Les barrières de péage
D’après l’acte original, dont nous reproduisons quelques extraits, signé en 1891 entre la ville et la Société des barrières, cette dernière est dans l’obligation d’accepter les conditions de la Ville de Montréal
Si des arrangements postérieurs ont été conclus, disent les avocats de la ville, c’est pour régler ces questions de détail, mais le contrat de 1891, reste en vigueur.
Depuis le jour où Maîtres Ethier et Archambault, avocats de la ville, ont mis la Société des barrières de péage en demeure d’enlever toutes les barrières qui se trouvent dans les limites de la ville de Montréal et de ne plus percevoir de taxe à l’entrée de ces barrières, la question est restée en l’état. Les avocats de la ville, n’ont encore reçu aucune réponse de la Société des barrières, qui semble résolue, avant de faire connaître sa réponse définitive, à rassembler tous les éléments favorables à sa cause qui lui permettront de lutter, avec quelque chance de succès, contre le fameux contrat de 1891, sur lequel les avocats de la ville ont basé leur action.
Cette affaire est passablement compliquée, nous disait hier Maître Archambault, et si la société des barrières de péage refuse de se rendre à nos raisons, je prévois que la solution de cette affaire ne se trouvera pas aisément. Mais quelle que soit la position que prendra la société, la ville a le bon droit pour elle, car le contrat de 1891, qui la protège, reste toujours en vigueur et ses clauses sont formelles.
Comme défense, la société des barrières de péage oppose un argument dont la valeur juridique est contestable. Elle prétend que des arrangements spéciaux, postérieures au contrat de 1891, ont été conclus entre la ville et elle et que l’existence des arrangements annule le contrat de 1891 qui, dès lors, cesse d’être en vigueur. Il y a eu, cela est vrai, des arrangements entre la ville et la société, depuis la signature du contrat de 1891, mais ces arrangements ont été faits, seulement, pour régler certaines questions de détail et les mettre en harmonie avec les changements qui se produisent sans cesse dans une ville comme Montréal : ces arrangements ne peuvent donc, en aucun cas, être mis en opposition avec le contrat de 1891, ni annuler aucune des dispositions qu’il contient. Je le répète, l’acte de 1891 reste toujours en vigueur: il constitue la base de l’accord conclu entre la ville et la société des barrières de péage; en un mot, il en détermine et en consacre le principe.
On peut voir, par là, ce que l’argument de la société a de spéciaux.
De notre côté, nous avons fait des recherches dans les archives de l’hôtel de ville et nous avons pu nous procurer le contrat de 1891, invoqué par les avocats de la ville. Nous reproduisons ci-dessous, sans enn changer un mot, les principales clauses que nous avons copiées sur le document orignal même.
Ces clauses, en effet, comme on pourra le constater, sont formelles et font à la société des barrières une obligation d’accepter les conditions de la ville dont le but est la suppression totale des barrières.
Voici ces clauses :
- La dite cité de Montréal s’oblige à assumer le paiement à l’acquit des dits syndics (la société des barrières), de la dite somme capitale de $12,058,82c à la demande des dits syndics, en par ces derniers faisant abandon complet et à perpétuité des dites parties de chemin à la dite cité de Montréal, lorsque les dits syndics auront obtenu les pouvoirs à cet effet.
- Tous arrangements faits jusqu’à ce jour entre la cité de Montréal et les dits syndics pour la commutation des taux de péage, sur aucune partie des chemins des dits syndic ci-dessus décrits, seront censés être terminés depuis le 1er novembre dernier et il ne sera plus permis aux dits syndics de placer des barrières sur aucune partie des dits chemins et de demander et collecter des droits de péage sur aucune partie des chemins des dits syndics qui se trouvent dans les limites actuelles de la cité de Montréal.
- Le présent marché et arrangement vaudra aux mêmes taux et conditions pour toute autre partie des chemins des dits syndics se trouvant dans les limites des municipalités environnantes qui seraient plus tard annexées à la dite cité de Montréal.
Ce contrat a été signé à Montréal le 6 mars 1891 par MM. L.H. Sénecal, J. McShane, maire; Ch. Glackmeyer, greffier de la ville; Onésime Marin, notaire.
Ainsi, par les dispositions ci-dessus, la ville a le droit de demander la commutation des barrières de péage au taux d’indemnité stipulé dans le contrat de 1891 et elle a le droit, également de demander la commutation des barrières situées dans les quartiers qui, par voie d’annexion, sont réunis à la ville; aucun doute n’est donc possible.
En outre, d’après la loi sur les annexions, la législature fait à la ville de Montréal une obligation d’acquérir les barrières de péage situées dans les quartiers qu’elle a annexés.
Pour terminer, nous allons donner un tableau exact des intérêts que la ville de Montréal paye annuellement depuis de nombreuses années, à la société des barrières de péage au taux de 6 pour cent sur $4,000 par mille de chemins.
Chemin Bord à Plouffe, chemin Lower Lachine, chemin St-Laurent, chemin Ste-Catherine, chemin Québec et chemin Victoria – intérêts $380,11 Échéances les 1er mai et le 1er novembre. Semi-annuellement.
Chemin Saint-Louis, chemin Papineau et Carrière – intérêts $267.60. Échéances les 1er mai et 1er novembre, semi-annuellement,
Chemin St-Henri – $133.32. Les 13 juin et 13 décembre, semi-annuellement.
Chemin Back River – $564,64 – le 1er juillet, annuellement.
Chemin Côte des neiges – $790.56 – le 1er juillet, annuellement.
Chemin Sainte-Cunégonde – $95.00, le 1er novembre annuellement.
Chemin Côte St-Paul – $95.76, le 1er Novembre annuellement.
Le Chemin de la Côte St-Michel a été acheté par la ville, au prix de $12,000.
A ces intérêts, il faut ajouter ceux que la ville doit payer sur les chemins situés dans les quartiers nouvellement annexés et qui sont soumis au même régime.
Les avocats de la ville de Montréal ont l’espoir de voire cette affaire se régler à l’amiable sans l’intervention des tribunaux, mais ils sont d’avis, également, que l’intérêt des populations qui sont soumises à ces vexations, doit être sauvegardé et la loi respectée.
(Jeudi, 12 janvier 1911, quotidien Le Canada).
