Radio-Québec régie par trois membres
Québec : La loi Duplessis créant Radio-Québec a été adoptée hier, le 19 avril 1945, après midi par le Conseil législatif avec un amendement de l’honorable Gordon Hyde accepté par un vote de 10 contre 6.
Voici le texte de cet amendement :
L’article un est remplacé par les suivants :
- – Un organisme administratif formé de trois personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil est institué par la présente loi sous le nom de l’Office de la Radio de Québec. Cet office constitue une corporation et possède les droits et les pouvoirs appartenant aux corporations en général.
- – Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un gérant choisi parmi les membres de l’office et qui en sera le vice-président.
- – Le lieutenant-gouverneur en conseil peut aussi nommer un gérant suppléant parmi les membres de l’office et qui en sera le vice-président.
Un autre vote fut pris sur un second amendement de l’honorable M. Hyde à l’article 2 du bill et cet amendement se lit comme suit :
«L’office n’est pas dissous par le décès d’aucun de ses membres, mais le lieutenant-gouverneur en en conseil peut lui donner un remplaçant; il peut également lui nommer un suppléant au cas d’absence, de maladie ou d’incapacité d’agir.» Un vote fut pris sur ce second amendement qui fut adopté par un vote de 10 à 6.
Fixation des traitements
On prit également un troisième vote sur un autre amendement de M. Hyde se lisant comme suit : Les traitements des membres de l’Office, du gérant et de son suppléant sont fiés par le lieutenant-gouverneur en conseil; ils ne doivent pas dépasser annuellement $9, 000 quant au gérant et $5, 000 quant au suppléant.
Cet amendement fut adopté par un vote de 10 à 6.
(C’est arrivé le 19 avril 1945).
Voir aussi :
