Ouverture d’un compte bancaire personnel : Comprendre vos droits
Comment ouvrir un compte : Pour ouvrir un compte, vous devez vous présenter à la banque en personne et fournir des pièces d’identité originales. Les photocopies ne sont pas acceptées.
La loi canadienne vous donne le droit d’ouvrir un compte bancaire personnel et vous pouvez en ouvrir un, même si : vous ne déposez pas immédiatement de l’argent dans le compte ; vous n’avez pas d’emploi, vous avez déjà fait faillite.
Exceptions : La banque peut refuser de vous ouvrir un compte si elle soupçonne que vous avez commis un crime lié à une banque, si vous harcelez ou menacez un (e) employé (e), ou si vous présentez de fausses pièces d’identité.
De quelles pièces d’identité avez-vous besoin ? – Vous pouvez utiliser diverses combinaisons de pièces d’identité. Vous avez trois choix :
Choix #1 : présenter deux pièces d’identité de cette liste :
- Permis de conduire canadien
- Passeport canadien valide
- Certificat de naissance émis au Canada
- Carte d’assurance sociale
- Carte de sécurité de la vieillesse portant votre numéro d’assurance sociale
- Certificat du statut d’Indien
- Carte d’assurance-maladie provinciale ou territoriale (non acceptée en Ontario, à l’île du Prince-Édouard et au Manitoba)
- Certificat de citoyenneté canadienne ou de naturalisation
- Carte de résident permanent ou formulaire IMM 1000, IMM 1442 ou IMM 5292 de Citoyenneté et Immigration Canada.
Si vous ne possédez pas deux pièces d’identité provenant de cette liste, vous avez les choix #2 ou le choix #3 :
Choix # 2 : Présentez une pièce d’identité de la liste ci-dessous et une pièce d’identité de la cette liste :
- Carte d’identité d’employé portant votre photo
- Carte de débit ou carte bancaire portant votre nom et votre signature
- Carte de crédit émise au Canada portant votre nom et votre signature
- Carte de client émise par l’Institut national canadien pour les aveugles portant votre photo et votre signature
- Passeport valide délivré par un autre pays.
Choix #3 : Présentez une pièce d’identité de la première liste et faites-vous accompagner d’une personne connue de la banque, qui peut confirmer votre identité.
Pouvez-vous présenter d’autres pièces d’identité ? Oui. Pour connaître les autres pièces d’identité que vous pouvez utiliser, téléphone sans frais à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) au 1-866-461-2232.
Que faire si la banque refuse de vous ouvrir un compte :
- La banque doit vous remettre une lettre indiquant qu’elle refuse de vous ouvrir un compte. Si vous ne la recevez pas, demandez-la. La banque doit aussi vous dire comment communiquer avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).
- Informez la banque que vous désirez porter plainte. Toutes les banques doivent avoir une procédure de traitement des plaintes. C’est la loi.
