La fraude hypothécaire, comment se protéger contre elle ?
Qu’il s’agisse de l’achat d’une nouvelle habitation ou d’un refinancement hypothécaire, vous devez vous protéger contre la fraude hypothécaire. Comment la reconnaître et que faire? Voici quelques indices pour vous aider à ne pas tomber dans le panneau des escrocs.
- Sachez que si votre nom est utilisé pour un emprunt pour l’obtention d’une hypothèque, et ce même, pour une très courte période; vous serez tenu responsable de la dette et ce même après la vente de la propriété.
- Sachez toujours à qui vous avez à faire, ne faites pas de fausses déclarations même pour protéger quelqu’un.
- Lisez attentivement les documents juridiques et ne signez qu’en toute connaissance de causes.
- Demandez des conseils juridiques en cas de doutes.
- Ayez recours au bureau provincial d’enregistrement pour connaitre l’historique des ventes et surtout, méfiez-vous.
- Ne révélez pas vos renseignements personnels, à moins que vous ayez affaire avec des personnes légitimes de les demander.
- Protégez votre identité contre toute usurpation possible en examinant régulièrement votre courrier, vos comptes, vos mots de passe et votre dossier de crédit auprès d’Équifax et de TransUnion Canada.
- Déchiquetez vos papiers importants et si vous soupçonnez une fraude communiquez immédiatement avec le Centre antifraude du Canada.
- Soyez prévenants, ne vous empêtrez pas inutilement
Une fraude hypothécaire est une fausse déclaration consciente lors d’une demande de prêt. La fraude implique la volonté de tromper le créancier. Il existe plusieurs formes de fraudes, méfiez vous des mythes, gagner de l’argent n’est pas toujours facile, quoiqu’on aime à y croire; sachez qu’une fausse déclaration est passible de représailles juridiques.
Ne vous aventurez pas à faire une proclamation pour l’obtention d’un refinancement par exemple. Une des fraudes les plus communes est celle du « prête-nom » en échange de liquidités ou de profits éventuels. Il s’agit d’une personne ayant une bonne côte de crédit qui prête son nom pour le financement de la demeure d’une personne qui n’a pas un bon crédit. Souvent, cette fraude implique de fausses informations telles que le revenu, la profession de l’emprunteur ou même la source réelle de la mise de fond. Si la personne achète un bien locatif, mais déclare qu’elle y demeure est également considéré comme une fausse information. Si elle dissimule des obligations hypothécaires préalables et des créances en cours, aussi. Ainsi que si elle gonfle la valeur de la maison et qu’elle ajoute comme co-emprunteur des personnes qui n’ont pas l’intention d’être responsables du prêt. Toutes ces situations sont considérées comme des fraudes.
Toutefois, les prête-nom, demeurent la fraude la plus commune. Ceux-ci se retrouvent souvent avec les problèmes plus que les profits, d’où la fraude. De par leur statut de complices, ils se retrouvent responsables et ont très peu de recours puisqu’ils sont tenus criminellement responsables de leurs fausses représentations. Afin d’éviter de tels désagréments agissez comme un consommateur averti, et n’acceptez pas de vous laisser entrainer dans des histoires impossibles. N’acceptez pas d’argent pour cautionner un prêt ou pour ajouter votre nom à une demande de prêt à moins que vous n’ayez réellement l’intention d’acquérir la demeure.
Cet article a été rédigé par Idriss Bouhmouch, directeur des opérations au Québec de Ratehub.ca, le site qui vous permet de comparer les taux hypothécaires.
