Histoire du Québec

Loi sur les pénitenciers

Loi sur les pénitenciers

Les avantages de la nouvelle loi sur les pénitenciers

La responsabilité de l’administration des institutions pénitentiaires canadiennes sera partagée par trois personnes au lieu d’une, déclare le sénateur Raoul Dandurand

Bill lu en seconde lecture le 9 mars 1939

Le projet de la loi du gouvernement relatif à la création d’une commission de trois personnes pour l’administration des institutions pénitentiaires du Canada a reçu l’approbation d’un grand nombre de sénateurs et a rencontré d’autre part l’opposition de certains autres.

Le projet de loi vise à remplacer le surintendant actuel par une commission. Le leader du gouvernement, l’honorable sénateur Dandurand a loué hautement le projet. Il déclare qu’il pourvoit à la création d’un mécanisme grâce auquel on pourrait réformer l’administration des pénitenciers. De son côté, le leader des conservateurs au Sénat, M. Meighen, a déclaré que vouloir présenter le projet comme produit « de l’évolution de la vertu humaine » constitue à son avis une attitude de façade.

Après deux heures de discussion, le bill a été lu en seconde lecture sans que l’on ait pris le vote. Il sera examiné par la Chambre haute réunie en comité, mardi soir prochain.

Le projet de loi, déclare le sénateur Dandurand, tient compte des recommandations de la commission Archambault, qui a été créée, il y a deux ans, après qu’il se fût créée une mentalité dans tout le pays telle qu’elle exigeait une étude sur l’administration des pénitenciers. « Il y a eu des ennuis considérables au sujet de l’administration de ces pénitenciers, déclare M. Dandurand. En certains cas, il y a eu des soulèvements qui ont pris l’allure d’une rébellion. »

Dans le rapport de la commission, déposé à la Chambre des communes au cours de la dernière session, rapport très élaboré et volumineux, on suggérait plusieurs modifications à la loi des pénitenciers. En général, le rapport a été favorablement commenté dans le pays et hautement recommandé, ajoute M. Dandurand.

Le projet de loi, tel qu’il était présenté, avait affecté exclusivement le surintendant des pénitenciers, le général D. M. Ormond, qui devait être remplacé par une commission, ajoute M. Dandurand. L’attention se portait alors surtout sur ce général.

Le sénateur Meighen estimait que le rapport consacrait trop d’importance au général Ormond et qu’en certains cas, il était injuste dans ses observations critiques.

« Nous avons eu une brève discussion et nous avons décidé de rejeter le projet de loi. Nous devons accepter le rapport en entier, » de répondre le leader du gouvernement.

Le rapport est le fruit du travail de personnes qui se sont consciencieusement acquittées de leur devoir comme elles l’ont entendu.

Je vois que l’on ne peut pas accepter toutes les conclusions, mais quand on étudie le rapport, il y a unanimité en ce qui concerne plusieurs des réformes suggérées, déclare le sénateur Dandurand.

Le bill pourvoit à la création d’une commission de trois personnes quo remplacerait le surintendant. Les trois inspecteurs actuels deviendraient assistants-commissaires. Il n’y avait pas d’autres changements à faire, parce que la commission devrait prendre d’abord le temps d’étudier la situation. Les réformes ne seraient pas faites soudainement, mais progressivement.

On compte six pénitenciers fédéraux au Canada, et, selon le sénateur Dandurand, on y trouvait des personnes qui, pour ne pas dire davantage, n’étaient pas aptes à leur tâche. L’administration de ces institutions demandent des aptitudes étendues.

Ces personnes sont appelées constamment à trancher des problèmes importants, difficiles et quelquefois dangereux. Il ne leur est évidemment pas nécessaire d’être plus compétent individuellement que le ministre de la justice ; mais le ministre doit compter sur le surintendant d’après la loi actuelle, qui agit comme intermédiaire en tout ce qui concerne les problèmes relevant de l’administration des pénitencier. »

Cette responsabilité sera partagée par trois personnes, bien choisies, et se consacrant chacune à son devoir. M. Dandurand estime que l’on peut trouver de telles personnes.

Le sénateur Meighen : « Cette loi nous a été présentée au cours de la dernière session alors même que nous mettions nos paletots pour quitter le Sénat. Je me demande si les honorables membres du Sénat savent ce que ce projet contient. Le rapport est volumineux. Celui qui serait prêt le à le lire devrait y passer une nuit. Pour ma part, J’estime que le projet de loi ne fait qu’abolir un emploi pour en créer trois autres.

Le sénateur Rufus Pope ainsi que d’autres membres du Sénat ont appuyé M. Meghen dans ses observations.

Je me suis mis d’accord avec moi-même, ce qui est bien la plus grande victoire que nous puissions remporter sur l’impossible. (Eugène Fromentin, Dominique.) Photographie de Megan Jorgensen.
Je me suis mis d’accord avec moi-même, ce qui est bien la plus grande victoire que nous puissions remporter sur l’impossible. (Eugène Fromentin, Dominique.) Photographie de Megan Jorgensen.

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