Le rapport Yorke – Grey en 1766 : des juges qui ne comprennent pas le français
Québec, 14 avril 1766, rapport Yorke – Grey — « La tentative d’administrer la justice à l’exclusion des personnes nées au Canada » et « l’usage exclusif d’une langue qui leur était inconnue » seraient, selon les enquêteurs Yorke et Grey, les deux principales sources de désordres dans la province.
Ce rapport, préparé par notre procureur-général et notre solliciteur – général, date du 14 avril 1766. Des informations dignes de foi nous permettent de croire qu les Lords du comité du conseil pour les affaires des plantations l’ont bien accueilli.
On y réaffirme cette maxime du droit coutumier qui déclare « qu’un peuple conquis conserve ses anciennes coutumes jusqu’à ce que le conquérant introduise de nouvelles lois ». Il est impossible de procéder autrement, y lit-on, sans avoir recours « à l’oppression et à la violence ».
On recommande donc de permettre aux Canadiens « de faire partie du jury » et aux avocats, procureurs et avoués « d’exercer leurs fonctions ». Cette solution qu’on a déjà avancée paraît aux enquêteurs assez heureuse, mais insuffisante. Ils ajoutent en effet que la propriété devrait se régir par les lois françaises. En fait, ils affirment qu’il serait « tyrannique de bouleverser sans mûre et sérieuse considération (…) les coutumes et usages locaux qui existent encore ».
Quant aux causes criminelles, ils croient « très opportun (autant qu’il est possible) d’avoir recours aux lois anglaises ». Il est peut-être intéressant de remarquer que la population de nouveaux sujets y serait de « quatre-vingt à cent mille ». Ainsi dit-on de ce Canada, « ancienne et grande colonie depuis longtemps peuplée et cultivée surtout par des sujets français. »
(Rapport du procureur général et du solliciteur général au sujet du gouvernement civil de Québec Charles Yorke et William de Grey).
(Tiré du journal Boréal Express).
