L’organisation sociale et économique des seigneuries en Nouvelle-France
L’organisation sociale et économique des seigneuries : Au sein de la colonie, les seigneurs et les censitaires doivent respecter des lois ainsi que des contrats précisant leurs droits et leurs devoirs. En Nouvelle-France, les lois, les contrats et le règlement des conflits entre les seigneurs et les censitaires suivent la coutume de Paris.
Les devoirs du seigneur envers le roi
Lorsqu’il reçoit la seigneurie, le seigneur doit jurer fidélité au roi. S’il ne respecte pas ses obligations envers le souverain, ils peut se voir imposer des amendes ou même faire confisquer sa seigneurie.
Les devoirs du seigneur :
- Construire et entretenir un moulin à blé.
- Construire un manoir et y assurer une présence régulière.
- Tenir une cour de justice pour régler les conflits entre censitaires.
- Recenser la population de sa seigneurie.
- Faire l’inventaire de sa seigneurie (nombre de censives et de censitaires, état des récolte etc.)
- Payer des taxes et des redevances pour l’usage et l’exploitation des terres. Ou en cas de cession de la seigneurie à un autre seigneur, et payer la dîme.
Le seigneur a l’obligation de déclarer la présence d’un minerais (fer, argent, cuivre, or) ou de chênes (un bois précieux réservé à la construction navale) dans sa seigneurie. Il n’a pas le droit d’exploiter ces ressources. En effet, ils ne lui appartiennent pas. Ob les réserve donc à l’usage exclusif de la compagnie et du roi.
Les droits de seniors et les devoirs de censitaires
Les censitaires ont peu de droits à part celui de recevoir une terre et de la cultiver. Par contre, les droits du senior imposent plusieurs devoirs aux censitaires.
Les droits du seigneur
- Imposer des corvées.
- Percevoir les redevances pour l’utilisation des censives.
- Percevoir le droit de moutures.
- Construire des chemins dans la seigneurie.
Les devoirs du censitaire
- Participer à quelques jours de corvée chaque année.
- Payer le cens (loyer fixe) et les rentes (impôt correspondant à la superficie de la censive).
- Faire moudre son grain au moulin seigneurial et payer le droit de mouture.
- Accepter la présence de chemins sur sa terre et en bordure de celle-ci. Aussi participer à une partie de leur construction et de leur entretien.
Quelques termes reliés à l’organisation sociale et économique des seigneuries
Le paiement des redevances : Chaque année, le plus souvent après les récoltes, les censitaires doivent payer des redevances. En règle générale, ils paient en « nature ». C’est-à-dire en remettant une partie de leur récolte au seigneur, ou en lui offrant des journées de travail non rémunéré.
Corvée : travail Fournier gratuitement et imposé par les autorités ou le senior.
Droit de mouture : quantité de farine que le censitaire doit remettre au seigneur pour faire moudre son grain. Équivaut au 14e de la farine obtenue.
Redevances : somme que l’on paye pour l’usage d’un bien d’une terre etc.
Dime : impôts prélevés par l’Église.
Indigène : Qui est originaire d’une région qui appartiennent à la faune ou à la flore d’une région.
Défricher : coupez les arbres et la végétation pour permettre la culture ou la construction d’une habitation.
Coutume de Paris : Ensemble de 362 lois civiles françaises introduites en Nouvelle-France par la compagnie des Cent-Associés.
