Les institutions politiques du Bas-Canada vers la fin du XVIIIe siècle
L’Acte constitutionnel amène une certaine forme de démocratie par la création de la Chambre d’Assemblée qui est composée de représentants élus par la population. En théorie, le gouverneur général ne détient plus tous les pouvoirs. Il gouverne désormais avec des institutions qui, elles aussi, participent à l’exercice du pouvoir dans la colonie.
Dans la pratique, le gouverneur général possède un droit de veto sur les lois adoptées par le Parlement. Aussi, il peut dissoudre la Chambre d’assemblée et déclencher des élections à tout moment. De plus, il nomme les membres des institutions politiques qui ont le pouvoir d’étudier les lois et de les mettre en application : le Conseil législatif et le Conseil exécutif.
Le Conseil législatif, le Conseil exécutif et la Chambre d’assemblée
Deux institutions détiennent le pouvoir législatif, c’est-à-dire, le pouvoir de proposer de nouvelles lois. il s’agit du Conseil législatif et de la Chambre d’assemblée.
Le Conseil législatif, dont les 15 membres sont nommés par le gouverneur général, étudie les projets de lois adoptés par la Chambre d’assemblée.
Le Conseil exécutif est l’institution et à le devoir des conseillers le gouverneur général, d’administrer le budget du gouvernement (les fonds publics) et qui a le pouvoir d’appliquer les lois adoptées par le Parlement. Ce conseil est composé d’au moins neuf personnes nommées par le gouverneur général et choisies parmi les notables qui ont à cœur les intérêts de la métropole.
La chambre d’Assemblée, dont les membres sont élus par un mandat de 4 ans, est formé de 50 députés. Son rôle est de préparer et de voter des projets de lois. Les députés de la Chambre d’assemblée approuvent le budget du gouvernement. Tous les sujets britanniques propriétaires d’une terre à la campagne ou d’une maison à la ville ou femmes, âgés de 21 ans ou plus, peuvent voter par le candidat de leur choix au moment des élections dans leur comté.
La proportion des francophones et d’anglophones dans les institutions du Bas-Canada en 1792
Pourcentage de la population du Bas-Canada : Francophones – 90%, anglophones – 10%.
Nombre de députés élus à la Chambre d’assemblée. 34 francophones et 16 anglophones.
Nombre de membres au Conseil législatif. 7 francophones et 9 anglophones.
Nombre de membres au Conseil exécutif : 4 francophones et 5 anglophones.
(Source Robert Lahaise et Noël Vallerand. Le Québec sous le régime anglais (1769-1867) : Les Canadiens français, la colonisation britannique et la formation du Canada continental. Outremont Lanctôt éditeur, 1999, page 82.
Notes sur les institutions politiques
Démocratie : Régime politique dans lequel des représentants détiennent le pouvoir.
Droit de veto : Droit de bloquer l’adoption d’une loi.
Dissoudre : Mettre fin légalement.
Député : En Grande-Bretagne et dans ses colonies, homme d’au moins 21 ans, sujet britannique, élu par les électeurs d’un comté.
Comté : Division du territoire établie en vue d’une élection des représentants. Aujourd’hui, on utilise plutôt l’expression « circonscription électorale ».
Source du texte : Le Québec en deux temps. Par Virginie Krysztofiak, Paul Ste-Marie, Raymond Duchesne, Geneviève Goulet. Éditions Pearson, 1989.
Voir aussi :
