Administration de la justice : Réorganisation totale de l’administration judiciaire au Canada
Les Canadiens s’interrogent de plus en plus avec anxiété sur l’organisation définitive de l’administration de la justice par le gouvernement britannique. Cette organisation les intéresse au plus haut point. Ils se demandent si on ne se préoccupera que de l’établissement de structures ou si on verra à respecter la langue, les coutumes et les traditions des Canadiens.
C’est dans la Proclamation Royale du 7 octobre de 1763 qu’il est question officiellement de l’organisation de la justice. Le Roi y écrit : « Nous avons donné aux gouverneurs de Nos colonies sous Notre grand sceau le pouvoir de créer et d’établir, de l’avis de Nosdits conseils, des tribunaux civils et des cours de justice publique
dans Nosdites colonies pour entendre et juger toutes les causes aussi bien criminelles que civiles, suivant la loi et l’équité, conformément autant que possible aux lois anglaises. »
Cette dernière restriction n’est pas sans inquiéter les Canadiens. Le roi prend soin d’écrire « autant que possible », mais jusqu’à quel point cette affirmation veut-elle respecter les droits des Canadiens ? Personne ne saurait l’affirmer.
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Des sources informées nous ont affirmé que les Instructions spéciales reçues à propos de l’organisation de son gouvernement par le Gouverneur Murray ne disaient rien de plus à ce sujet. Ces instructions ajoutaient simplement un conseil : s’inspirer pour l’installation des cours de justice, de ce qui a été accompli dans cette voie par les autres colonies anglaises d’Amérique et en particulier par la colonie de la Nouvelle-Ecosse.
La Proclamation Royale et les Instructions au Gouverneur sont encore très récentes et Murray ne semble pas décidé à les mettre en application immédiatement. Une clause du traité de Paris lui accorde d’ailleurs la possibilité de retarder l’application de la Proclamation. Le traité permet en effet aux Canadiens qui désireraient passer en France de compter sur un laps de dix-huit mois pour organiser leur départ. Il semble que le gouverneur soit résolu à attendre au moins une dizaine de mois avant d’appliquer la Proclamation Royale de façon à ne le faire que lorsque ceux qui veulent rentrer en France soient tous partis.
Il nous faudra donc patienter plusieurs mois avant de savoir dans quel esprit se fera la réorganisation de la justice. Souhaitons que cet esprit soit aussi honnête et respectueux du droit naturel que l’a été celui des militaires qui ont gouverné le pays depuis la capitulation de Montréal.
Administration de la justice : L’administration judiciaire qui doit changer
Ses rouages, ses structures, ses juges
Nous nous permettons de fournir ici une synthèse de ce qu’est l’appareil judiciaire actuel, tel qu’établi par les militaires qui gouvernent le Canada depuis la conquête.
Les trois gouvernements militaires, ceux de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières, étaient indépendants l’un de l’autre et entièrement libres d’organiser la justice comme bon ils l’entendaient.
Le général Amherst lui-même, avant de confier le gouvernement à Gage, organisa l’appareil judiciaire du gouvernement de Montréal. Dans un placard qu’il fit afficher le 22 septembre 1760, il écrivait : « Que pour terminer autant qu’il sera possible tous différents qui pourraient survenir entre les habitants à l’amiable, les dits Gouverneurs sont enjoints d’autoriser l’officier de milice Commandant dans chaque paroisse, ou District, d’écouter toutes plaintes, et si elles sont de nature qu’il puisse les terminer, qu’il ait à le faire avec toute la droiture et Justice qu’il convient; s’il n’en peut prononcer pour lors il doit renvoyer les parties devant l’officier des troupes Commandant dans son district, qui sera pareillement autorisé de décider entre eux, si le cas n’est pas assez grave pour exiger qu’il soit remis devant le gouverneur même, qui, dans ce cas, comme en tout autre, fera rendre Justice où elle est due. »
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En résumé le général Amherst instituait trois tribunaux différents : le tribunal du capitaine de milice dans chaque paroisse (un Canadien); le tribunal du commandant militaire de chaque district (un Anglais) qui constituait un tribunal de seconde instance; et enfin le tribunal du gouverneur qui jugeait en dernière instance.
C’est ainsi qu’on administre la justice dans les gouvernements de Montréal et des Trois-Rivières. Cela jusqu’à la réorganisation de 1761 à Montréal et de 1762 aux Trois-Rivières. On décida alors de remplacer le capitaine de milice par une chambre d’audience, formée de juges canadiens, qui avait autorité pour entendre les litiges de tout un district judiciaire. On a constitué le tribunal d’appel par trois cours d’appel. Le tribunal de dernière instance administrait le gouverneur lui-même.
Murray, à Québec, agit différemment : il décida que le tribunal de première instance serait celui du commandant des troupes. Il institua un Conseil militaire qui jouait le rôle de cour d’appel. Il s’attribua lui-même le rôle de juge de dernière instance. Tous les juges du gouvernement de Québec étaient donc des militaires anglais. Pourtant la plupart des juges des deux autres gouvernements étaient des Canadiens.
Dans les trois gouvernements on s’applique à juger les gens selon les lois françaises auxquelles ils étaient habitués et qui constituent l’armature de leur organisation sociale.
Lois françaises, procédures françaises, juges Canadiens ou Anglais, voilà l’âme de notre appareil judiciaire. Que viendra y changer la nouvelle administration ? Les Canadiens voudraient bien le savoir, mais ils devront attendre encore quelques mois avant de satisfaire leur curiosité.
(Source du texte : Boréal Express).
Illustration : Les murs du Vieux Québec. Image : GrandQuebec.com.
