Crise judiciaire au Canada après la Conquête : Justice pour tous
Justice pour tous : La crise judiciaire dans laquelle nous nous trouvons est le signe indiscutable d’une civilisation en désarroi. L’histoire nous donne de multiples exemples de peuples conquis par des nations plus fortes et mieux outillées militairement. Mais chaque fois que la conquête s’est accompagnée du mépris de la justice à laquelle ont droit les peuples soumis, le jugement de l’histoire a toujours été d’une extrême sévérité.
Les heures que nous vivons actuellement constituent un exemple dramatique du déni de justice le plus détestable auquel on peut arriver avec une nation conquise. Et ce, malgré les intentions évidentes de bonne volonté dont le Gouverneur de la colonie a fait preuve.
Le vice fondamental du système judiciaire qu’on nous propose se trouve dans la détermination de nous imposer les lois anglaises. Le Gouverneur a dû se plier à ces exigences tout en essayant de ménager les droits des Canadiens. Partout où c’était possible, il a toléré le maintien des lois françaises.
C’est ainsi qu’on en est arrivé à un système inapplicable où les différentes juridictions jugent selon des jurisprudences et des systèmes légaux entièrement différents; ce qui cause au peuple des injustices flagrantes. Plus rien n’est assuré. Les droits de propriété, les droits de successions, les contrats, les jugements de cour, tout peut être remis en cause. Et la bande d’aventuriers qui nous servent d’avocats et de juges dans la plupart des tribunaux devant lesquels ne valent que les lois anglaises ne font qu’augmenter la confusion.
Nous sommes en pleine pagaille judiciaire. Ceci crée un climat d’incertitude outrageante et d’injustice révoltante. Les Canadiens ont perdu une guerre. Ils n’ont pas perdu les droits fondamentaux que la nature reconnaît à tous. Ces droits, ils les réclament avec raison. Ils ont le droit de crier : « Justice pour tous. »
À la source du malaise : les lois anglaises
Interrogez n’importe quel habitant du Canada, il vous dire immédiatement que la source de tout le malaise qui sévit dans l’administration de la justice est la législation anglaise.
Depuis la capitulation de Montréal et le Traité de Paris, depuis surtout la Proclamation royale d’octobre 1763, les Canadiens savaient que cette menace pesait sur eux. Tous les textes officiels parlaient en effet des lois anglaises comme étant celles qui devaient finalement régir le pays. On ne croyait pas vraiment pourtant qu’on en viendrait si vite à les appliquer.
On a tenté de le faire et c’est là que tout s’est gâté. Il y a toute la différence du monde entre les lois françaises et celles qu’on veut actuellement imposer aux Canadiens.
Changer les lois, c’est changer toute la vie sociale et économique, c’est toucher à la propriété, aux successions, aux contrats, aux mariages, c’est tout bouleverser. Et les Canadiens résistent à ces bouleversements. D’autant plus qu’ils ne comprennent ni le sens de ces lois, ni leur portée, ni la langue dans laquelle elles sont rédigées, ni les coutumes judiciaires ou les modes d’application qui les accompagnent. Accepter les lois anglaises, pour les Canadiens, c’est se jeter dans un monde obscur dont ils ne connaissent ni la solidité, ni le plan, ni la structure, c’est accepter qu’on défasse entièrement l’édifice social dans lequel ils vivent pour en construire un autre qui ne leur garantit rien puis qu’ils n’en connaissent rien.
C’est là qu’est le vrai problème. Dans ces conditions, comment se surprendre que la révolte gronde.
(Source du texte : Boréal Express).
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