1791 – 1812 : La nouvelle Constitution et ses conséquences
Premiers députés montréalais
En l’absence du gouverneur du Canada, passé à Londres pour s’occuper de faire réviser la constitution, sir Alured Clarke, lieutenant-gouverneur, dut organiser le nouveau mode de gouvernement et en former les organismes essentiels: Conseil d’État, Conseil législatif et Chambre des députés.
Un décret ministériel du 7 août 1792, partagea la ville de Montréal en quartiers Est et Ouest pour fins électorales, avec chacun deux représentants élus par le peuple.
Chaque arrondissement comprenait à peu près la moitié de la population à l’intérieur des murs et du territoire des faubourgs qui se prolongeaient en dehors des murs. La ligne de division était le milieu des rues St-Laurent, Notre-Dame et St-Joseph (St-Sulpice).
Dans le premier parlement, réuni à Québec le 17 décembre 1792, la ville était représentée par John Richardson et Joseph Frobisher, pour le quartier Est, J.-Bte Durocher et James McGill, pour l’Ouest. Le comté de Montréal, formé des campagnes et villages environnants, avait comme mandataires le notaire Joseph Papineau et James Walker.
Aux élections de 1796, les Canadiens firent davantage confiance à leurs compatriotes en élisant L.-C. Foucher, Alex. Auldjo pour l’Est, Denis Viger, Joseph Papineau pour l’Ouest, Etienne Guy et J.-M. Ducharme, députés du comté.
Mécontentement et Intrigues étrangères
La nouvelle constitution avait été généralement bien acceptée du public. A Montréal on en célébra l’inauguration dans un grand banquet, où Canadiens et Anglais prônèrent toutes les libertés bonnes et mauvaises, y compris la révolution française, que les États généraux étaient en train d’accomplir. Profitant de cette mentalité sympathique à la France, les ministres de France aux États-Unis, MM. Genest et Fauchet, envoyèrent au Canada des agents secrets pour intriguer contre la domination britannique et provoquer un soulèvement.
En 1793, M. Galbaud, gouverneur de St-Domingue, dont le passage à Montréal, avec un aide de camp et un sergent, paraît se rattacher à l’intrigue française, fut accusé de tenir un langage suspect et de pratiquer les sauvages. Ayant reçu l’ordre de s’embarquer pour l’Europe, il s’enfuit aux États-Unis avec son aide de camp.
Le sergent, resté à Montréal, tenta d’établir des clubs dans la basse classe, mais fut arrêté et renvoyé dans son pays à bord du vaisseau anglais le Severn.
Vers le même temps une nouvelle loi de la milice et la levée de deux bataillons de volontaires (Le colonel de Longueuil commandait le premier bataillon des Volontaires royaux canadiens; mais on éprouva de grandes difficultés à recruter des hommes pour le second) furent l’occasion de murmures populaires qui firent croire à une disposition à la révolte chez le peuple. La correspondance officielle des hauts fonctionnaires, les lettres du juge James Monk surtout, ne parlent que de « désaffection des Canadiens, de discours séditieux, d’intrigues françaises ».
Mgr Hubert publia une lettre pastorale sur la conduite à tenir si, comme on le disait, une flotte française venait dans les eaux américaines. On affirmait que des loges maçonniques de Montréal étaient en relations suivies avec des organisations similaires établies dans l’État du Vermont, où se tramait effectivement l’envahissement prochain du Canada.
Au mois d’avril 1794, un commencement d’émeute se produisit à Montréal, à l’occasion d’une exécution judiciaire, pourtant très commune à cette époque. Le 24, un certain Léveillé devait être exposé au pilori pour filouterie. Au moment où le condamné sortait de la prison avec le shérif, la foule arracha le prisonnier des mains de son gardien et le rendit à la liberté. Un Français, nommé Dumontier, proposa alors de vider la prison et de massacrer les Anglais. Plusieurs arrestations suivirent cette échauffourée populaire et sept individus furent condamnés pour mouvements séditieux. Le juge Monk demanda, sans l’obtenir cependant, la destitution du shérif qui avait dû abandonner son prisonnier à la foule menaçante. L’incident prit les proportions d’un véritable coup d’État.
Le gouverneur ordonna la levée de 2,000 miliciens, prêts à prendre les armes, et il se forma des « associations de loyalistes, composées des personnes les plus respectables » qui se chargèrent de la police de la ville. L’appel du gouverneur ne fut guère entendu. Quelques centaines d’hommes— la plupart des Anglais — se déclarèrent prêts à servir.
