Le réaménagement des allocations familiales est la base de la politique sociale du Québec
Le ministre de la Famille et du Bien-être social, M. Jean-Paul Cloutier, a dévoilé hier son livre blanc sur les allocations sociales. Intitulé « Orientation pour une nouvelle politique des allocations familiales du Québec”, le document que M. Cloutier a qualifié de « pierre angulaire de la politique sociale du gouvernement », recommande :
- Le rapatriement au Québec du régime fédéral d’allocations, afin d’obtenir un système unifié ;
- le maintien d’un régime universel d’allocations, mais une restructuration de ce régime, favorisant les familles de quatre enfants et plus ;
- la suppression de l’exemption pour les enfants à charge, au niveau de l’impôt fédéral (c’est déjà chose faite au niveau provincial) ;
- l’imposition des allocations familiales ;
- la suppression des allocations au quatrième enfant et les suivants dans le régime d’aide sociale, puisque la totalité du coût de ces enfants sera désormais défrayée par l’allocation familiale.
Le projet du Québec, s’il est agréé à Ottawa, nécessitera une nouvelle étude sur la fiscalité au niveau fédéral.
Une restructuration des allocations familiales s’impose au Québec, a dit M. Cloutier, afin d’améliorer la distribution des revenus selon le nombre d’enfants dans les familles.
Le ministre a donc donné une idée de ce que seront les nouveaux barèmes de l’aide sociale en déclarant « qu’une augmentation du taux des prestations d’assistance sociale, d’assistance chômage ou de formation professionnelle pourraient constituer une brèche irréparable dans la motivation de la main-d’œuvre au travail et diminuer le sens des responsabilités des citoyens ».
Ce qui, en clair, signifia que quelle que soit leur condition sociale, les Québécois toucheront des allocations familiales. Que ces allocations seront uniformes, mais que le gouvernement récupérera les montants versés aux riches grâce à l’impôt sur le revenu. Et que les assistés sociaux auront moins d’incitation à rester « sur le bien-être », et les taux augmentent actuellement proportionnellement au nombre d’enfants, puisque l’on ne tiendra plus compte des quatrième enfants et plus, qui seront dorénavant couverts par les allocations familiales, comme tous les quatrième enfants et plus de toutes les familles québécoises.
Par ailleurs, le ministre Cloutier a déclaré qu’il ne s’agissait pas d’une politique nataliste, puisqu’il ne faut pas se taire d’illusions et imaginer que je taux de natalité remontera en flèche. Mais si le nouveau régime stoppe le déclin des naissances, il aura atteint l’un de ces buts.
Le document présenté hier précise cinq objectifs. Le premier vise à établir un système d’allocations croissantes selon le rang de l’enfant dans la famille de sorte que les allocations couvrent le coût total des charges pour les enfants de quatrième rang et au-delà ($302, pour le quatrième et $297 pour les suivants, selon les chiffres du gouvernement).
Le deuxième objectif consiste à accorder des allocations d’autant plus élevées que le revenu d’une famille est faible (par le truchement de l’impôt.)
Le troisième objectif reconnaît la nécessité de hausser les allocations en proportion du coût de la vie, puisque cette augmentation constitue une des principales raisons des difficultés actuelles. Cette augmentation annuelle serait de 2 pour cent.
Enfin, on vise par cette restructuration que les programmes d’aide sociale soient strictement résiduaires, c est-à-dire qu’ils s’appliquent à des minorités ayant des problèmes bien précis.
La refonte des allocations, a poursuivi le ministre, pourrait donner lieu à l’extension du programme à des enfants plus âgés, ce qui provoquerait une révision des politiques d’allocations scolaires et d’aide aux étudiants, et à la mise en œuvre de nouvelles mesures destinées à favoriser l’épanouissement de la famille, comme par exemple les allocations de maternité.
Actuellement le régime fédéral d’allocations familiales prévoit un versement mensuel de $6 par enfant de moins de 10 ans et de $8 pour chaque enfant de 10 à 16 ans exclusivement.
Selon M. Cloutier, ce régime comporte deux faiblesses sérieuses. Tout d’abord, il implique que les mêmes sommes sont versées, quel que soit le rang de l’enfant dans la famille. Or, bien que le coût marginal de chaque enfant additionnel soit décroissant jusqu’au cinquième, et stable après, le pourcentage des allocations perçues par rapport au coût réel des dépenses occasionnées par ces enfants est faible, alors que la famille, et par conséquent ses dépenses, augmente.
D’autre part, le régime fédéral d’impôt. en accordant une exemption fiscale de $300 par enfant, profite à la classe la plus favorisée de la population, tandis qu’une lionne partie des familles nombreuses ne bénéficient même pas de cette exemption, en raison de la faiblesse de leur revenu.
Combien coûtera le nouveau régime? Actuellement, quelque $250 millions sont versés en allocations familiales aux Québécois. Avec à peu près le même montant, mais réparti différemment, on pourrait appliquer l’une des hypothèses énoncées dans le document de travail.
(Ces décisions ont été prises en novembre 1969).
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