Gouvernement fédéral sur la question référendaire
20 octobre 2013 : «Frontale et sournoise», la contestation judiciaire de la loi 99 par Ottawa pourrait permettre au fédéral d’écrire la question référendaire, soupçonne le gouvernement Marois.
« Le gouvernement fédéral souhaite invalider la capacité qu’a l’Assemblée nationale de déterminer de la question référendaire ». Ainsi a dénoncé le ministre des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, dimanche matin en point de presse.
Le gouvernement fédéral remet aussi en question le seuil de 50 % plus un vote pour remporter un référendum, fixé dans la loi. « Est-ce que le fédéral veut mettre la barre à 60 % plus un vote pour remporter un référendum ? Est-ce qu’il veut écrire la question référendaire ? », a ajouté M. Cloutier.
Il exige que le gouvernement Harper joue « à visière levée » et révèle « sa nouvelle stratégie. » Il accuse par ailleurs les conservateurs de se faire du capital politique « dans l’Ouest canadien » sur cette question sensible. M. Cloutier a assuré que « les meilleurs juristes de l’État » sont déjà au travail pour répliquer au gouvernement fédéral. La requête du fédéral, déposée en Cour supérieure du Québec, vise à démontrer que l’Assemblée nationale du Québec et le peuple québécois n’ont pas l’autorité pour changer le régime et le statut légal de la province.
Les partis dénoncent l’initiative conservatrice sur la question référendaire
Tous les partis à l’Assemblée nationale ont dénoncé l’initiative conservatrice. Le gouvernement Harper ne fait qu’appuyer un citoyen qui défend les lois canadiennes, a dit le ministre fédéral Denis Lebel, en réaction au tollé généré par la contestation de la loi qui confère aux Québécois le droit de décider seuls de l’indépendance du Québec.
Le lieutenant québécois de Stephen Harper dans la province a défendu la position de son parti. Le ministre Lebel s’est toutefois montré compréhensif quant à la réaction unanimement négative des partis provinciaux au Québec. « Je comprends très bien qu’au Québec, actuellement, avec la venue possible d’élections, ce soit très sensible », a-t-il dit.
« Pour le NPD, 50 %+1 est une majorité claire », a indiqué Thomas Mulcair, de passage à Trois-Rivières. Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) estime que ce débat a des airs de déjà-vu. « J’ai l’impression de revivre un vieux film de zombies. A vec Stéphane Dion. En fait, il sort dans les médias comme il y a 20 ans, a-t-il soutenu. On laisse les vieux partis se chicaner là-dessus, nous, notre position est très claire. On passe à un autre appel. »
