Histoire du Québec

Régime de rente

Régime de rente

Le régime de rente touchera presque tous au Québec

Le premier ministre Jean Lesage a dévoilé, hier. Les grandes lignes de son projet de caisse provinciale de retraite qui s’appliquera à toutes les personnes, même celles travaillant à leur propre compte, dont le revenu dépasse $1,000 par année.

Dans tous les cas, le revenu excédant cette somme sera sujet à un taux de cotisation de 4 p.j. Jusqu’à un plafond de $6,000. Ceci veut dire, par exemple, qu’un salaire annuel de $2,000 sera sujet à des cotisations annuelles de $40, partagées entre l’employeur et l’employé, ce qui représente un taux réel de 2%. Dans le cas d’un travailleur dont le salaire est de $6,000, les cotisations s’élèveront à $200, c’est-à-dire à un taux réel de 3,5 %.

La rente de retraite équivaut à 25 % du salaire annuel moyen, ajusté cependant à l’indice du coût de la vie, afin d’éviter les effets de l’inflation progressive. La rente maximum est atteinte après 47 ans de travail, entre 18 et 65 ans. Si la rente doit être versée avant le terme, sa valeur sera en relation avec le nombre d’années durant lesquelles les cotisations ont été perçues.

Le projet énoncé hier par le premier ministre, comporte étalement des bénéfices pour les veuves et les orphelins, ainsi que des indemnisations en cas d’incapacité au travail. Une prestation spéciales en cas de décès est également prévue.

Sur le plan économique, le projet provincial prévoit l’accumulation de réserves qui atteindront le milliard après environ cinq ans et demi d’opération. Après 30 ans, ces réserves dépasseraient $8 milliards. Ces sommes serviront à financer les opérations du gouvernement, et possiblement des des administrations municipales et scolaires. Elles seront également appliquées à l’expansion économique du Québec.

En vigueur le 1er janvier 1967

Les détails du projet sont contenus dans le rapport d’un comité d’étude sur cette question, qui a été déposé hier, à l’Assemblée législative, par le premier ministre Jean Lesage.
Une loi provinciale sera probablement présentée au début de la prochaine session législative. Le comité d’étude prévoit une période de 18 mois pour la création d’un appareil administratif. On peut donc présumer que le projet entrera en vigueur le 1er janvier 1967.

Le rapport du comité considère que deux années de cotisations sont nécessaires avant d’avoir droit à une rente, mais celle-ci sera naturellement en proportion des cotisations payées.

Lorsque le premier Jean Lesage avait communiqué les grandes lignes de son projet à la conférence fédérale-provinciale, récemment, plusieurs premiers ministres, dont John Robarts de l’Ontario, et Duff Roblin, du Manitoba, avaient loué l’orientation sociale ainsi que la portée économique de ce projet. Ils avaient également affirmé qu’il était fort supérieur au projet fédéral.

Ce dernier est limité dans son envergure par des facteurs constitutionnels. Le gouvernement fédéral n’a pas le droit de payer directement des bénéfices aux veuves, aux orphelins ainsi qu’aux invalides.

La rente aux veuves et composée de deux montants. Le premier, $25 par mois, est payable jusqu’à 70 ans, sauf si elle se remarie. Le deuxième montant représente 37,5 % de ce que son mari aurait pu obtenir. À compter de 70 ans, elle a droit à la pension de sécurité de la vieillesse.

La pension aux orphelins est payable en cas de décès du gagne-pain de la famille. Un montant mensuel de $25 est payable pour chaque enfant jusqu’à 18 ans et au delà si ce dernier poursuit ses études. Le remariage d’une veuve n’affecte pas la pension versée aux orphelins. Dans le cas du décès des deux parents, la rente de la veuve est payable au tuteur des orphelins.

Quant aux rentes aux invalides, le rapport recommande qu’elles ne soient payables qu’à partir de 60 ans. Cependant on demande qu’une comptabilité séparée soit tenue pour permettre des études plus approfondies des besoins sociaux des invalides et de l’incidence qu’ils ont sur un régime de rente.

Le rapport note que le mauvais état de santé générale de la population, son comportement politique ainsi que la faiblesse de l’économie provinciale retardent pour quelque temps toute solution satisfaisante quant au x invalides.

Le projet provincial prévoit aussi des prestations au décès, égales à deux années de rente à laquelle le travailleur aurait eu droit.

M. Lesage a déclaré que des dispositions législatives seront prises afin de permettre la transférabilité des pensions d’une province à l’autre et de prévoir leur intégration avec les plans privés existants.

Le régime fédéral de pensions contributoires ne tient pas compte des plans privés, ce domaine n’étant pas de sa juridiction.

Pour protéger les cotisants contre les risques de l’inflation et la dévalorisation progressive de leurs rentes, le projet provincial prévoit que dans le calcul des rentes, où entre la moyenne du revenu annuel sur une période plus ou moins longue, ce revenu annuel sera ajusté selon l’indice du coût de la vie. Une seule restriction est imposée : que ce rajustement ne dépasse pas 2 % par année. Le comité considère que tout ajustement supérieur à ce chiffre constituerait un facteur inflationnaire.

Le taux des cotisations (4 p.c. Du revenu qui excède $1,000, jusqu’à un plafond de $6,000) demeurera stable.

Le comité a déjà soumis au premier ministre une deuxième tranche de son rapport. Il sera déposé à l’Assemblée et rendu public probablement le mois prochain.

Cette deuxième tranche traitera principalement des ajustements à faire avec les plans de pension privés. L’entreprise privée pourra appliquer des régimes de pensions qui viendront en surcroît du projet provincial, qui est considéré comme un plan de base.

On entend laisser aux plans privés le soin de « pénétrer plus avant dans le détail, suivant les caractères de chaque profession, de chaque métier et de chaque entreprise ».

Patience et générosité, voilà la foi (Mahomet). Photo de Megan Jorgensen.
Patience et générosité, voilà la foi (Mahomet). Photo de Megan Jorgensen.

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