L’accord du lac Meech est mort
L’accord du lac Meech ne tient plus et le grand responsable de son échec est nul autre que le premier ministre de Terre-Neuve Clyde Wells, a déclaré le sénateur Lowell Murray, ministre d’État aux Relations fédérales – provinciales.
Le sénateur a indiqué que le premier ministre Brian Mulroney s’adressera à la population canadienne au cours d’une allocution télévisée afin de tirer les conclusions qui s’imposent.
Brandissant l’entente intervenue le 9 juin 1990 entre les 11 premiers ministres au terme de leur réunion d’Ottawa, le sénateur Murray a souligné que MM. Welles, Filmon et McKenna s’étaient engagés à déployer «tous les efforts possibles» pour en arriver à une décision avant le 23 juin 1990.
La Cour Suprême ?
«Le Manitoba a fait de son mieux, mais a été empêché de tenir son engagement. Néanmoins trois chefs de partis, M. Filmon, Mme Carstairs et M. Doer se sont prononcés en faveur de l’accord et si le temps l’avait permis il y a tout lieu de croire que l’accord aurait été adopté au Manitoba», a-t-il dit. Le sénateur Lowell Murray a donc proposée de soumettre l’échéancier constitutionnel jusque-là immuable à la Cour suprême afin d’obtenir un sursis. Selon M. Murray, il suffisait que le tribunal confirme l’interprétation des juristes fédéraux selon laquelle le délai de trois ans était renouvelable.
Jusqu’ici Ottawa avait toujours affirmé que toutes les provinces devaient ratifier l’accord du lac Meech au plus tard trois ans après son adoption par l’Assemblée nationale du Québec le 23 juin 1987. M. Murray a cependant dit qu’un nouveau délai de trois ans pouvait commencer à compter du jour où une deuxième province, la Saskatchewan, le 23 septembre 1987, avait à son tour ratifié l’accord.
Voir aussi :
- Autochtones contre Meech
- Accords de Meech et Elliott Trudeau
- Démission du ministre de l’Environnement
- Rapport Allaire
- Rapport Allaire, c’est la destruction du Canada
