La proclamation royale et la création de la Province of Québec
En 1761, les combats diminuent d’intensité en Europe. Après de longues négociations entre la Grande-Bretagne, la France, l’Espagne et le Portugal, les représentants de ces royaumes signent, le 10 février 1763, le traité de Paris. Ce traité de paix met fin à la guerre de Sept ans. La Grande-Bretagne sort grande gagnante de cette guerre et devient l’empire colonial le plus puissant de l’époque.
Le traité des Paris de 1763
En signant le traité de Paris, le roi de France, Louis XV, cède officiellement la Nouvelle-France au roi George III de Grande-Bretagne. Le Canada l’Acadie, l’île Saint-Jean, l’île Royale et les territoires à l’est du fleuve Mississippi deviennent des possessions britanniques. La partie de la Louisiane située à l’ouest du Mississippi est cédée par la France à l’Espagne, qui pour sa part, cède la Floride à la Grande-Bretagne. En Amérique du Nord, la France conserve les îles Saint-Pierre-et-Miquelon, des droits des pêche au large de Terre-Neuve et dans le golfe du Saint-Laurent, et un droit de séchage du poisson sur la rive nord de l’île de Terre-Neuve. La France réussit à garder quelques comptoirs coloniaux dans les Antilles et en Inde. Il s’agit des petites colonies beaucoup plus rentables que la Nouvelle-France, en raison de richesses qui s’y trouvent : épices, coton, tabac et canne à sucre.
Le traité de Paris précise peu de choses sur les droits des habitants du Canada. Il leur accorde la propriété de leurs biens, le droit de retourner en France dans les 18 mois suivant la signature du traité, et le droit de pratiquer la religion catholique dans la mesure où les lois britanniques le permettent. Dans le traité, aucune mention n’est faite à propos de la langue et des lois françaises en usage dans la colonie, ni à propos des Amérindiens.
La proclamation royale
Après la signature du traité de Paris, le ministre des Colonies de la Grande-Bretagne réorganise l’ensemble des possessions britanniques en Amérique. Le roi George III signe une première constitution : la proclamation royale. Les frontières ne la Nouvelle-France sont redessinées et le territoire de la colonie et réduit à la vallée du Saint-Laurent. Dorénavant, le Canada porte officiellement le nom de Provence of Québec, le mont Province étant un synonyme de colonie en langue anglaise.
Les colonies de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse s’agrandissent et un immense territoire amérindien est créé afin de diminuer les tensions entre les anciennes nations alliées des Français et les nouveaux occupants britanniques. Le roi reconnaît les droits des Amérindiens sur leurs terres et défende aux colons britanniques de s’y installer.
La proclamation royale impose une nouvelle structure politique à la colonie. Elle confie la direction du gouvernement à un gouverneur assisté d’un Conseil.
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Le roi George III met officiellement en vigueur les lois civiles et criminelles anglaises dans la province de Québec. Il offre des terres gratuites aux soldats et aux officiers britanniques pour les inciter à s’installer dans la nouvelle colonie. De plus, il proclame la liberté de commerce, y compris celui des fourrures, pour tous les habitants. Toutefois, le territoire amérindien est exclu des activités commerciales des colonies et de toute forme de colonisation.
La Grande-Bretagne exerce sa domination en imposant ces structures administratives ses lois, en contrôlant le commerce et en appliquant des mesures visant à accélérer l’assimilation de la population d’origine française. Ces politiques reflètent l’impérialisme britannique. Comme la France à l’époque du Régime français, la Grande-Bretagne a pour principal objectif de favoriser l’exploitation des ressources de la colonie afin d’enrichir la métropole.
Constitution : ensemble des lois qui déterminent l’organisation et le fonctionnement d’un État. Texte où on inscrit ces lois. La constitution prévoit également la promotion d’une chambre d’assemblée, comme il existe déjà dans les Treize colonies et en Nouvelle-Écosse.
La structure du gouvernement colonial de la Provence of Québec, en 1773.
Roi : chef de l’État. En Grande-Bretagne, le roi n’a pas de pouvoir absolu, il règne mais ne gouverne pas. C’est le Parlement britannique, formé de nobles et de députés élus par le peuple, qui exerce la plupart des pouvoirs.
Conseil privé : conseille le roi et le gouvernement.
Parlement britannique : Chambre des Lords – nobles. Chambre des communes – représentants élus par le peuple.
Ministre des colonies – Gouverneur général : détiennt tous les pouvoirs dans la colonie. chef militaire de la colonie. Conseil : 12 personnes nommées par le gouverneur général.
Chambre de l’assemblée : on prévoit une chambre d’assemblée. Pourtant, on le la mettra jamais en place. Chambre d’assemblée : groupe de personnes élues pour représenter la population auprès du gouvernement.
Population.
