Instructions du roi : Changement du système politique après la Conquête et le régime militaire
En 1763, James Murray devient gouverneur général de la Provence de Québec. En décembre, deux mois après la proclamation royale, il reçoit du ministre des colonies les Instructions du roi. Dans ce document, Londres exige que la population canadienne adopte la langue anglaise, la religion protestante et la culture britannique, et que la province de Québec soit administrée comme les autres colonies dès la Grande-Bretagne.
Les Instructions du roi
Plusieurs instructions du roi visent à assimiler la population francophone catholique et a favoriser le peuplement de la colonie par des colons britanniques :
- Imposer le serment du Test aux Canadiens qui veulent accorder à un poste dans l’administration de la colonie (membre du Conseil, fonctionnaire, etc.)
- Appliquer les lois britanniques et imposer la langue anglaise comme langue officielle dans la colonie.
- Créer une chambre d’assemblée, mais en interdire l’accès aux catholiques.
- Tolérer la pratique de la religion catholique, qui est protégée par le traité de Paris de 1763, mais refuser que de nouveaux membres du clergé catholique s’installent dans la colonie.
- Encourager l’établissement de colons britanniques ainsi que la construction d’églises protestantes et d’écoles anglophones.
- Abolir le régime seigneurial et attribuer de nouvelles terres en utilisant le modèle des cantons.
Le poids démographique des Canadiens
Vers 1763, la population de la province de Québec compte environ 65 000 habitants, dont plus de 90% de Canadiens. Dans les années qui suivent la Proclamation royale, moins de 300 canadiens choisissent d’émigrer en France et peu de colons britanniques viennent s’installer dans la vallée du Saint-Laurent. Les Britanniques préfèrent s’établir en Nouvelle-Écosse ou dans les Treize colonies, des territoires où la population est majoritairement anglophone.
Les revendications des notables et du clergé
Les instructions du roi suscitent de vives réactions et donnent lieu à plusieurs revendications, en particulier chez les notables canadiens et le clergé catholique.
Les principales revendications des notables canadiens
- Abolir le serment du test, car il prive les Canadiens de leur liberté de religion et les empêche d’accéder à des postes administratifs importants.
- Rétablir les lois françaises, car elles sont à la base du mode de vie des Canadiens et de leur organisation sociale.
- Maintenir le régime seigneurial, car son abolition priverait les seigneurs de leurs revenus en faisant disparaître les redevances qui leur paient les censitaires.
- Agrandir les frontières de la colonie pour avoir de nouveaux accès aux fourrures de la région des Grands Lacs, territoire officiellement amérindien depuis 1763.
Les principales revendications du clergé catholique
- Autoriser la nomination d’un nouvel évêque pour diriger le clergé catholique, car depuis la mort de Monseigneur Pontbriand, en 1760, l’Église canadienne n’a pas de chef.
- Rétablir la dîme, car le clergé a besoin de cet impôt pour entretenir les églises et assurer les services à la population canadienne, comme l’éducation et les soins aux malades.
- En contrepartie de ces demandes, le clergé catholique s’engage à appuyer le gouverneur général a user de son influence pour que la population canadienne se soumette à l’autorité britannique et à ses institutions.
En tant que gouverneur général, James Murray est dans une position difficile. En effet, il doit à la fois répondre aux exigences de Londres et faire face à une population presque entièrement francophone et catholique qui réclame le rétablissement de plusieurs de ses droits et privilèges. Pour écarter toute forme de rébellion et maintenir la paix et l’ordre public, Murray doit faire plusieurs concessions. Il adopte alors une politique pragmatique.
Les principales concessions du gouverneur général Murray
- Avec l’accord des Londres, le gouverneur-général reporte la création d’une chambre d’assemblée, car il souhaite éviter que cette chambre, qui doit représenter les intérêts de l’ensemble de la population, soit uniquement composée de colons et de marchands britanniques.
- Pour former son Conseil, le gouverneur nomme des Britanniques qui sont en général favorables aux revendications des Canadiens.
- Le gouverneur maintient les lois civiles françaises pour les procès qui impliquent uniquement des Canadiens.
- Le gouverneur permet aux Canadiens d’occuper certains postes administratifs, sans les obliger à faire le serment du Test.
- Le gouverneur demande à la Grande-Bretagne d’accepter la nomination d’un nouvel évêque catholique Mgr Jean-Olivier Briand. Londres adopte une position de compromis en ne le reconnaissant pas comme évêque, mais plutôt comme surintendant de l’Église catholique au Canada, un poste administratif qui existe déjà dans l’église protestante.
Les revendications des marchands britanniques
La politique pragmatique de Murray provoque la colère des marchands britanniques. Ceux-ci protestent en envoyant plusieurs pétitions au roi et au Parlement britannique. Dans ces documents, ils dénoncent les concessions du gouverneur général et présentent leurs propres revendications.
Les principales revendications des marchands britanniques
- Faire appliquer de façon systématique les lois civiles et criminelles britanniques, y compris l’habeus corpus, une loi qui n’est pas encore en vigueur dans la province de Québec.
- Abolir le droit de pratiquer la religion catholique dans la colonie.
- Créer une chambre d’assemblée et y interdire la présence de catholiques.
- Abolir les nouvelles taxes sur le commerce imposé par la Grande-Bretagne.
Du côté des Britanniques, deux positions s’affrontent dans la colonie : celle du French party et celle du British party. Le French party, en général en faveur des concessions du gouverneur, est composée d’administrateurs nommés par Murray ainsi que d’officiers militaires et des nobles. Le British party qui regroupe des marchands britanniques et des colons originaires des Treize colonies, défend une position beaucoup moins conciliante. Il exige que la province de Québec devienne une véritable colonie britannique et que les mesures établies pour assimiler la population canadienne soient appliquées à la lettre.
Grâce à leurs pétitions, les marchands britanniques obtiennent le congédiement de James Murray, qui est rappelé à Londres en 1766. Cependant, ils n’obtiennent pas l’abolition des taxes sur le commerce, car la Grande-Bretagne a besoin de cet argent pour regarnir ses coffres. Un nouveau gouverneur général Guy Carleton, débarque à Québec en 1768. On le dit favorable aux revendications du British party. Pourtant, contre toute attente, Carleton adopte la même politique que Murray.
Notes :
Serment du Test : serment par lequel les Canadiens jurent leur fidélité au roi de Grande-Bretagne, renoncent à la religion catholique et rejettent l’autorité du pape.
Canton : territoire agricole d’environ 320 km² (18 km sur 18 km), de forme habituellement carrée, divisé en rangs et en lots. Dans ce mode de division territoriale, l’occupant est propriétaire et n’a pas de redevances à payer.
Pragmatique : Qui privilégie une solution pratique en tenant compte de la réalité.
Pétition : Document de protestation qui regroupe les signatures d’un certain nombre de personnes.
Habeas corpus : Loi britannique votée à 1679 afin de garantir la liberté individuelle. En particulier le droit pour une personne arrêtée d’être amenée devant un juge. En fait, on le fait pour connaître les motifs de son arrestation. Abréviation de l’expression juridique latine Habeau corpus ad subjiciendum, qui signifie « que tu aies ton corps pour le présenter (devant la cour).
Conciliant : Arrangeant, accommodant.
