Le président Tellier se plaint d’articles de journaux inexacts
L’honorable Maurice Tellier, orateur de l’Assemblée Législative, a déclaré hier après-midi (22 février 1960) que certains articles de journaux rapportant sa déclaration de jeudi dernier relativement aux ordres qu’ont été donnés aux employés du bureau des archives de la Chambre concernant la consultation des documents dont la production a été ordonnée sont manifestement « inexacts, incomplets et fallacieux », injustes pour l’orateur. M. Tellier a fait une mise au point à ce sujet. En voici le texte :
Je désire faire une observation relativement à ce qui a paru dans certains journaux de vendredi, concernant la séance de jeudi dernier, et je tiendrais à ce que les journaux reproduisent exactement mes remarques.
Je lis, dans un journal, ce qui suit : « Le gouvernement provincial a décidé qu’à l’avenir, les libéraux seront obligés de consulter les documents dans le bureau des Archives, documents que la Chambre basse oblige de produire ».
Je lis un autre entrefilet, qui se lit comme suit : « À l’avenir, les libéraux devront consulter les documents au bureau même des Archives et no pourront plus les emprunter »…
Ces notes de journaux sont manifestement intactes, incomplètes et fallacieuses et sont de nature à tromper le public, en plus d’être injustes pour l’Orateur.
Cette Chambre se rappelle sans doute l’intervention de l’honorable député de St-Maurice qui, à la séance de jeudi dernier, se plaignant qu’à l’avenir, les documents produits durant la Session, devraient être consultés au bureau des Archives et ne pourraient plus être empruntés. C’est alors que l’honorable Premier Ministre a fait remarquer que ces instructions étaient conformes aux Règlements de cette Chambre qui décrètent, à l’article 707, ce qui suit : « Tous les rapports et tous les documents qui ont été déposés sur le bureau sont tenus pour publics. »
« Les députés et, avec la permission de l’Orateur, toute autre personne, peuvent les examiner, en faire des copies ou en prendre des extraits, au bureau des Archives de la Chambre ».
Les Honorables. Membres de cette Chambre se rappellent sans doute que je suis alors intervenu pour déclarer que les Archives relevaient du Greffier et, conséquemment de l’Orateur – j’ai ajouté qu’à un moment donné, j’avais eu besoin de consulter certains de ces documents et que le Greffier m’avait informé qu’ils étaient entre les mains de l’Opposition qui en avait alors une douzaine d’autres qui étaient sortis des Archives et entre leurs mains – j’ai également dit que plus tard, l’on m’a apporté le document demandé, mais non pas l’original mais une copie préparée au bureau de l’Opposition – enfin, j’ai fait remarquer à cette Chambre que les Archives devaient être à la disposition de tous les membres de cette Chambre et non pas exclusivement des membres de l’opposition, et que c’était là la raison pour laquelle des instructions avaient été données de se conformer à l’article 707 du Règlement qui a été édicté par un gouvernement précédent, en 1941.
Je profite de l’occasion pour rappeler que les documents produits en Chambre, sont des documents publics et que c’est une règle générale que les dépositaires de tout document public ne doivent pas s’en départir et que l’article 707 des Règlements ne fait que confirmer cette règle.
Je viens de constater ce matin que, malgré les ordres qui ont été donnés, il y a encore dix documents de la Chambre qui sont actuellement entre les mains de l’Opposition et qui n’ont pas été rapportés conformément aux ordres donnés.
Je constate, de plus, que parmi les dix documents qui sont actuellement entre les mains de l’Opposition, il y en a trois qui sont sortis sous la signature d’un député de l’Opposition et les sept autres ont été sortis par même sous la signature d’un député, mais sous la simple signature d’employé de l’Opposition.
Je rappelle que ceci constitue une double infraction : d’abord parce qu’ils sont sortis des Archives et, en second lieu, parce qu’ils ont été sortis par une personne qui n’est pas un député alors que le Règlement décrète qu’un étranger ne peut même pas prendre connaissance des documents de la Chambre, sans la permission de l’Orateur et, de mon côté, personne ne m’a demandé la permission pour sortir ces documents.
En conséquence, je donne ordre au Greffier, dépositaire des Archives, de faire entrer ces documents sans délai et de me faire rapport pour la prochaine séance.
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