La structure des institutions publiques du Canada-Uni
Institutions publiques : L’Acte d’Union fusionne les institutions politiques deux Canadas. Celles-ci demeurent très semblables aux institutions politiques de l’Acte constitutionnel de 1791. Le Parlement du Canada-Uni n’obtient toujours pas de gouvernement responsable. Les membres des conseils exécutif et législatif sont donc encore nommés par le gouverneur général, qui garde aussi son droit de véto. L’anglais devient la langue officielle de l’État et de la Chambre d’assemblée, tandis que le français est considéré comme une simple langue de traduction.
L’organisation politique à la suite de l’Acte d’union (1840)
Royaume-Uni : Souverain (roi ou reine).
Parlement britannique : Conseil législatif (Chambre des lords). Chambre d’assemblée (Communes).
Canada-Uni : Gouverneur général. Conseil exécutif (8 membres). Parlement du Canada-Uni. Conseil législatif (24 membres).
Chambre d’assemblée : Canada-Est : 42 députés. Canada-Ouest 42 députés.
Avec l’adoption de l’Acte d’Union, la question du gouvernement responsable reste au cœur des revendications des députés, tant au Canada-Est qu’au Canada-Ouest. Cependant, pour éviter de nouveaux conflits avec les autorités britanniques, les politiciens canadiens-français et canadiens-anglais choisissent de faire preuve de patience et de diplomatie dans leurs démarches pour l’obtenir.
Source du texte : Québec en deux temps. Par Virginie Krysztofiak, Paul Ste-Marie, Raymond Duchesne, Geneviève Goulet. Éditions Pearson, 1989.
