Parcs et forêts

Réglementation sur les chemins forestiers

Réglementation sur les chemins forestiers


Réglementation sur les chemins forestiers du Québec : Des règles du code de la sécurité routière à respecter 

La campagne d’information, relative à la réglementation sur les chemins forestiers du Québec, rappelle aux utilisateurs des chemins forestiers qu’ils doivent respecter les règles du Code de la sécurité routière qui s’appliquent sur ces chemins depuis 1999.

La période d’affluence sur les chemins forestiers, occasionnée par la saison de chasse, est un moment idéal pour rappeler aux conducteurs qu’en forêt, comme ailleurs, ils doivent respecter la loi et adopter des comportements de conduite sécuritaires lorsqu’ils se rendent en forêt pour le travail ou la pratique de leur activité préférée. Affiches, dépliants, panneaux publicitaires installés à l’entrée de certains chemins forestiers, publicité dans les magazines, participation à des salons de plein air, de chasse et de pêche sont autant de moyens retenus pour véhiculer le message auprès de la population. Cette campagne, qui donne suite à la campagne de sensibilisation à la sécurité sur les chemins forestiers entreprise en 1997, est le fruit d’une concertation entre le ministère des Ressources naturelles, le ministère des Transports, la Société de l’assurance automobile du Québec, la Société de la faune et des parcs du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, l’Association de santé et sécurité des industries de la forêt du Québec et la Sûreté du Québec.

Comportement des conducteurs On constate, de façon générale, que les conducteurs ont tendance à modifier passablement leur façon de se com- porter lorsqu’ils circulent en forêt. Ils négligent les règles élémentaires de sécurité routière qu’ils respectent pourtant sur les autres routes du Québec. Au cours des années 1995, 1996 et 1997, 250 personnes, en moyenne, ont subi des blessures de différentes natures lors d’accidents survenus sur des chemins forestiers. Ces accidents ont impliqué plus particulièrement des hommes conduisant surtout des camions légers et des véhicules de promenade. C’est à la suite de constats similaires, en 1997, que les ministères et organismes concernés par cette problématique ont proposé des solutions et formulé des recommandations pour tenter de réduire le nombre de victimes. D’ailleurs, le coroner Pierre Trahan, dans son rap- port sur les causes et les circonstances d’accidents survenus au Lac- Saint-Jean en 1994 et 1995 sur des chemins forestiers, recommandait au gouvernement de faire en sorte que certains articles du Code de la sécurité routière s’appliquent en forêt, de façon que les policiers puis- sent intervenir, au besoin, dans le cadre de leurs fonctions. Quelques modifications à la réglementation ont été faites et c’est ainsi que, le 1er avril 1999, certains articles du Code de la sécurité routière entraient en vigueur sur les chemins forestiers du Québec. Ces articles portent notamment sur le port obligatoire de la ceinture de sécurité, la limite de vitesse permise et l’interdiction de conduire son véhicule avec les capacités affaiblies.

Toute personne soupçonnée de conduire en état d’ébriété sur un chemin forestier pourra être interceptée par un agent de la paix et subir un alcootest, ce qui contribuera certainement à faire diminuer les accidents causés par l’usage de l’alcool. Comme ailleurs, sur le réseau routier, les utilisateurs des chemins forestiers doivent tenir compte des conditions de la route et adapter leur conduite à celles-ci ce qui exige, parfois, de rouler à une vitesse moindre que celle permise. De plus, tous les utilisateurs des chemins forestiers doivent respecter les limites de vitesse autorisées.

Rappelons que le Code de la sécurité routière interdit de conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 70 km/h sur les chemins en gravier en dehors d’une cité, d’une ville ou d’un village. Pour circuler sur les chemins forestiers, la ceinture de sécurité est obligatoire et le conducteur doit s’assurer que son véhicule est en bon état de fonctionnement. De plus, le chargement du véhicule doit être retenu solidement et il doit respecter les normes d’arrimage prévues dans le Code.

De plus, tous les conducteurs doivent avoir en main leur permis de conduire valide et approprié à la classe du véhicule, le certificat d’immatriculation du véhicule et leur attestation d’assurance responsabilité. Tous les usagers des chemins forestiers sont également tenus d’utiliser la voie de droite sur une chaussée à circulation dans les deux sens. Ces chemins sont principalement utilisés par des camions longs, larges et lourds qui sont plus difficiles à manœuvrer que les automobiles. Il est donc requis pour tous les conducteurs de redoubler de prudence et de respecter les règles qui s’appliquent sur les chemins forestiers.

Information à la population Afin de rendre les chemins forestiers plus sécuritaires à tous les utilisateurs de ces voies d’accès à la forêt, plusieurs organismes, ministères et partenaires forestiers vont mener à terme une vaste campagne d’information et de sensibilisation. En effet, par le biais d’affiches, de dépliants, d’annonces publicitaires et de panneaux publicitaires ins- tallés à l’entrée de certains chemins forestiers, le ministère des Ressources naturelles, le ministère des Transports, la Société de l’assurance automobile du Québec, la Société de la faune et des parcs du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, l’Association de santé et sécurité des industries de la forêt du Québec et la Sûreté du Québec informeront la population des règles du Code de la sécurité routière à respecter sur les chemins forestiers. En forêt, comme ailleurs, le gouverne- ment du Québec a à cœur la sécurité des Québécois et des Québécoises.

Un chemin forestier au Québec. Photo d'Anatoly Vorobyov.
Un chemin forestier au Québec. Photo d’Anatoly Vorobyov.

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