Dans une requête au roi, il réclama l’administration de la justice inférieure dans toute l’île de Montréal; il offrait en compensation d’étendre l’édit de 1693 au domaine de Saint-Gabriel et aux seigneuries de Saint-Sulpice et des Îles Courcelles. Un arrêt du Conseil d’État fît droit à cette demande.
Mais il ne paraît pas que les Seigneurs se soient beaucoup prévalus du droit de justice inférieure. (Arrêt du Conseil d’État, Versailles, 22 avril 1704. — Archives de la Marine: « Collection Moreau St-Méry », vol. 6, folio 352.)
Dans les affaires politiques de la ville, la même autorité extérieure établissait son emprise par la nomination des officiers et son ingérence immédiate. On comptait à Montréal un lieutenant de roi, représentant le gouverneur général, un subdélégué de l’intendant, dont le titre indique assez les attributions étendues.
Quant au gouverneur, les Seigneurs n’en avaient plus la nomination depuis Perrot. Cette fonction d’ailleurs avait perdu beaucoup de son importance. Elle avait tendance à devenir purement honorifique depuis que le gouvernement central, gouverneur et intendant, prétendait exercer tous les pouvoirs. Les fonctionnaires subalternes, greffiers, sergents, huissiers, les notaires eux-mêmes étaient nommés par Québec, qui ne manquait pas, on le voit, de sollicitude envers la population de Montréal.
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