Divisée, la cour d’appel du Québec refuse l’avortement
La femme n’a pas un droit illimité à l’avortement. C’est dans sa nature même d’être enceinte. La règle de la nature est que la grossesse doit être menée à terme, sauf exception.
Chantal Daigle n’a donné aucun motif sérieux pour priver l’enfant qu’elle porte du droit de naître. Ni la vie, ni la santé de la mère sont en danger. Le fœtus est normal et rien ne laisse présager un accouchement difficile. Pour ces motifs, la cour d’appel du Québec soutient qu’elle ne peut accorder à Chantal Daigle le droit à l’avortement. Dans les circonstances, elle maintient la requête en injonction interlocutoire qui défend à Mme Daigle de se soumettre à un avortement ou de recourir volontairement à toutes méthodes qui, directement ou indirectement, conduiraient à la mort du fœtus qu’elle porte.
Le 17 juillet dernier, la cour supérieure, à la demande du père de l’enfant à naître, M. Jean-Guy Tremblay, émettait une injonction interlocutoire interdisant à Chantal Daigle de mettre fin à sa grossesse.
Cette décision de la cour d’appel, attendue avec beaucoup d’intérêt par les divers groupes qui s’intéressent à l’avortement, a été adoptée sur division. Après une semaine de délibérations, les juges Yves Bemier, Marcel Nichols et Louis Lebel partagent cette position. Tandis que les juges Christine Tourigny et Roger Chouinard donnent raison à Mme Daigle.
Selon le juge Tourigny, l’interprétation des textes de loi ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits garantis aux femmes enceintes par la Constitution canadienne, encore moins d’en nier l’existence.
Une entité humaine vivante
Le président du banc, le juge Bemier, soutient que l’enfant conçu mais non encore né, n’est pas un objet inanimé, ni la propriété de personne, mais une entité vivante qui a droit à la vie et à la protection de ceux qui l’ont conçue. Il possède un statut civil.
Le juge poursuit en affirmant que la grossesse n’est pas en soi une atteinte à l’intégrité physique d’une femme, une ingérence à l’égard de son corps, mais une fonction qui fait fondamentalement partie de sa nature.
Il y a bien sur des exceptions, ajoute le juge Bemier. Mais il est d’opinion que les motifs invoqués par Mme Daigle ne sont pas suffisamment sérieux pour priver l’enfant conçu du droit de naître. « La naissance a été voulue et planifiée par le couple qui faisait alors vie commune ».
Ce jugement historique met en évidence le fait que la mère ne doit pas être la seule à prendre la décision de se faire avorter. Elle doit tenir compte de l’avis du père. C’est son enfant, tout autant que celui de la mère, fait remarquer le juge Bemier.
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Les trois juges ont également tenu compte du stade avancé de la grossesse, plus de 20 semaines Le juge Nichols estime qu’au stade où elle en est rendue, Mme Daigle ne peut mettre fin librement à sa grossesse compte tenu qu’il s’agit d’une grossesse désirée, que la vie et la santé de la mère ne sont pas en danger et que tout porte à croire que l’enfant est normal.
Le juge Lebel fait valoir qu’aucune preuve scientifique ou technique n’a été présentée au sujet des problèmes médicaux ou biologiques que poserait un avortement à un stade aussi avancé. Il insiste sur l’âge du fœtus. À son avis, il faut en tenir compte. « Ses membres, ses organes, son système nerveux sont constitués. Il a pris la forme humaine et il est à la veille d’atteindre le seuil de la viabilité à l’extérieur du corps de la mère ».
Priorité à la mère
Pour leur part, les juges Tourigny et Chouinard sont d’avis que le droit de Mme Daigle de décider en toute liberté de sa santé et de sa sécurité doit primer sur les droits sans doute importants mais non encore déterminés du fœtus.
M. Chouinard fait cependant valoir que l’importance du droit à la vie du fœtus, du moins à compter d’un certain stade de développement, pourrait être reconnue par le législateur et même prévaloir sur le droit de la mère de disposer d’elle-même dans les cas d’absence de motifs suffisamment sérieux.
Mme Tourigny ne partage pas l’opinion de ses trois collègues à l’effet que le fœtus est une personne qui bénéficie des droits accordés aux personnes par les chartes canadienne et québécoise. Elle soutient également que le code civil du Québec ne donne pas des droits à l’enfant conçu qui n’est pas encore né. À son avis, ce qu’édicte le code civil du Québec ce sont des droits dont jouira un enfant qui naîtra non seulement vivant mais viable.
Elle rappelle, que dans sa requête, Mme Daigle précise que mener à terme cette grossesse lui causera un tort psychologique et moral irrémédiable pour l’avenir.
Chantal Daigle en Cour suprême : « Il me reste les États-Unis »
Val-D’Or – « je suis prête à me battre devant les tribunaux et la Cour suprême est mon dernier recours. Mais pour le moment je n’ai pas l’intention d’aller à l’encontre de la loi ».
