Les célibataires canadiens de 21 ans seront appelés au service militaire le 1er octobre 1940
Points saillants du règlement relatif au service militaire
Les juges, les membres du clergé, les soldats en service, les policiers, les pompiers et les gardes des prisons et des asiles sont exemptés. – Amendes de $10 à $500. – Aménagement des listes au gré des employeurs
Voici le sommaire du règlement du service militaire approuvé hier par le cabinet fédéral. Les hommes non mariés et les veufs âgés de 21 ans et n’ayant pas de dépendants à appeler les premiers, le 1er octobre prochain.
Les travailleurs saisonniers, les étudiants et ceux qui font leur entraînement militaire ou l’ont fait, ne seront pas sur la liste de ceux appelés immédiatement.
Les juges, les membres du clergé, les hommes en activité de service, les agents de police et les pompiers, les gardes des prisons et des asiles d’aliénés exemptés des mesures prévues par la loi.
Les Mennonites et les Doukhobors qui venus au Canada et dont le père est venu au Canada à condition de ne pas faire de service militaire, peuvent remettre leur entraînement indéfiniment.
Treize commissions ou plus s’établiront dans les 13 divisions établies. Ces comités formés d’un juge et de deux autres membres seront munis de pouvoirs assez étendus pour régulariser l’appel de façon à ne pas nuire à l’industrie et pour juger de l’authenticité d’une demande de retardement dans le cas des Mennonites, Doukhobors ou de tout autre objecteur de conscience.
Les objecteurs de conscience qui appartiennent à des sectes qui leur défendent le port des armes, pourront faire retarder la date de leur entraînement à la discrétion des comités.
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Ceux qui seront appelés devront répondre à l’appel avant trois jours. Ils subiront leur examen médical. Par la suite, si on les trouve aptes ou au bout de trois autres jours, après un second avis, ils iront faire de l’entraînement. Ceux qui ne se soumettront pas à ces exigences sont passibles d’un an de prison ou d’une amende. Cette amende varie de $50 à $ 200 dans chaque cas.
On n’appellera pas les membres de la milice active non permanente et ceux qui ont déjà fait de l’entraînement. À moins qu’ils n’aient pas fait un entraînement équivalent a celui prescrit par la loi.
Des restrictions faites pour ne pas nuire à l’industrie. Les employeurs ont le droit de soumettre aux comité des plans pour leurs propres industries ou manufactures qui causeraient le moins d’ennuis possible. Selon ces plans, on n’exemptera aucun employé. Mais la date de son entraînement peut être retardé. Mais les comités doivent approuver ces plans.
Les autorités publieront une liste de neuf effractions aux règlements que l’on punira par des amendes de $10 a $500. Ou des périodes d’emprisonnement allant d’un mois à deux ans.
Le cabinet fédéral tiendra séance cet après-midi
Ottawa, 27 août 1940. — Le premier ministre du Canada, l’hon M King, a présida comme d’habitude la séance régulière du cabinet, mais il n’a fait aucune déclaration. Avant la séance du cabinet, le comité de guerre a aussi tenu séance sous la présidence de M King. On croit que le gouvernement annoncera prochainement la nomination des commissaires de l’assurance-chômage. Le cabinet se réunit de nouveau demain.
La Commission des services de guerre de Montréal
Le gouvernement fédéral du Canada a annoncé la composition des commissions des serves de guerre qui verront à l’application du règlement du service militaire dans les diverses divisions administratives du pays. La commission de la division de Montréal se compose de l’honorable juge A.-A. Trahan, de la Cour supérieure, président, de M. Félix Messier, de Saint-Antoine de Verchères, de Me Pierre Décary, registraire et du Dr. C.H. Barr.
L’administration de la loi confiée à treize commissions
Exception pour les étudiants. – L’employeur doit reprendre son employé
Ottawa, 27 août 1940. Les règlements des services nationaux de guerre concernant les recrues ont été approuvés aujourd’hui par le gouverneur général en conseil.
C’est en application de ces règlements que les célibataires reçus à l’examen médical seront appelés partout le Canada pour subir une période d’entraînement de trente jours.
Nous connaîtrons dans quelques jours, grâce à l’enregistrement national, le nombre de célibataires au Canada dans chaque province canadienne et dans chaque district administratif placé sous ces règlements. Nous connaîtrons également le nombre d’hommes dans chaque classe d’âge de dix-neuf à quarante-cinq ans.
Service militaire : La classe de 21 ans sera la première appelée
Vers la fin de cette semaine, le ministre devrait être en mesure de faire une déclaration relative au nombre des classes d’âge que l’on probablement appeler la première année. On a déjà annoncé que la première classe sera celle de 21 ans, et que les autres suivront, par ordre consécutif jusqu’à ce que tout le nombre d’hommes devant se soumettre à l’entraînement ait été pourvu.
