Le mariage, l’union civile, l’union de fait au Québec
Mariage, union civile, union de fait : Au Québec, les procédures pour se marier sont simples, mais il faut avoir au moins 16 ans pour se marier. Les personnes de moins de 18 ans doivent cependant obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs pour se marier.
Les futurs époux peuvent opter pour un mariage civil célébré par un notaire ou toute autre personne désignée par le ministre de la Justice du Québec ou pour un mariage religieux célébré par un ministre du culte autorisé par le ministre responsable de l’état civil.
Que le mariage soit civil ou religieux, il a la même valeur. Les conjoints sont soumis aux mêmes engagements et aux mêmes responsabilités.
Dans les deux cas, l’officiant doit avoir été autorisé à célébrer le mariage par le ministère de la Justice du Québec.
Au Québec, la loi prévoit les dispositions suivantes concernant le mariage et les droits et obligations des époux :
- Que les deux époux sont pleinement égaux ;
- Qu’un patrimoine familial conjoint est constitué, comprenant les résidences, les meubles, les automobiles servant aux déplacements de la famille ainsi que certains régimes privés de retraite ;
- Qu’ils choisissent conjointement la résidence familiale ;
- Que chacun d’eux contribue aux charges du ménage ;
- Qu’ils sont tous deux responsables des dettes contractées pour les besoins courants du ménage.
Même quand les mariages religieux et civil ont la même valeur, seul le divorce prononcé devant un tribunal civil peut légalement mettre un terme au mariage. En divorçant, les conjoints doivent se partager, à parts légales, la valeur du patrimoine familial. La répudiation d’un conjoint par l’autre n’a aucun effet légal. Sachez également que la polygamie est illégale au Québec et au Canada.
Les régimes matrimoniaux
Au Québec, la loi permet de choisir parmi trois régimes matrimoniaux : le régime de la société d’acquêts, le régime de la séparation de biens et le régime de la communauté de biens.
À l’exception du régime de la société d’acquêts, qui s’applique automatiquement aux conjoints qui n’ont passé aucun contrat de mariage, les autres deux régimes doivent faire l’objet d’un contrat et nécessitent les services d’un notaire. Le régime matrimonial choisi entre un vigueur dès la célébration du mariage. Il est par ailleurs possible de changer de régime matrimonial ou de contrat de mariage et de modifier l’un ou l’autre en tout temps.
Les conjoints doivent alors y consentir mutuellement et obtenir les services d’un notaire. Dans ce cas, le nouveau régime matrimonial entre en vigueur dès la signature du contrat.
L’union civile
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, peuvent contracter une union civile devant un célébrant compétent à célébrer des mariages. L’union civile a essentiellement les mêmes effets que le mariage.
L’union de fait
Deux personnes peuvent aussi décider de vivre en union de fait, aussi appelée « union libre », c’est-à-dire de vivre ensemble sans se marier. Au Québec, les unions de fait sont reconnues sans égard au sexe des personnes.
Le Code civil du Québec ne reconnaît aucun statut particulier aux conjoints de fait. S’ils signent un contrat de cohabitation, de préférence devant un notaire ou un avocat, les conjoints de fait peuvent obtenir certaines des garanties offertes par le mariage.
Ce document, qui a valeur légale, leur permet de noter les conditions qu’ils s’engagent à respecter. Les enfants nés d’une telle union sont protégés par la loi et ils jouissent des mêmes droits que ceux d’un couple marié.
Dans le cas d’un décès, pourtant, la loi ne reconnaît pas le conjoint de fait survivant comme un héritier légal. Il est donc recommandé aux conjoints de fait qui désirent se léguer les biens de le faire par un testament signé devant un notaire. De même, le conjoint de fait survivant pourra toucher l’assurance vie du conjoint défunt à la seule condition que ce dernier l’ait nommément désigné comme bénéficiaire.
