Histoire de Montréal

Association de locataires Jeanne-Mance

Association de locataires Jeanne-Mance

Association de locataires Jeanne-Mance : Une association de locataires à l’avant-garde

À l’heure où les associations de locataires d’habitations à loyer modique n’en sont encore qu’aux premiers balbutiements, il cit existe une à Montréal, celle des Habitations Jeanne-Mance, qui est en train de tracer la voie au niveau de la participation aux décisions administratives.

Comptant deux membres au sein de la Corporation des Habitations Jeanne-Mance et ayant obtenu la reconnaissante d’une troisième personne qui sera élue prochainement par l’ensemble des locataires, le Comité des locataires a récemment négocié une trentaine de étatises additionnelles au bail type et a présente une proposition globale-concernant la révision de l’échelle des loyers.

C’est eu mai 1973 qu’un noyau de personnes avait lancé l’idée de former une association de locataires qui se concrétisa un an plus tard par l’élection d’un comité provisoire lors d’une assemblée générale. Ce n’est toutefois qu’en septembre 1975 que l’Association clés locataires était officiellement mise en place par l’élection d’un comité exécutif permanent.

Mme Gilberte Coulombe, une locataire de longue date, rappelle qu’en 1967 il y avait eu une tentative avortée du former une association de locataires aux Habitations Jeanne-Mance. « À cette époque, la participation communautaire était loin d’être acceptée dans les moeurs, raconte-t-elle, et l’association non reconnue devait bien souvent se réunir en cachette et dénoncer certaines situations par la voie des journaux. » Finalement, l’administration par des mesures de représailles, la mise a la porte de quelques leaders, réussit à trancher la tête de l’association naissante.

Au début des années 1970, l’administration municipale de Montréal reconnut le principe d’une présence de locataires au sein de la Corporation des Habitations Jeanne-Mance et nomma Mme Hollande Prieur, une locataire, à titre de membre du conseil d’administration.

En 1971, l’association nouvellement formée lit accepter la présence d’un second membre au sein de la Corporation, membre qui serait élu par l’Association des locataires.

La négociation du bail

Dupuis l’adoption vu 1974 d’un bail-type par l’Assemblée nationale du Quebec, la Corporation des Habitations Jeanne-Mance s’était placée dans une situation d’illégalité en conservant son Propre bail, à l’usage de ses locataires.

Consciente de cette lacune, l’Association des locataires a entamé des négociations avec la Corporation dès l’automne dernier en reprenant le bail type du Québec et en y ajoutant une trentaine de clauses additionnelles dont l’une prévoit la formation d’un conseil d’arbitrage en cas de différends sur l’application des clauses du bail entre locataires et l’administration.

Une entente est intervenue depuis lors mais elle n’a pas encore été entérinée par la Société centrale d’hypothèque et de logement qui est copropriétaire des Habitations Jeanne-Mance avec la ville de Montréal.

Échelle des loyers

Plus récemment, l’Association des locataires présentait à la Corporation et à la SCHL une proposition de révision de l’échelle des loyers basée sur l’établissement d’un revenu familial.

Actuellement, l’échelle des loyers, en vigueur depuis le 1er juin 1967, varie de $32 à l’infini selon l’ensemble des revenus du locataire. Règle générale, il faut compter 25 pour cent du revenu brut.

La proposition de l’Association établit le revenu familial comme étant la source des revenus stables et sans changement du chef de famille tel son salaire ou su pension de sécurité de vieillesse. Si le conjoint du chef de famille apporte une deuxième source de revenu, l’Association consent a une augmentation de loyer qui sera calculée en tenant compte de l’exemption admise par l’impôt fédéral, soit $1,800. De même, on propose que les revenus gagnés par les enfants de moins de 25 ans soient exemptes dans le calcul du loyer.

Dans tous les cas, l’échelle des loyers se situerait entre 15 et 25 pour cent du revenu avec un plafond à $150 par mois alors qu’actuellement certains locataires doivent allouer 33 pour cent de leurs revenus à l’acquittement de leur loyer.

Selon la présidente de l’Association, Mlle Berthe Marcotte, l’exécutif a davantage mis l’accent sur le règlement des problèmes collectifs plutôt que des problèmes individuels. Selon elle, cette formule s’avère un succès puisque la participation des locataires aux assemblées générales demeure très élevée.

Après l’échelle des loyers, l’Association compte bien s’attaquer aux problèmes de la sécurité aux habitations Jeanne-Mance et revoir avec l’administration les critères d’admissibilité.

Habitations Jeanne-Mance. Photo de GrandQuebec.com.
Habitations Jeanne-Mance. Photo de GrandQuebec.com.

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