Les objets dont l’importation est interdite
Formules de demande pour l’exportation au ministère du Revenu national
L’exportation des armes, des munitions, du matériel et des munitions de guerre par la poste, ainsi que des objets énumérés et décrits ci-dessous, qui sont susceptibles d’entrer dans la fabrication du matériel de guerre ou qui peuvent être utiles à la confection des armes, des munitions, du matériel et des munitions de guerre, est interdite, à moins que l’envoyeur puisse produire un permis émis par ou au nom du ministre du Revenu national.
Abrasifs artificiels, y compris meules abrasives et meules en grès ; fonte en gueuses ; lingots d’acier, pains et billettes ; rails de fer ou d’acier, tuyaux et tubes, neufs ou usagés ; mica, y compris les déchets et rebuts ; platine, concentrés et résidus ; radium et uranium, seul et minéraux (y compris le pichblende) ; selinium ; telurium ; pyrites ; molybdène, minerai et concentrés, carbure de tungstène ; spiegeleisen, silico-spiegel, silico-manganese.
Amiante, y compris le sable et les déchets d’amiante, corde d’amiante, bandages à freins, revêtement d’embrayage, joints et amiante à l’état brut.
Aluminium, cuivre raffiné, plomb raffiné, nickel raffiné et zinc raffiné. Ces objets doivent comprendre, mais ne sont nécessairement limités, aux produits modelés, coulés, laminés, épanchés ou étirs, comme par exemple les objets suivants :
Lingots, gueuses, blocs, cathodes, morceaux, gouttes et grenailles ; pains, brames, billettes, barres, tiges, plaques, feuilles, feuillard, bandage, bande ; cornières poutres, rainés, tés, zedés et autres formes ou sections ; tuyaux et tubes ; fil métallique, y compris le fil tors, les câbles métalliques ; bauxite, alumine et aluminium; cadmium; cobalt en minerai, raffiné, sels et stellite ; cuivre, en minerai, concentrés et raffiné ; ferromanganèse ; ferrosilicon ; plomb, en minerai, concentrés et raffiné ; nickel (oxide de) ; zinc, en minerai, concentrés et raffiné ; déchets de métaux de toutes sortes.
Le terme « cuivre » comprend le laiton et le bronze.
Le terme « nickel » comprend le métal Monel.
Le plomb raffiné comprend le plomb antimonial, le métal à caractères et le métal antifriction.
Fer et acier sous les formes suivantes ; brames et tôles ; barres ; formes structurales, y compris poutres, cornières, rainés et sections spéciales ; plaques, feuilles et rubans ; feuilles galvanisées ; tôle noire et ferblanc ; fil fil en tige ; fil métallique y compris le fil tors et les câbles métalliques ; chevilles, semelles et autres armatures pour fixer les rails ; boulons, écrous et vis.
Machines-outils suivantes : tours, raboteurs, étau-limeurs, foreuses et aléseuses (horizontales et verticales), mèches de fraiseuses de toutes descriptions, fraises à tailler les engrenages, machine à meuler, machine à fraiser, affileuse, mortaiseuse, machine à fileter, tour à graver, équarriseuse, machine à roder, machine à découper, machine à forger, étampeuse, ou tout outil désigné comme machine-outil fixé au plancher ou à une plate-forme, ainsi que les matrices, calibres, accessoires de machines-outils, jauges, presses (hydrauliques et mécaniques), bancs d’étirage.
Diamantes industriels, minerai de chrome.
On peut se procurer des formules de demande pour l’exportation d’armes, de munitions, de matériel et de munitions de guerre, en s’adressant au ministère du Revenu national, à Ottawa.
Publications interdites
Outre « La France de Bordeaux et du Sud-Ouest », journal en français publié à 10, rue Port-Dijeuaux, Bordeaux, France, le ministère des postes a interdit la transmission par le courrier de plusieurs publications en anglais, imprimées aux États-Unis, Parmi ces publications, notons les suivantes : « Conspiracy Against Democracy » brochure du juge Rutherford, publiée à Brooklyn ; « End of Nazism »,sans nom d’auteur ni d’adresse ; « Judge Rutherford Uncovers Fifth Column » ; « Light », brochure publiée à Ferndale, Michigan et «The Revealer ».
Il faut refuser les lettres recommandées portant ces adresses et tout le courrier à destination ou en provenance de ces adresses ainsi que les exemplaires de ces publications et faire parvenir le tout à l’Administrateur général du Service postal, Ottawa. Il ne faut pas émettre de mandats de postes payables à ces adresses. Service suspendu : Le service des mandats de poste entre le Canada et le Pérou est suspendu.
(Cette nouvelle date du 11 décembre 1940).
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