Ceux dont la loyauté n’est pas douteuse
Un certificat spécial sera remis aux aubains de cette catégorie
Ottawa, 28.—Le 30 septembre, une ordonnance a été émise en vertu de le section 25 des règlements concernant la défense du Canada, stipulant que « toute personne âgée de plus de 16 ans, de nationalité allemande ou née dans des territoires qui étaient sous la souveraineté ou le contrôle du Reich allemand, avant le 3 septembre 1939, et qui n’est pas été naturalisés sujet britannique » devait s’inscrire chez les différents registraires nommés dans les districts ou elle résidait.
Au moment de l’émission de cette ordonnance. l’m aurait dû préciser que ses termes embrassaient plusieurs personnes qui ne sont pas des sujets d’un pays ennemi dans aucune acception du mot, aussi bien que plusieurs personnes de nationalité allemande qu’on ne peut considérer comme sujets d’un pays ennemi que par une acception technique du terme.
On ne doit pas considérer en elle-même l’obligation de s’inscrire comme mettant en doute en quelque façon que ce soit la loyauté des personnes auxquelles elle s’applique et la confiance que l’on peut avoir en elles en temps de guerre.
L’on comprendra que les nombreux transferts territoriaux, légaux ou illégaux qui ont eu lieu en Europe centrale, durant les années précédant immédiatement le commencement de la guerre, ont compliqué et embrouillé le statut légal des personnes qui, dans les récentes années, ont immigré de territoires affectés par ces changements de souveraineté et de contrôle pour venir au Canada.
Les étrangers dont la loyauté est établie
Des anciens résidents de la Sarre, de l’Autriche, des territoires de Mémel, de la région des Sudètes légalement cédée à l’Allemagne à l’automne de 1938, et de ces parties de la Tchécoslovaquie qui furent occupées par les forces allemandes, en mars dernier, ont peut-être ou n’ont peut-être pas été considérés comme ayant acquis la nationalité allemande. Dans les circonstances, l’on a cru que l’ordonnance d’inscription devrait s’appliquer à toutes les personnes qui, nées en des territoires sous le contrôle de fait de l’Allemagne au début de la guerre, ne sont pas devenues sujets britanniques.
Des dispositions ont été prises par la gendarmerie royale du Canada, qui est chargée de la mise en vigueur de l’ordonnance d’inscription, pour que des documents d’identification soient remis à celles parmi les personnes inscrites dont on ne peut mettre en doute la loyauté et dont la confiance, en temps de guerre, est bien établie ; ces dispositions visent de plus, à ce que les règlements qui s’appliquent aux allées et venues au Canada des autres personnes inscrites soient relâchés, quant aux porteurs de tels documents spéciaux d’identifications.
Ces dispositions ont été discutées au long, la semaine dernière, avec le consul général de Tchécoslovaquie, et il est entendu que les nationaux Tchécoslovaques de loyauté non douteuse pourront échanger leurs certificats originaires d’inscription contre les nouveaux documents qui les protégeront dans l’exercice de tous leurs droits civils. L’on peut aussi s’attendre que les nouveaux documents d’identification soient remis aux personnes qui, bien que théoriquement sujets d’un pays ennemi, en vertu de leur nationalité allemande ont clairement établi leur loyauté au Canada.
(Cette nouvelle nous vient du 28 octobre 1939).
