L’Union des deux Canadas
Le rapport Durham
L’Acte constitutionnel de 1791 avait créé des structures qui ont amené graduellement des affrontements de plus en plus virulents qui se sont terminés par les rébellions. Après les insurrections de 1837-1838, le gouvernement britannique envoie le jeune lord Durham au Bas-Canada pour enquêter sur la situation. De retour en Angleterre, lord Durham présente son fameux rapport sur l’état politique, économique et social des deux Canadas. Il propose alors l’union législative des deux entités afin que, souhait-t-il, cette union subordonne le groupe français au groupe anglais.
C’est dans ce rapport que lord Durham, affirme au sujet des Canadiens de langue française : « Ils sont un peuple sans histoire et sans littérature ».
Pour résoudre le conflit, le parlement britannique, sous l’influence du rapport Durham, adopte une nouvelle loi constitutionnelle, l’Acte d’Union, sanctionnée à Londres le 23 juillet 1840 et entrant en vigueur le 10 février 1841.
Ce qu’est l’Acte d’Union
À Québec, l’Acte d’Union n’est pas reçu dans l’enthousiasme. Il est perçu par plusieurs comme un acte punitif. Les territoires du Bas-Canada et du Haut-Canada sont fusionnés afin de former le Canada-Uni, administré par un seul gouvernement et un seul Parlement. Le Haut et le Bas-Canada, constituant les deux sections de cette nouvelle province, deviennent ainsi le Canada – Ouest et le Canada – Est.
Le gouverneur du Canada, représentant la couronne, est investi du pouvoir exécutif et assisté d’un Conseil exécutif dont il nomme les membres. Le Parlement est composé de deux chambres : un Conseil législatif, formé de membres nommés à vie, et une Assemblée législative, comprenant quatre-vingt-quatre députés élus par le peuple, dont quarante-deux du Bas-Canada (le Québec d’aujourd’hui), même si ce dernier compte deux cent mille habitants de plus que le Haut-Canada.
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