Histoire du Québec

Gouvernement et justice après la Conquête

Gouvernement et justice après la Conquête

Gouvernement et justice au Canada après la Conquête

Quelques jours après la prise de possession de la ville, le général Amherst confia le gouvernement du district de Montréal au général Thomas Gage, auquel devait succéder le colonel Ralph Burton, le 29 octobre 1763.

L’administration du premier fut marquée par beaucoup de condescendance et d’aménité envers les Canadiens; et l’on ne voit pas que ces derniers aient souffert de sa part d’autres inconvénients que ceux, assez grands déjà, inhérents à la conquête. Mais Burton, jaloux du gouverneur Murray, son supérieur, paraît avoir eu une conduite moins franche à l’égard de ses administrés. Il agit parfois sournoisement et avec humeur. Tous deux cependant restèrent dans la stricte légalité de la capitulation et du traité de paix qui suivit. Ils surent respecter la religion et la langue des nouveaux sujets britanniques. Les Canadiens ne comprenant pas l’anglais, Gage et Burton prirent soin de s’entourer de fonctionnaires civils français et de libeller uniquement en français les ordonnances et les règlements à l’usage du public. (En 1911, l’historien Charles Bertrand retrouva un document précieux, le registre original des ordonnances et règlements, édictés en français par les gouverneurs).

La capitulation du 8 septembre n’ayant pas mis fin à la guerre, Amherst laissa sur le territoire nouvellement conquis plusieurs régiments d’infanterie, dans l’éventualité d’un retour possible des Français et pour maintenir l’ordre.

Les Anglais, qui avaient pu apprécier la valeur des milices canadiennes qu’ils avaient vues à l’œuvre à Carillon, sur les Plaines d’Abraham et à Sainte-Foy, eurent l’habileté de conserver au moins l’essentiel de l’institution, fondée par de Maisonneuve en 1663. Gage voulut faire bénéficier son gouvernement de leur influence sur la population, et il maintînt les officiers dans leurs charges respectives, et confia même à plusieurs des fonctions nouvelles.

Le 13 octobre 1761, le gouverneur rendit une ordonnance, établissant en dehors de Montréal cinq districts de justice sommaire. Il nomma des capitaines de milice pour présider à ces tribunaux, dans lesquels l’équité naturelle était la grande loi de justice. Les centres judiciaires ruraux, créés par cette ordonnance, étaient Pointe-Claire, Longueuil, St-Antoine, Pointe-aux-Trembles et Lavaltrie.

Ces « chambre de justice », comme on les appelait, pouvaient connaître des délits et contestations ordinaires, à l’exception des crimes et des causes importantes, où se mêlaient des questions de droit civil ou criminel.

Pour la ville, un tribunal de première instance fut établi sur des bases à peu près identiques, sauf que les pouvoirs des magistrats de milice étaient plus étendus que ceux des centres ruraux. Les juges pouvaient à l’occasion passer des règlements de police, avec l’approbation du gouverneur. Pas un seul nom d’Anglais n’apparaît dans la formation de ces tribunaux primitifs. Par contre, on y relève ceux de L. Prud’homme, R. Decouagne, Ignace Gamelin, Jacques Hervieux, Nepveu Sevestre, Chenneville, S.-Georges-Dupré, Rhéaume.

Le « régime militaire », que la légende représente si injustement comme arbitraire et vexatoire pour les Canadiens, semble au contraire avoir été le moins tracassier de tous les régimes. On sait en tout cas que l’administration de la justice était alors à peu près gratuite.

Les seuls frais, taxés dans les causes civiles et les amendes imposées dans les procès criminels servaient uniquement à payer le greffier de cour, à « indemniser les officiers de milice de la perte de leur temps, abandon de leurs affaires, et des dépenses pour bois de chauffage et chandelles nécessaires. (Mémoires de la Société historique de Montréal, 5e livraison, p.19 – Extrait du tarif des frais de cour : « La partie qui aura succombé dans un procès de la valeur de 50 livres, deux piastres et demie ; de 1000 livres, quatre piastres; de 10,000 livres, vingt piastres« ).

Le Séminaire de S.-Sulpice, qui avait conservé son droit de nomination du greffier de la paix, avait confié ce poste à Jean-Claude Panet, le 18 septembre 1760. Panet resta en fonction durant plusieurs années.

Au-dessus des petites cours de milice, Gage organisa des tribunaux militaires, présidés par des officiers de l’armée et auxquels ressortissaient les offenses criminelles graves.

Ils servaient aussi de cour d’appel pour les causes inférieures. Le gouverneur, pour tempérer ou corriger la sévérité militaire de ces tribunaux, s’était réservé le droit d’approuver ou d’atténuer les sentences rendues; et il exerça souvent son droit de clémence et de pardon. (Mémoires de la Société historique de Montréal : 5e livraison, p. 30 et suivantes).

L’habile gouverneur avait fait confiance aux miliciens, en leur permettant de garder leurs armes, et en appelant leurs officiers à participer à l’administration de la justice.

Il permît de plus l’usage des lois et coutumes françaises et favorisa l’emploi de la langue française dans le gouvernement de Montréal. Il inaugura ainsi une sage politique anglaise, que ses successeurs n’ont malheureusement pas toujours suivie, contrairement aux véritables intérêts de la couronne britannique.

Il serait injuste de prétendre que l’après-guerre immédiat fut une époque de malaise, amené par l’arbitraire ou la tyrannie des gouvernants. Le premier gouverneur anglais de Montréal s’est employé, au contraire, à rendre le fardeau de la conquête le moins lourd possible, « souhaitant, disait-il, ne rien changer aux usages anciens qui ne sont point en opposition avec le service du roi. (Mémoires de la Société historique de Montréal: 5e livraison, p. 96).

Ruines du passé. Photo de Megan Jorgensen.

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