On publiera une proclamation. Depuis, on enverra un avis particulier à tous les individus d’une classe d’âge. On se procurera leurs noms et leurs adresses d’après leur carte d’inscription. Les individus qui auraient négligé de se faire inscrire n’en sont pas moins tenus de répondre à l’appel signifié dans cette proclamation.
Service militaire Les commissions des services nationaux
Tel que prévu dans les règlements, une commission des services nationaux de guerre s’établira dans chaque division administrative.
Cette commission se compose de trois membres, dont un juge de la Cour supérieure ou d’une autre Cour.
Division de Québec
Le juge Alfred Savard présidera la commission de Québec. Les commissaires seront : M. Oscar Auger, marchand et industriel; M. Phydime Dumais, métreur de bois, de Saint-Pacôme, dans le comté de Kamouraska. Le registraire sera M. Henri-Paul Drouin, avocat, de Québec.
Les étudiants exclus du 1er appel
On ne comprendra pas dans le premier appel tout individu dont la carte d’inscription indique qu’il est étudiant. On veut donner aux universités l’occasion de fournir aux conseils une liste de leurs élèves. Le premier appel se fera vers le 1er octobre et les universités ne s’ouvrent pas avant cette date, d’où l’ajournement du premier au deuxième appel.
Les sursis et ajournements
Les dispositions nécessaires se prendront pour délivrer des certificats de sursis ou d’ajournement. Ce sont les conseils d’administration qui délivreront ces certificats (ou en leur nom). Un certificat d’exemption délivré par un groupement de Doukhobors o de Mennonites n’est pas une preuve d’exemption. En ce qui concerne les Doukhobors ou les Mennonites, c’est le conseil qui doit délivrer leurs certificats de sursis, ainsi qu’on spécifie plus haut.
Les objecteurs de conscience
En ce qui concerne les objecteurs de conscience, il est à noter que deux choses sont nécessaires : (a) Que l’homme lui-même soit un objecteur de conscience et (b) qu’il appartienne à une secte dont les dogmes et les articles de foi s’opposent au port des armes.
Service militaire : Les employeurs doivent reprendre les mobilisés
Un article prescrit que les employeurs doivent reprendre à leur emploi les employés que l’ont appelés pour la période d’entraînement de trente jours.
Tous les autres articles sont de nature purement administrative et on trait aux sanctions.
Voici les comtés qui comprennent les divisions « E » (Montréal) et « F » (Québec) :
Division « E » : Argenteuil, Beauharnois-Laprairie, Berthier-Maskinongé, Brôme-Missisquoi, Chambly-Rouville. Champlain, Chapleau, Châteauguay-Huntingdon, Drummond-Arthabaska, Hull, Joliette-L’Assomption-Montcalm. Labelle, Laval-Deux-Montagnes. Nicolet-Yamaska, Pontiac, Richelieu-Verchères, St-Hyacinthe-Bagot, St-Jesn-Iberville-Napierville. St-Maurice-Laflèche. Shefford, Sherbrooke, Stastead, Terrebonne, Trois-Rivières, Vaudreuil-Soulanges. Wright, Cartier, Hochelaga, Jacques-Cartier Laurieré Maisonneuve-Rosemont. Mercier, Outremont. Mont-Royal, Ste-Anne, St. Antoine-Westmount. St-Denis, St-Henri, St-Jacques. St-Laurent-St-Georges, Ste-Marie et Verdun.
Division « F » : Beauce, Bellechasse, Bonaventure, Charlevoix-Saguenay, Chicoutimi, Compton Dorchester, Gaspé. Kamouraska. Lac-St-Jean-Roberval, Lévis, Lotbinière, Matapédia-Matane, Mégantic-Frontenac. Montmagny-L’Islet. Portneuf, Québec-Est, Québec-Sud, Québec-Ouest-Centre, Québec-Monmorency, Richmond Wolfe. Rimouski et Témiscouata.
Devoirs et pouvoirs des commissions
Les décisions des commissions seront sans appel. Aucune procédure légale ne se permettra contre l’un quelconque des membres d’une commission dans le but de le démettre de ses fonctions. On ne peut invoquer aucune procédure légale, pas même Habeas Corpus, contre une commission.
Le gouverneur en conseil a le pouvoir de nommer un registraire pour chaque division administrative. Ses devoirs comprennent la préparation immédiate des listes des hommes qui avaient ou ont atteint l’âge de 21 ans le 1er jour de juillet 1940 et qui] étaient célibataires ou veufs sans enfants le 15 juillet 1940.
Voir aussi :
