Ligne du temps : Femmes au Québec entre 1980 et 1989
Femmes au Québec – 1980 – 1989.
Mars 1980 : Parution du premier numéro de la revue La Vie en Rose. L’une des figures importantes de la presse alternative québécoise, La Vie en rose (1980-1987) jette un regard féministe sur l’actualité sociale, politique et culturelle du Québec, sans s’aligner explicitement sur un parti ou une idéologie politique.
1980 : Les épouses collaboratrices sont reconnues comme employées et leur salaire peut être comptabilisé comme dépense d’entreprise. D’ailleurs, un système de perception des pensions alimentaire est mis en place, mais la perception n’est pas automatique. Dans le cas d’un litige, les tribunaux ne reconnaissent que rarement la valeur du travail au foyer.
1980 : Des colloques régionaux sur la violence faite aux femmes et aux enfants sont tenus à travers le Québec. Ces conférences permettent une première sensibilisation des intervenantes et des intervenants.
1980 : Jeanne Sauvé est élue la première présidente de la Chambre des communes.
1980 : Liudmila Chiriaeff se distingue dans le domaine des arts de la scène avec le Prix Denise-Pelletier.
1981 : La loi instituant un nouveau Code civil du Québec entre en vigueur. L’égalité des conjoints est reconnue. Les femmes gardent dorénavant leur nom et peuvent le transmettre à leurs enfants. La résidence familiale est protégée. La réforme reconnaît la contribution de la conjointe et du conjoint à l’enrichissement de l’autre par l’introduction de la prestation compensatoire.
Femmes au Québec – 1980 – 1989
1981 : La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde à la travailleuse enceinte ou qui allaite le droit d’êter affectée à d’autres tâches si ses conditions de travail sont jugées dangereuses pour sa santé ou celle de son enfant. En dernier recours, elle peut bénéficier d’un retrait du milieu de travail, avec compensation de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
1981 : Le Canada ratifie la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDF), adpotée par l’ONU en 1979. Le Québec se déclaré lié par décret à cette convention.
1981 : Une grille d’analyse des stéréotypes discriminatoires est intégrée au processus d’approbation de tous les manuels scolaires au Québec.
1981 : Andrée P. Boucher devient la première chef d’un parti municipal au Québec.
31 mars 1981 : Lisette Renaud devient la première femme à opérer une rame de métro à Montréal.
1982 : Bertha Wilson (1923-2007), née à Kirkcaldy, Fife, Scotland, devient la première femme nommée juge à la Cour suprême du Canada.
Femmes au Québec – 1980 – 1989
1982 : La députée fédérale Margaret Mitchell fait l’objet d’une moquerie à la Chambre des communes lorsqu’elle soulève la question de la violence faite aux femmes. Les protestations des femmes attirent l’attention de tout le pays sur ce problème.
1982 : À la suite d’intenses pressions du lobby féministe lors de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne, l’article 28 vient renforcer le caractère fondamental du droit à l’égalité entre les sexes en le protégeant, indépendamment des autres dispositions de la charte. Le motif de discrimination portant sur la grossesse est ajouté à l’article de la Charte des droits et libertés de la personne, car la Cour suprême avait affirmé que ce motif ne constituait pas une discrimination basée sur le sexe (affaire Bliss). Le harcèlement lié à tout motif de discrimination visé par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne est dorénavant interdit.
1982 : Publication de L’Histoire des femmes au Québec, depuis quatre siècle par le collectif Clio. Il s’agit d’un ouvrage qui reconstitue l’histoire des Québécoises, des débuts de la colonie aux années 1980, dans tous les aspects de leur vie. Ce livre met à contribution le travail de quatre spécialistes de l’histoire des femmes, notamment de Micheline Dumont, Michèle Jean, Marie Lavigne, Jennifer Stoddart.
1983 : Jeanne Sauvé devient la première femme à être nommée gouverneure générale du Canada.
1983 : Le Conseil du statut de la femme organise, à Montréal, le Forum sur la force économique des femmes. Ce forum propose des mesures pour orienter les travaux du Conseil du statut de la femme portant notamment sur le travail et l’égalité en emploi, la sécurité du revenu, la fiscalité et la participation des femmes dans les lieux de pouvoir.
*
1983 : Le gouvernement fédéral modifie le Code criminel en matière d’infractions sexuelles. Ainsi, on juge l’agression sexuelle désormais en fonction de son caractère violent et sexuel. L’agression sexuelle entre conjoints est reconnue comme criminelle.
1983 : La Loi modifiant des dispositions législatives concernant les municipalités délègue à toutes les municipalités du Québec le pouvoir de réglementer l’étalage d’imprimés et d’objets érotiques. Notamment aux fins de la protection de la jeunesse.
1983 : La Loi sur le cinéma suscite de la part de nombreux groupes de femmes des prises de position. Elles mènent des actions visant à dénoncer la pornographie.
