Histoire du Québec

Sentence firme pour violer la Loi électorale

Sentence firme pour violer la Loi électorale

Un dernier effort de M. Labenson pour échapper à son sort

De sa cellule il fait de nouvelles procédures. – Le juge en chef lui refuse sa liberté provisoire

Complice de «télégraphes »

Du fond de sa cellule où il est depuis vendredi à purger une sentence de six mois d’emprisonnement après avoir été trouvé coupable d’irrégularités graves comme sous-officier-rapporteur dans L,élection complémentaire du 2 novembre 1938 dans Saint-Louis, Samuel Labenson a tenté, en fin de semaine, un nouvel effort pour échapper à sa condamnation en faisant présenter à la Cour supérieure une requête pour certiorari accompagnée d’une motion pour obtenir sa liberté provisoire sous cautionnement.

On sait que Labenson a pris le chemin de Bordeaux vendredi après que l’honorable juge Wilfrid Lazure, de la Cour supérieure, eut rejeté son appel contre le jugement de M. le juge Maurice Tétreau qui, le 29 mars, l’avait trouvé coupable et condamné. Au moyen de sa requête pour bref de certiorari Labenson veut maintenant faire mettre de côté le jugement de l’honorable juge Lazure sous prétexte, entre autres, que ce dernier n’avait pas juridiction pour rejeter son appel. Cette procédure sera jugée le 7 novembre 1939. En attendant toutefois, Labenson voulait bien sortir sous cautionnement mais l’honorable juge en chef R.-A.-E. Greenshields, de la Cour supérieure, a refusé, samedi matin, d’accorder sa motion pour liberté provisoire et il l’a continuée plutôt au 8 novembre, après que la demande de certiorari aura été entendue.

Maître Jean-L. Tarte, agissant avec Maître Pierre Décary, avocat de la poursuite dans cette retentissante affaire, s’était vigoureusement opposé samedi à cette motion pour cautionnement et l’honorable juge en chef lui a donné raison en refusant d’accorder ainsi la liberté provisoire à un prisonnier qui a déjà commencé à purger sa sentence alors que déjà les tribunaux sont dessaisis de la cause. L’honorable juge en chef a déclaré que rien dans la loi ni même dans la jurisprudence ne pouvait autoriser une mise en liberté provisoire dans ces circonstances et même que, s’il l’accordait, il n’était pas impossible que le coupable, une fois libéré, ne présente jamais sa procédure en certiorari.

Historique du litige

Samuel Labenson avait été déclaré coupable par M. le juge Maurice Tétreau, de la Cour des sessions de la paix, et condamné le 20 mars 1939 à une peine de prison de six mois et à une amende de $100 et aux frais ou, à défaut, à une peine additionnelle de trois mois d’emprisonnement. Cette condamnation venait à la suite d’un long procès où une preuve écrasante présentée par la poursuite ne laissait aucun doute sur la culpabilité du prévenu.

Labenson, qui était le président du scrutin au poll 40 de Saint-Louis alors que l’ancien député Louis Fitch avait été élu, avait commis plusieurs irrégularités graves, particulièrement, en refusant d’émettre des mandats d’arrestation demandés par les représentants de M. Raoul Trépanier, l’adversaire de M. Fitch. À plusieurs reprises il refusa même d’assermenter des suspects pris en flagrant délit de voter à la place d’une autre personne. C’est ainsi d’ailleurs qu’à ce poll 40 la proportion des votes a été de 114% pour cent, la preuve au procès révélant que plusieurs noms avaient été enregistrés deux fois. Le total des votes enregistrés a été de 104, alors que 132 personnes se sont présentées pour voter.

Au cours de la journée du 2 novembre, un des représentants de M. Trépanier pria Labenson de faire appréhender un présumé « télégraphe », et Labenson lui répondit péremtoirement : « Je suis le boss dans ce poll et je n’arrêterai personne ».

Le jugement

À la suite de ces révélations de l’enquête, le tribunal déclara le prévenu coupable en disant, entre autres choses :

« Il est clair que le cahier du scrutin montre qu’il y eut personnification d’électeurs au poll 40. Dès 132 personnes qui se sont présentés pour voter et qui ont donné des noms de voteurs qui étaient sur la liste, 21 ont refusé de prêter serment. Quatorze ont voté sous le même nom, c’est-à-dire, comme l’ont dit les témoins, qu’il y a eu 14 votes doubles ou, en d’autres termes, qu’il est arrivé à quatorze reprises que des personnes ont voté deux fois sous le même nom. »

Labenson fut donc condamné comme complice des « passeurs de télégraphes », car la loi le considère comme tel selon l’article 382, dernier paragraphe, qui est ainsi conçu : « Le président du scrutin qui refuse de recevoir une dénonciation ou de décerner un mandat d’arrêt suivant les prescriptions du présent article « devient complice » de la personne accusé de supposition de personne et encourt les mêmes peines que celle-ci. »

L’appel

Immédiatement, Labenson porta cette condamnation en appel, obtenant sa liberté provisoire sous cautionnement en attendant la décision sur l’appel. Maître Pierre Décary, avocat de la poursuite, fit une motion pour faire rejeter l’appel. Vendredi, l’honorable juge Wilfrid Lazure, de la Cour supérieur, siégeant en appel des convictions sommaires, entendait la motion pour rejet et la maintenait, rejetait l’appel et envoyait Labenson purger sa sentence à Bordeaux. L’honorable juge Lazure donnait ainsi raison à la poursuite sur toute la ligne, en déclarant, comme le soutenait Maître Décary, qu’en vertue de la loi des convictions sommaire de Québec, chapitre 165 et ses amendements, il ne peut y avoir appel et, en plus, que la Loi électoral de Québec ne prévoit pas et ne décrète pas qu’il y a appel des jugements et des sentences imposées pour violation aux prescriptions de la dite loi.

Ce certiorari

Ayant pris le chemin de la prison, Labenson veut faire une dernière tentative pour échapper à sa condamnation. Il procède par certiorari dont dont le but serait de faire mettre de côté le jugement de l’honorable juge Lazure qui a rejeté l’appel.

— J’aurais coupé la parole à cet insulteur public, avant même qu’il eût ouvert la bouche !/ — Il me semble que pour couper la parole, il faut au moins avoir laissé parler!/— Pas en Amérique, monsieur, pas en Amérique! » (Jules Verne. Robur le Conquérant). Photographie de Megan Jorgensen.
— J’aurais coupé la parole à cet insulteur public, avant même qu’il eût ouvert la bouche !/ — Il me semble que pour couper la parole, il faut au moins avoir laissé parler!/— Pas en Amérique, monsieur, pas en Amérique! » (Jules Verne. Robur le Conquérant). Photographie de Megan Jorgensen.

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