Pit-bulls hors la loi à Lachine
La Cour supérieure du Québec a reconnu hier, le 2 mars 1990, la pleine légalité d’un règlement adopté par le conseil municipal de Lachine, en 1988, interdisant la possession, la garde ou la vente de tout chien de race bull-terrier ou issu de tout hybride de cette race.
Le juge John R. Hannan a de même coup rejeté la requête de deux citoyens de Lachine, José Madronero et Anita de Andrade, qui essayaient de faire déclarer, ultra-vires, nul et illégal le règlement de la ville.
Dans son jugement la Cour confirme qu’en vertu de certaines dispositions de la loi des cités et villes, les municipalités ont le pouvoir d’adopter les règlements relatifs aux nuisances et aux sources de danger. La Cour fait siennes les conclusions d’experts qui soulignent le « caractère sauvage, incontrolable et vicieux » des chiens de race Staffordshire terrier, Américain bull-terrier ou les hybrides ou races croisées de ceux-ci, plus communément appelés pit-bull.
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Ainsi, à la suite de ce jugement, Lachine peut non seulement interdire la possession, la garde ou la vente de tels chiens. Mais elle possède, en outre, le pouvoir de les capturer, le euthanasier ou les tuer et faire tuer. La police de la Communauté urbaine de Montréal a également le pouvoir de faire respecter le règlement. Ainsi les agents peuvent pénétrer à l’intérieur des lieux où ils soupçonnent la garde de tels chiens.
Quelques heures seulement après le jugement de la Cour supérieure, plusieurs villes, y compris Montréal, ont demandé une copie du règlement de Lachine. Le maire Guy Descary a déclaré que plusieurs de ces villes, non seulement sur le territoire de la CUM, mais ailleurs en province, veulent maintenant s’inspirer du règlement de Lachine. Elles adopteront donc leur propre réglementation touchant les chiens de race bull-terrier.