1983 : La peintre Marcelle Ferron remporte le Prix Paul-Émile-Borduas.
1984 : Sylvie Bernier est la première Québécoise à gagner une médaille d’or aux Jeux olympiques, ceux de Los Angeles.
6 septembre 1984 : Dans un dossier de la revue québécoise La Vie en Rose, des féministes condamnent l’autorité morale du pape qui a un effet sur les décisions politiques des gouvernements. Lise Moisan se dit excédée par le poids du « pêché ». Aussi du « bien et du mal », de la « culpabilité » et du « sacrifice ». Tout cela qu’inculque l’Église catholique à ses fidèles. Des opposants aux idées du pape se mobilisent également. Ils organisent donc un défilé antipapal dans les rues de Montréal.
Les opposants accusent au pontife de s’opposer au divorce, à l’avortement, à l’ordination des femmes. Aussi au mariage des prêtres. À l’éducation sexuelle qui favorise une libération des mœurs. Également à la contraception artificielle, à la liberté sexuelle. Aussi à l’homosexualité et à l’union libre. Pour s’opposer aux idées du pape, on présente à l’UQAM une reprise de la pièce de 1978 de Denise Boucher, Les fées ont soif. C’est Véronique O’Leary qui présente la pièce. Catherine Mousseau, Pauline Julien et Luce Guilbault en sont les interprètes.
Femmes au Québec – 1980 – 1989
1985 : Conférence nationale sur la sécurité économique des Québécoises. On la connaîtra comme la conférence Décisions-85.
1985 : Lise Bacon, la première femme nommée vice premier ministre à l’Assemblée nationale.
1985 : On promulgue les articles de la Charte des droits et libertés de la personne. Ceux-ci autorisent l’implantation des programmes d’accès à l’égalité (PAE). La loi oblige le gouvernement à les créer dans ses ministères. Il n’est toutefois pas question de contraindre une entreprise privée à se doter d’un programme. À moins qu’une preuve de discrimination ne soit faite contre elle.
1985 : Les femmes autochtones retrouvent les droits perdus en 1869, avec l’adoption par le gouvernement canadien du projet de loi C-31, loi modifiant la Loi sur les Indiens. Désormais, les femmes mariées à des non autochtones conservent leur statut d’Indienne et peuvent le transmettre à leurs enfants. La loi modifiée établit pourtant qu’une femme rétablie à titre d’Indiennes, en vertu des dispositions découlant du projet de loi c-31, ne peut transmettre son propre statut à ses enfants de deuxième génération, à moins qu’ils ne soient nés d’un père inscrit.
1986 : La réforme de la Loi sur le divorce entre en vigueur. L’échec du mariage est la seule cause de divorce, éliminant ainsi la notion de faute. Les époux peuvent ensemble demander le divorce. La loi introduit également de nouvelles règles en matière de soutien alimentaire et de garde d’enfants.
*
1987 : Dans la première cause de harcèlement sexuel (surnommée la saga Bonnie Robichaud), la Cour suprême du Canada affirme qu’un employeur doit créer un milieu de travail exempt de tout harcèlement. La Cour insiste sur la responsabilité de l’employeur quant aux actes de harcèlement commis par ses employés.
1987 : Le Code civil du Québec est modifié afin que les pensions alimentaires soient indexées de plein droit, au 1er janvier de chaque année, suivant l’indice annuel des rentes établi en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
1987 : Le Conseil du statut de la femme organise le Forum international sur les nouvelles technologies de la reproduction. Le Conseil estime que l’on doit protéger les droits des femmes dans le domaine des biotechnologies de la reproduction.
1988 : Lorraine Pagé est la première femme élue à la direction d’une centrale syndicale au Québec.
1988 : Thérèse Gouin-Décarie est la première femme à recevoir un Prix du Québec dans le domaine scientifique. Il s’agie du prix Léon-Gérin.
1988 : Jeannine Guillevin Wood devient la première femme à accéder à la présidence du Conseil du patronat. Elle deviendra, en 1997, la première femme nommée à la présidence d’un conseil d’administration d’une banque canadienne.
1988 : Des statistiques révèlent que la violence conjugale touche un foyer sur dix. Le gouvernement québécois lance une vaste campagne d’information et de sensibilisation. On mène cette campagne sous le thème La violence conjugale, c’est inacceptable.
1988 : La cinéaste Anne-Claire Poirier honorée du prix Albert-Tessier.
*
28 janvier 1988 : Jugement de la Cour suprême du Canada invalidant l’illégalité de l’avortement. Dans la cause impliquant le docteur Henry Morgentaler, la Cour suprême déclare inconstitutionnel l’article 287 (article 251 avant la réforme de 1985) du Code criminel rendant l’avortement illégal. Selon le plus haut tribunal du Canada, cet article est inopérant en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. L’article va à l’encontre des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. Il enfreigne alors le droit des femmes « à la vie, la liberté et à la sécurité de leur personne ».
