Les revendications du Parti patriote du Bas-Canada
Au nom de la nation canadienne et des idées libérales qu’ils défendent, les députés canadiennes réclament plus de pouvoirs à la Chambre d’assemblée. Ils critiquent violemment les institutions politiques du Bas-Canada et dénoncent le favoritisme qui oriente les décisions gouvernementales. La Chambre d’assemblée est de plus en plus divisée et les tensions entre les représentants de la population canadienne et le gouverneur s’intensifient.
Les principaux débats de 1815 à 1834
Quatre grandes questions sont au cœur de la crise politique qui secoue pendant plusieurs années le Parlement du Bas-Canada : la construction des canaux, le partage des droits de douane, le projet d’union des deux Canadas et la querelle des subsides.
La construction des canaux
Les autorités britanniques décident de financer la construction des canaux dans les deux Canadas. Les députés canadiens s’opposent à ce que les canaux vers le Haut-Canada soient financés à même le budget du Bas-Canada. À leurs yeux, la construction de ces canons ne profiterait que aux marchands britanniques, autrement dit à la puissante bourgeoisie d’affaires. Ils considèrent que les dépenses du gouvernement colonial doivent être redirigées vers l’économie locale et consacrées, par exemple, à l’agriculture, un secteur d’activité essentiel pour les Canadiens.
Le partage des droits de douane
Dans les provinces, les droits de douanes sont l’une des principales sources de revenus de gouvernements. Située à l’intérieur du continent, le Haut-Canada n’a pas de port de mer. Il ne peut donc percevoir des droits de douane, ce qui le désavantage. En 1817, le gouverneur général, John Coape Sherbrooke, autorise une entente selon laquelle le cinquième (20%) des droits de douane perçus au Bas-Canada doit être versé au Haut-Canada. Cette décision soulève la colère des députés. En 1819, le Parti canadien réussit à empêcher le renouvellement de l’entente. Les tensions entre le Haut et le Bas-Canada augmentent d’un cran. Les marchands britanniques exercent une pression de plus en plus intense sur Londres pour obtenir l’unification politique et économique des deux Canadas.
Le projet d’union des deux Canadas
En 1822, la pression exerçait sur le Royaume-Uni par les marchands britanniques porte fruit. Les députés du Parlement de Londres présentent un projet de loi en vue d’unir les deux Canadas.
Ce projet d’union a également le soutien du nouveau gouverneur général George Ramsay, compte de Dalhousie. On y propose, entre autres, la création pour les deux Canadas d’une seule chambre d’assemblée, où chaque colonie compterait 60 sièges. Comme l’élection d’une vingtaine de députés anglais au Bas-Canada est possible, cette répartition permettrait aux Britanniques de s’assurer une majorité contre les députés canadiens à la Chambre d’assemblée. Informés du dépôt du projet, Louis-Joseph Papineau et John Neilson, député réformiste d’origine écossaise, se rendent à Londres afin d’en empêcher l’adoption. Ils ont en main une pétition qui renferme plus de 60 000 noms d’opposants au projet. Il obtiennent gain de cause : la métropole renonce finalement au projet d’union.
La question des subsides (revendications du Parti patriote)
À partir de 1810, la question des subsides est elle aussi au cœur des débats du Parlement. Les subsides sont des sommes d’argent que la Chambre d’assemblée remet au gouverneur pour combler le déficit budgétaire. Cet argent, qui provient d’une partie des taxes et des droits de douane perçus dans la province, est administrée par la Chambre d’assemblée. En retour des subsides, la chambre réclame un droit de regard sur les dépenses du gouverneur et de son Conseil exécutif. Le gouverneur refuse. Dès lors, chaque année, quand arrive le moment d’établir le budget du gouvernement, la question des subsides est l’occasion d’un nouveau bras de fer entre les députés canadiens et le gouverneur général.
Si les députés exigent un droit de regard sur les dépenses gouvernementales, c’est parce qu’ils auraient découvrent un grand nombre d’abus et de malversations de la part du gouverneur général et du Conseil exécutif. Ainsi, ils relèvent les excès commis au profit de la « clique du Château », nom donné à un petit groupe de personnes qui bénéficient des faveurs du gouverneur. Il s’agit, en général, de conseillères, de députés et de marchands anglais.
En 1828, trois députés du Parti patriote partent pour Londres afin de dénoncer le gouvernement et de revendiquer le droit de contrôler les dépenses. Ils ont une pétition de plus de 87 000 noms en leur possession. La métropole promet d’étudier leurs demandes et rappelle à Londres le gouverneur présumé fautif, Dalhousie
Notes sur l’article sur les revendications du Parti patriote
Favoritisme : Tendance à accorder des avantages par faveur et non selon la compétence ou le mérite.
Droit de douane : Taxe commerciale perçue sur les marchandises qui proviennent de étranger.
Unification : Action d’unifier, de réunir deux territoires, deux États.
Subside : Aide financière, subvention accordée à une institution.
Déficit budgétaire : Seul négatif du budget de l’État lorsque ces dépenses sont supérieures à ses réunions.
Bras de fer : Épreuve de force, vif affrontement entre deux groupes ou deux individus, où chacun reste sur ses positions.
Malversations : Détournement de sommes d’argent, fraude ou abus commis dans d’une fonction.
Pour en apprendre plus :
Source : Le Québec en deux temps. Par Virginie Krysztofiak, Paul Ste-Marie, Raymond Duchesne, Geneviève Goulet. Éditions Pearson, 1989.
