Au cœur de la crise judiciaire au Canada après la Conquête : La démission de Murray due à la crise judiciaire
La crise judiciaire au Canada : Quand ils apprirent le départ de James Murray, tous les Canadiens se sont demandé quels étaient les véritables motifs du voyage-explication de leur gouverneur. Le Boréal Express est aujourd’hui en mesure d’affirmer en primeur que le départ de Murray est étroitement relié à la crise judiciaire que nous traversons. Quelques uns en avaient douté, mais il n’est plus permis de le faire.
L’attitude du Gouverneur dans la querelle qui divise les milieux anglais de la colonie au sujet des situations faites aux Canadiens français en face de l’appareil judiciaire anglais mis en place ici, a fortement déplu aux Anglais installés dans le pays depuis le traité de Paris. Les plaintes et les pressions qu’ils ont faites à Londres ont forcé James Murray à se rendre à la Cour pour se justifier.
Les rapports qui nous parviennent de Londres indiquent que Murray ne s’est pas démenti en face du roi. Il a présenté à celui-ci un éloquent plaidoyer en faveur des Canadiens français. L’esprit de justice que les Canadiens ont toujours admiré en Murray s’est encore manifesté. Mais malgré les explications et les preuves qu’il a fournies à l’appui de sa thèse, Murray, si l’on l’a officiellement exonéré de tout blâme, ne semble pas avoir pu obtenir de réintégrer son gouvernement.
L’ordonnance de septembre 1764
Ce qui a déclenché la crise dans laquelle se débat notre système judiciaire, c’est l’ordonnance de septembre 1764. Murray, forcé par les instructions qu’il avait reçues et lié par les textes des capitulations et des traités, décida d’imposer les lois anglaises: “Le juge en chef de Sa Majesté présidera cette cour, avec pouvoir et autorité d’entendre et de juger toutes (es causes civiles et criminelles suivant les lois d Angleterre. ..”
Le gouverneur, connaissant cependant la situation des Canadiens et sachant les difficultés qu’il y avait à appliquer sans restriction les lois anglaises, mit plusieurs sourdines à son “Ordonnance”. Il permit aux Canadiens français catholiques de faire partie du jury de la cour du Banc du Roi, du jury de la cour des plaids communs et aux avocats et procureurs canadiens “d’exercer leurs charges dans cette cour.”
Murray alla même plus loin quant à l’application des lois anglaises au niveau des cours de plaids communs : “Les juges de cette cour devront décider suivant l’équité. Cela en tenant compte cependant des lois d’Angleterre. En autant que les circonstances et l’état actuel des choses le permettront.
Il ajoute même : “Les lois et les coutumes françaises se verront autorisées et admises. Ce verra dans toutes les causes soumises à cette cour, entre Ies natifs de cette province. Ainsi si la cause de l’action mue avant le premier jour d’octobre mil sept cent soixante-quatre.”
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On reconnaît bien, dans ces dispositions, le souci d’honnêteté et de justice qui a toujours animé le gouverneur Murray. Mais ce sont ces mêmes dispositions qui ont causé toutes les difficultés actuelles. La minorité anglo-protestante, se sentant lésée par elles, a violemment protesté auprès de Londres contre l’Ordonnance de Murray. Les Canadiens français en sentirent la faveur, mais ils se virent rapidement pris au centre d’un engrenage qui ne tournait pas rond : les lois françaises jouant très fréquemment au niveau des cours inférieures, il faut cependant s’en tenir aux lois anglaises quand on va en appel devant la cour du banc du roi. Ce passage est tout simplement impossible et les imbroglios qui s’ensuivent sont inimaginables et causent de profonds préjudices.
Ainsi, une ordonnances qui, dans l’esprit de son auteur, devait faire la part des choses et respecter à la fois les exigences du conquérant et les droits des conquis aboutit à mécontenter à peu près tout le monde
(Source du texte : Boréal Express).