C’est une Chantal Daigle calme, mais triste et déçue, qui s’est adressée, hier, à la meute de journalistes venus s’enquérir de ses impressions et intentions, quelques heures à peine après le dépôt du verdict des cinq juges de la cour d’appel du Québec.
«J’ai toujours respecté les jugements, je ne vois pas pourquoi je passerais outre aujourd’hui. Je suis bouleversée. Je trouve ça dépassé, en 1989.
Pour le Québec, je peux oublier l’avortement; il me reste les États-Unis », a déclaré la jeune femme.
La conférence de presse était prévue pour 16hl5, à l’Auberge des Gouverneurs de Val d’Or. Mais des journalistes d’un peu partout au Canada y faisaient le pied de grue depuis le début de la journée.
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Chantal Daigle est finalement arrivée à 17h50, en compagnie de Me Daniel Bedard et d’une escorte policière. Elle s’est dirigée vers une salle privée, où elle s’est entretenue pendant 25 minutes avec son avocat. Elle a fait son entrée dans la grande salle aménagée pour la presse, à 18hl5, la tète haute et le regard fatigue.
Chantal Daigle et son avocat, Me Daniel Bedard, ont exprime leur grande déception face à la décision des cinq juges de la cour d’appel, Christine Tourigny, Yves Bernier, Marcel Nichols, Roger Chouinard et Louis Lebel.
Me Bedard, extrêmement déçu, n’a pas ménagé ses mots: « C’est un drame humain C’est inconcevable, qu’à l’aube du 21e siècle, ma cliente ait à subir tout ce stress. Elle est forte, mais c’est difficile, très difficile. Si on ne l’avait pas trainée devant les tribunaux, elle aurait déjà subi son avortement. »
Il poursuit: « Il y a quelque chose de répugnant à fouiller ainsi dans la vie privée de cette femme. Je ne souhaiterais pas ça à mes pires ennemis. »
Recours à la Cour suprême
« Que va-t-elle faire? », ont demandé presque à l’unisson tous les journalistes. « Nous avons déjà communiqué avec le registraire de la Cour suprême.
Nous attendons des nouvelles au cours de la journée, a déclaré l’avocat, mais il ne faut pas penser que la Cour suprême réglera le débat assez vite pour que Chantal puisse se faire avorter à temps, car on ne peut pas exiger de garanties de la Cour suprême. »
Chantal Daigle se donne trois semaines encore pour subir un avortement ; elle en sera alors à 24 semaines de grossesse. Après ce délai, aucun hôpital, même américain, n’acceptera de pratiquer un avortement.
« La Cour suprême n’est pas la solution, il n’y a pas de solution », a laissé tomber Me Bédard, visiblement secoué. «Je n’attends rien de spécifique de la Cour suprême. »
Que fera Chantal Daigle, si les délais de la Cour suprême sont trop longs? Se fera-t-elle avorter, gardera-t-elle l’enfant? Motus et bouche cousue. Chantal Daigle et son avocat ont évité les pièges des journalistes et catégoriquement refusé de répondre.
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« Pour les deux prochains jours, Chantal restera en contact avec moi», consent à préciser l’avocat. Mme Daigle d’ajouter: «Je ne peux pas aller plus vite que la Cour suprême, mais il ne me reste que trois semaines pour aller me faire avorter aux États-Unis. »
Et demain, où ira Chantal Daigle? « Je ne veux pas vous le dire. Là où je vais, c’est un endroit où je suis bien et où je peux me reposer. Croyez-moi, j’en ai besoin. Même une femme forte peut s’épuiser », laisse échapper la jeune femme.
Un employé de l’aéroport de Val d’Or a déclaré avoir vu descendre Mme Daigle d’un avion d’Air Québec, en fin d’après-midi, hier. Les rumeurs veulent que la jeune femme ait passe les derniers jours à Chibougamau.
Manipulation du système judiciaire
Me Daniel Bédard y est allé d’une dénonciation de la manipulation du système judiciaire. « Le droit actuel fan en sorte que personne ne peut traîner une femme devant les tribunaux relativement à une affaire d’avortement Mais ceux qui s’opposent à l’avortement utilisent le cas par cas; c’est ça qui me pousse à parler de manipulation. Si le fœtus a des droits, rien ne dit qu’ils sont plus importants que ceux de ma cliente. »
Chantal Daigle a manifesté de l’impatience lorsqu’il a été question de Jean-Guy Tremblay, son ex – conjoint. «Je ne veux avoir aucun contact avec ce gars-la. » Quand on lui a demandé qui prendrait soin de l’enfant, s’il venait a naître, elle a spontanément laissé tomber : « Il va bien falloir que je le garde jusqu’à ce que j’accouche. Si j’avais pu lui remettre, je l’aurais fait avant. »
(Le Soleil, jeudi 27 juillet 1969).
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