En toute cette affaire, le juge Monk, se donna bien du mal pour faire croire à un soulèvement populaire, quand en réalité il ne s’agissait — pour le moment du moins—que d’un mécontentement passager, provoqué par la loi de milice.
Deux ans plus tard (1796) une autre loi de la Législature, concernant l’ouverture de routes et l’entretien des chemins publics, fut l’occasion de nouvelles protestations contre le pouvoir central. Dans les faubourgs de Montréal et les paroisses environnantes, on résista à toutes les tentatives des autorités civiles pour faire exécuter les travaux de voirie, que la loi imposait aux habitants.
Dans la ville même, l’opposition fut telle que les juges de paix, en même temps commissaires de la ville, se déclarèrent impuissants à faire respecter la loi. Le gouverneur nomma d’autres commissaires et mit à leur disposition la force militaire de la garnison. Il s’en suivit une agitation populaire, qui amena des troubles et des arrestations.
Il y eut des assemblées publiques tumultueuses, au Champ de Mars, et des actes de violence se produisirent contre les autorités policières. Un constable, nommé Marston, fut battu par la foule alors qu’il opérait une saisie chez un certain Berthelet, en exécution d’une sentence pour infraction à la loi des chemins. Le shérif, ayant (appréhendé au corps le dit Berthelet), fut à son tour assailli par les manifestants, qui lui enlevèrent son prisonnier.
L’affaire aboutit en cour d’assise, et de nouveau l’intrigue française vînt se greffer sur le mécontentement populaire.
L’ambassadeur de la République aux États-Unis, M. Adet, eut à son tour d’actifs agents à la frontière sud-est pour préparer un soulèvement des Canadiens, et que devait appuyer l’envahissement du Canada par des troupes du Directoire. Les trois principaux agents de M. Adet étaient un Français du nom de Millière, un Canadien de naissance, Joseph Peters Du Calvet, (Les registres de l’église anglicane mentionnent un fils de Pierre Du Calvet, baptisé le 8 juillet 1772, sous le nom de John Peter. Il est probable que ce Joseph Peters Du Calvet est le fils du grand intrigant huguenot) et un nommé David McLane. Le gouvernement mit en campagne des espions pour les dépister et un nommé William Stanton se chargea à Montréal de cette besogne de délateur salarié. On eut vite découvert la trame des intrigues françaises et les personnages les plus compromis, parmi les Canadiens, furent arrêtés et passèrent en cour d’assises pour haute trahison.
On connait le sort de McLane. Dénoncé par John Black (En récompense de ses services, Black reçut en pur don cinquante-trois mille acres des terres de la couronne), il fut condamné à mort, exécuté et écartelé par le bourreau à Québec le 21 juillet 1797. Du Millière réussit à passer la frontière américaine; mais Du Calvet fut arrêté, avec seize Canadiens du district de Montréal.
Quelques-uns furent libérés, mais la plupart furent condamnés à l’amende ou à l’emprisonnement, variant d’un mois à un an. Malgré tout le zèle du juge Monk, du procureur général Sewell et des espions du gouvernement pour donner à l’affaire le caractère d’un complot contre l’État, tout se résumait à des propos séditieux, à des velléités d’intrigues étrangères. Rien de bien dangereux ni de sérieux en tout cela. La justice du temps — pourtant si rigide—disposa de l’incident par des sanctions plutôt bénignes, le cas de McLane excepté. (Les inculpés étaient: Charles-François Ferrière, Amable Content, François Lafontaine, François Poirier, Antoine Fontrouge dit Crépin Gadouin, Luc Berthelet, Scholastique Mathieu, Guillaume Blondin et Guillaume Fontaine, François Chamberlain, Etienne Rastoule, Emmanuel Vidriquaire, Nicolas Depelteau, Joseph Peters alias Joseph Du Calvet, Jean-Bte Bizette, Etienne Girard dit Provençal et Joseph Girard dit Provençal. — Douglas Brymner: Rapport sur les Archives Canadiennes pour 189, p. 76).
Pour assurer la paix dans la métropole, le gouverneur Prescott avait cru opportun de renforcer la garnison de trois régiments anglais: le 4e, le 24e et le 26e. Les casernes ne pouvant recevoir toutes ces troupes nouvelles, on en logea une partie dans l’ancien couvent des Récollets, moyennant un dédommagement raisonnable à ses propriétaires.
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