Parlement du Bas-Canada
En parlant sur le Parlement du Bas-Canada, nous avons raconté comment les autorités organisaient les premières élections au Canada dans l’article Les élections de 1792 au Canada.
La première session du premier Parlement s’ouvre en décembre 1792.
D’abord, il est nécessaire de choisir le président du Parlement. Un long débat s’engage, qui se conclut par l’élection de Jean-Antoine Panet, premier Président du Parlement du Québec.
Mais ensuite, il faut choisir en quelle langue les députés meneront les délibérations et seront rédigés les rapports officiels.
Après de nouveaux débats, le 23 janvier 1793, la majorité des députés adoptent la première motion sur la langue au Québec:
On présentera les projets de loi dans les deux langues. On traduira en français ceux en anglais, et vice-versa, avant d’effectuer la première lecture. Puis on lira les textes chaque fois dans les deux langues.
Droits des députés
Chaque député a donc le droit de présenter un projet de loi dans sa propre langue, mais la résolution précise que ceux qui concernent qu’on doit présenter en langue anglaise les lois criminelles, alors que ceux qui touchent aux lois civiles le seront en français.
À Londres, cette prise de position ne plaît pas à tout le monde. Durant l’automne 1793, le secrétaire d’État aux colonies précise au lieutenant-gouverneur Alured Clarke. Nous citons : « Je suis d’avis qu’il importe que l’on édicte les lois de la province dans la langue anglaise. Si les lois des provinces du Haut et du Bas-Canada étaient dans des langues différentes, ce serait certainement irrégulier et plein d’inconvénients. »
Cependant, On reconnaîtra finalement les deux langues dans la législation de la colonie.
Notons finalement qu’à l’époque seul le contribuable, c’est-à-dire celui qui versait un montant minimal d’impôt (le cens), participait aux élections. L`Assemblée législative avait un mandat régulier de quatre ans. Elle discutait les projets de loi déposés par l’Exécutif, votait les taxes nécessaires au recouvrement des frais d’administration de la colonie, et proposait des lois visant l’amélioration du bien-être général de la population.
