Commission Salvas

La Commission Salvas : achats scandaleux

M. Lesage : Les coupables seront poursuivis

Québec – Une commission royale d’enquête a vertement condamné hier (4 juillet 1963) un système gouvernemental d’achats qui a permis à des amis de l’Union nationale d’encaisser $2,000,000 de derniers publics sous forme de ristournes, et le premier ministre Jean Lesage a immédiatement annoncé que des personnages impliqués seront traduits devant les tribunaux. Il ne les a pas identifiés.

La commission, présidée par le juge Élie Salvas, de la Cour supérieure, signale particulièrement à l’attention des conseillers juridiques du gouvernement les noms de :

1. Alfred Hardy, directeur du bureau des achats de la province de 1949 à 1960. La commission l’accuse d’avoir « exercé ses hautes fonctions au bénéfice d’un parti politique » et quelques fois « à ses fins personnelles ».

2. L’honorable Gérald Martineau, conseiller législatif, ex-trésorier de l’Union nationale, agent pour l’est pour la province de la compagnie Remington Rand. La commission l’accuse d’avoir fait distribuer ou d’avoir distribué lui-même des montants considérables et ristournes.

Le rapport dit : « Il a rempli un rôle indigne d’un homme public… sa conduite a eu pour effet de porter gravement atteinte à l’honorabilité de sa haute fonction… »

3. L’honorable Joseph-Damase Bégin, ancien ministre de la Colonisation, ancien organisateur et chef de l’Union nationale. La commission l’accuse de s’être servi « de l’influence attachée à son poste de ministre de la Couronne pour favoriser les intérêts politiques de son parti et ce, au préjudice du public de cette province ».

Et la Commission ajoute : « De plus, par suite de ses manœuvres, il a reçu personnellement et à son bénéfice, de façon indirecte mais certaine, des sommes importantes provenant également, en définitive, des derniers publics ».

Particulièrement dure à son endroit, les commissaires le qualifient d’administrateur « infidèle et indigne ».

4. Paul Godbout, commerçant de grains, moulées, graines de semence. On l’accuse d’avoir pris une part active dans l’application des méthodes d’achat de graines par l’ancien ministre de la Colonisation.

5. Arthur Bouchard, il a reçu, affirment les commissaires, la somme de $96,742 dont $13,997 sous forme d’augmentation de la valeur de ses actions dans la compagnie Baribeau Etchemin Inc. et ce, sur des ventes au ministère de la Colonisation.

La Commission accuse de plus toutes les compagnies impliquées dans le système de ristournes d’avoir coopéré volontiers aux manœuvres pratiquées, et ce, en pleine connaissance de cause.

Pas de commentaires

Rejoints chez eux, MM. Hardy et Bégin ont déclaré n’avoir pas reçu copie du rapport de 217 pages de la commission et qu’ils n’avaient aucun commentaire à faire. Au bureau du procureur général, un porte-parole a déclaré que le rapport de la commission est l’objet d’une étude serrée par les conseillers juridiques du gouvernement et qu’il n’y aurait aucune poursuite de prise de façon subite ou hâtive.

La commission Salvas fut instituée le 5 octobre 1960, quelques mois après la victoire du parti libéral aux élections de juin. Le présent rapport est son deuxième. Le premier traitait exclusivement de la transaction en vertu de laquelle l’Hydro-Québec avait vendu, en 1957, son système de gaz artificiel à la Corporation de gaz naturel du Québec et des actions qu’avaient achetées certains ministres et hauts fonctionnaires à l’occasion de cette transaction.

Note de GrandQuebec: La Comission d’enquête Salvas était composée de M. Howard Irving Ross, comptable agrée, du juge Élie Salvas, de la Cour supérieure du district de Richelieu et de Me Jean-Marie Guerard, avocat.

(C’est arrivé le 4 juillet 1963)

Voir aussi :

• Commission royale d’enquête
• Poursuites au criminel contre Martineau, Talbot et Bégin
• Ligne du temps : Québec – 1960
• Ligne du temps : Québec – 1963