Selon le jugement, la procédure ainsi que les structures administratives établies par l’article 287 (ancien article 251) pour obtenir des avortements thérapeutiques ne sont pas conformes aux principes de justice fondamentale. D’autant plus que celui-ci enlève à la femme le choix d’opter pour l’avortement. Ce, à tous les stades de la grossesse. Cela constitue en fait une dénégation complète du droit constitutionnellement garanti à la femme par l’article 7 de la Charte des droits et libertés. Il ne s’agit pas d’une simple limitation de celui-ci.
Selon le juge Bertha Wilson dans l’affaire Morgentaler. « La structure législative actuelle affirme que la capacité de reproduction de la femme ne doit pas se soumettre à son propre contrôle. Mais au contrôle de l’État. Elle ne lui permet pas de choisir d’exercer la capacité qui est la sienne ou de ne pas l’exercer. La femme subit une décision prise par d’autres sur l’éventuelle utilisation de son corps pour alimenter une nouvelle vie. Que peut-il y avoir de moins compatible avec la dignité humaine et le respect de soi ? »
*
2 février 1988 : Demande de reconnaissance des sages-femmes du Québec. Quatre associations québécoises de femmes réclament la reconnaissance des sages-femmes. Ces association sont les suivantes : l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFÉAS), la Fédération des femmes du Québec, le mouvement Naissance – Renaissance et le Cercle des fermières du Québec. Ces associations proposent que les quelques 150 femmes qui pratiquent ce métier au Québec puissent le faire dans des maisons de naissances autonomes. À l’époque, les sages-femmes œuvraient dans les domiciles de leurs patientes pour des sommes variant de 400 à 700 $ par naissance et en 1988, l’Afrique du Sud serait, avec le Canada, le seul pays à ne pas reconnaître officiellement le travail des sages-femmes.
1989 : L’Assemblée nationale adopte la Loi favorisant l’égalité économique des époux. Cette loi consacre le mariage comme une association économique. Elle prévoit, à la fin du mariage, un partage égal entre les époux des biens qui composent le patrimoine familial, indépendamment du titre de propriété. Les négociations du secteur public se démarquent par des progrès importants en matière d’équité salariale. Le gouvernement reconnaît le principe « À travail égal, salaire égal » pour ses 19 000 fonctionnaires, en majorité des femmes. Cela leur vaut alors des ajustements salariaux. Entrent en vigueur tous les volets de l’obligation contractuelle imposant aux entreprise qui obtiennent des contrats ou des subventions du gouvernement du Québec d’instaurer des PAE (programmes d’accès à l’égalité).
Femmes au Québec – 1980 – 1989
26 juillet 1989 : La Cour d’appel du Québec interdit à Chantal Daigle de se faire avorter. Dans son jugement, la Cour d’appel interdit à cette femme enceinte de 21 semaines, le droit à un avortement, parce qu’un enfant a un statut civil «peu importe le stade de la grossesse». Ce jugement fait suite aux démarches entreprises par l’ex-conjoint de Chantal Daigle, Jean-Guy Tremblay, qui souhaite que celle-ci rende sa grossesse à terme.
Cet imbroglio qui fera la une des journaux connaîtra un nouveau rebondissement le 8 août 1989, alors qu’on rendra publique la décision de Chantal Daigle qui s’est fait avorter aux États-Unis. La Cour suprême du Canada cassera alors l’injonction de la Cour d’appel. La Cour suprême conclura à l’unanimité que « le fœtus n’était pas un être humain. En conséquence, ne jouissait ni du droit à la vie ni la personnalité juridique. Et que (…) par ailleurs on le traitera comme une personne que dans les cas où il est essentiel de le faire pour protéger ses intérêts après sa naissance ».
Pour en arriver à cette conclusion, la Cour évoque le fait que « la Charte québécoise, prise dans son ensemble, ne traduit aucune intention manifeste de la part du législateur de prendre en considération le statut du fœtus ». La Charte ne donnant aucune définition exacte des termes « être humain » et « personne ». Notons aussi que le Code civil du Québec ne reconnaît pas non plus de personnalité juridique au fœtus.
*
6 décembre 1989 : Massacre de Polytechnique. Un jeune homme déséquilibré d’origine algérienne, Marc Lépine, se rend à l’École Polytechnique de l’Université de Montréal, pénètre dans une salle de cours, sépare les hommes des femmes et fait feu sur les femmes avant de diriger son arme contre sa propre personne. Il s’écrie : Vous êtes toutes des féministes. Je hais les féministes! Quatorze femmes tombent sous les balles. Cette tragédie avive donc le débat sur la violence faite aux femmes.
Voir aussi :
