Femmes avocates

Femmes avocates au Québec

Au Québec, comme un peu partout, le Barreau du Québec et ses dirigeants se sont longtemps refusé à l’admission des femmes au sein de la profession.

En fait, une première demande est présentée dans la province de Québec en 1914, par Annie MacDonald Langstaff (1887-1975), diplômée en droit de l’Université McGill. Mme MacDonald Langstaff demande à passer l’examen préliminaire d’admission à l’étude du droit dans le cadre de la formation professionnelle dispensée par l’organisme. Cette demande force le Barreau à se pencher sérieusement sur la question. Après de longues discussions et hésitations, le Conseil général, suivi du Bureau des examinateurs, refusent la demande d’admission.

Annie MacDonald Langstaff n’abandonne pas pour autant ses efforts. En effet, après un nouveau refus du Conseil du barreau qui approuve la décision des examinateurs, elle, représentée par Me Samuel William Jacobs, porte la cause devant le tribunal et dépose un bref mandamus pour obliger le barreau à lui laisser passer les examens. Ensuite, elle soumet son cas à la Cour supérieure de la province de Québec, en janvier 1915. Sa requête est rejetée par le juge H.C. St-Pierre, le 12 février 1915. Le juge retient les arguments du barreau, considérant que la loi d’incorporation du Barreau du Bas-Canada (Québec) de 1849 n’inclut pas les femmes et que seul le parlement pourrait modifier cette loi. De plus, un tel amendement, s’il venait à être adopté, devrait respecter les dispositions du code obligeant les femmes en pareil cas à obtenir le consentement de leur mari.

À l’automne, la cause est déposée devant la Cour d’appel à Montréal et le 2 novembre 1915, les juges qui y siègent, rejettent la requête à la majorité et non à l’unanimité. La Cour d’appel de Montréal  renvoie  l’affaire sur le terrain législatif. Pourtant, la dissidence du juge Joseph Lavergne revêt une importance considérable en faisant la démonstration qu’une personne en autorité peut se prononcer en faveur de l’admission des femmes au barreau. Ensuite, en 1916, la Cour du Banc du roi tranche et confirme cette décision. Ainsi, la non-admission des femmes avocats semble être éternisée.

Au total, au Québec, entre 1916 et 1931 (1916 – deux projets, 1920, 1929, 1930, 1931), six projets de lois ont été déposés à l’Assemblée législative prévoyant l’admission des femmes à la profession. Même pilotés par des avocats et les députés libéraux Lucien Cannon, Henry Miles, Élisée Thériault, Oscar Drouin, ces projets échouent, dans tous les cas, à obtenir la majorité des voix.

D’ailleurs, en 1929, le Comité provincial du suffrage féminin, par le biais de Thérèse Casgrain, soumet au Conseil général du Barreau du Québec une demande pour que puissent être admises les femmes à la profession d’avocate. Cette demande est rejetée parce que l’article 28 des Règlements du Barreau de la province de Québec, en vigueur depuis 25 octobre 1917 stipule la condition suivante : « Nul ne peut être admis à l’étude du droit à moins d’être sujet britannique et de sexe masculin ». Cet article donc prévaut sur toutes les autres considérations.

En janvier 1941, Annie MacDonald Langstaff, Elizabeth C. Monk et Florence Seymour Bell sollicitent un rendez-vous avec le premier ministre Adélard Godbout. Elles lui demandent de présenter à nouveau un projet de loi comme mesure ministérielle pour permettre aux femmes d’être avocats. Ensuite, ces trois femmes courageuses écrivent au Barreau de Montréal pour l’informer de leur rencontre avec le Premier Ministre. Elles demandent l’appui du Barreau de Montréal, et le Barreau de Montréal achemine leur demande au Barreau du Québec.

Lors de la séance tenue le 1er mars 1941, le Conseil général du Barreau du Québec consent finalement à se déclarer favorable à l’admission des femmes à la profession, même si le vote est serré : le Conseil adopte cette résolution par une seule voix de majorité!

Le 1er avril suivant, un septième projet de loi est présenté à l’Assemblée générale. Cette fois, les députés adoptent la loi sur l’admission des femmes au barreau des avocats et leur concèdent le droit d’exercer cette profession. Le 29 avril, le lieutenant-gouverneur du Québec, Sir Eugène Fiset, donne la sanction royale au bill.

Il a fallu 25 ans de revendications et d’efforts soutenus de la part de pionnières, d’éminents juristes et hommes politiques pour permettre aux femmes l’accès au prétoire.

Des revendications juridiques d’Annie Macdonald Langstaff en 1914 et 1915, en passant par la présentation du bill à sept reprises à l’Assemblée nationale, la lutte a été marquée par l’opposition farouche du clergé et soutenue par les journalistes et plusieurs intellectuels du temps. Le Québec devient ainsi la dernière province canadienne à permettre l’admission des femmes au Barreau.

Dès septembre 1941, quelques femmes présentent des demandes au Conseil général du Barreau pour y être admises en subissant seulement l’examen oral. Elles évoquent leur scolarité en droit en plus de leur expérience comme avocate dans une autre province ou des fonctions occupées dans divers cabinets juridiques situés sur le territoire de la province.

Le Conseil général n’accueillera toutefois aucune de ces demandes. Le Conseil statue que les dames doivent se présenter aux examens écrits et oraux en plus de régulariser leur cotisation si elles désirent être admises à la pratique du droit. Le Conseil indique même à certaines de ces demanderesses qu’à moins d’une loi spéciale, elles ne possèdent pas les qualifications requises par la loi.

En 1942, Mme Elizabeth C. Monk subit ses examens, devient ainsi la première femme admise au Barreau du Québec et obtient le droit de porter le titre de Maître. Elle est suivie de près la même année par trois autres femmes : Suzanne Raymond-Filion, Constance Garner-Short et Marcelle Hémond.

En 1956, les femmes québécoises obtiendront le droit d’exercer la profession de notaire.

Quant à Annie MacDonald Langstaff, elle a gagné son combat pour les droits des femmes, mais elle ne sera jamais admise au Barreau. Elle travaillera toute la vie comme représentante para-juridique au sein du cabinet de Samuel W. Jacobs avec qui elle a fait son stage et qui a défendu ses demandes. Elle a rédigé plusieurs articles en droit de la famille qui ont été publiés dans des revues féminines à grand tirage. Elle a publié d’ailleurs un dictionnaire de droit bilingue (anglais-français, français-anglais), paru en 1937 et unique en son genre.

C’est finalement le 14 juin 2006, soit 90 années après sa première requête et 30 ans après son décès, qu’Annie MacDonald Langstaff sera reconnue membre du Barreau du Québec à titre honorifique et posthume. À cette date, sur proposition du bâtonnier de Montréal, Me Julie Latour, Madame Annie MacDonald Langstaff est enfin reconnue à titre honorifique de membre du Barreau du Québec par résolution unanime du Comité administratif du Barreau, afin d’illustrer son courage et sa détermination à exercer la profession d’avocate, ainsi que de souligner son rôle précurseur dans la reconnaissance du droit des femmes à exercer cette profession.

Aujourd’hui, les femmes constituent près de la moitié des membres du Barreau du Québec.

Voir aussi :

• Historique du Barreau du Québec
• Biographie d’Annie MacDonald Langstaff
• Biographie de Thérèse Casgrain
• Avocat en droit criminel