Chats et chiens – permis

Chats et chiens – Les permis au Québec

Au Québec, depuis 2013, un régime de permis a été établi en vue de contrer la négligence et d’améliorer le bien-être des animaux de compagnie. Ce régime permet de localiser et d’inspecter un plus grand nombre de lieux de garde et d’assurer un meilleur contrôle des élevages. L’obtention d’un permis est réglementée et obligatoire dans certains cas et un grand nombre d’inspecteurs sont à l’œuvre sur le territoire québécois pour veiller au respect de la législation.

Deux types de permis ont été créés en vertu de cette législation, soit le permis de propriétaire ou de gardien de chats ou de chiens et le permis d’exploitant d’un lieu de recueil de chats ou de chiens.

Permis de propriétaire : Dans le premier cas, une personne doit obtenir un permis si cette personne est le propriétaire ou le gardien d’au moins quinze chats ou chiens, peu importe si ces animaux destinés à la vente ou non. Il s’agit des pensions, des animaleries, des élevages ou même d’une maison qui héberge 15 chats ou chiens ou plus. C’est-à-dire, si vous avez 14 chats ou chiens ou moins, aucun permis est nécessaire. Ainsi, un propriétaire de deux chats et de douze chiens n’a pas à faire de demande.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul les chiots et les chatons de moins de six mois qui sont gardés dans le même lieu que leur mère. Cependant, toute personne qui possède 15 chats et chiens ou plus, doit se munir d’un permis même si les animaux ne résident pas dans le même lieu et ne sont pas de la même espèce. Ainsi, si une personne garde des animaux dans plus d’un lieu, elle doit se procurer un seul permis. Par exemple, le propriétaire d’une animalerie doit se procurer un seul permis même s’il exploite deux ou trois succursales. Bref, le permis est accordé au propriétaire ou au gardien de chats ou de chiens; il n’est pas délivré selon le lieu de garde.

Note importante : Si 12 chats (ou chiens) appartiennent à un membre de la famille 5 chiens appartiennent à un autre membre (dans ce cas, il y a 17 chiens et chats qui habitent dans la même maison), seulement une personne doit faire la demande de permis.

Permis d’exploitant : Dans le second cas, il s’agit d’un permis d’exploitant d’un lieu de recueil de chats ou de chiens. C’est-à-dire, la personne qui est responsable d’un lieu de recueil de chats ou de chiens, doit se procurer un permis. Il peut s’agir d’un refuge, d’une fourrière, d’une société protectrice des animaux (SPA) ou d’une société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA).

Comme dans le cas des propriétaires, l’exploitant de plusieurs lieux de recueil de chats ou de chiens se voit accorder un seul permis même s’il recueille des chats ou des chiens dans plusieurs lieux. Les exploitants de lieux de recueil de chats ou chiens n’ont pas à communiquer avec le MAPAQ lorsque le nombre de chats et chiens change, parce qu’une estimation du nombre des animaux a été indiquée au moment de la demande de permis.

Pour faire une demande de permis, il faut remplir le formulaire de demande de permis et indiquer la catégorie qui concerne le demandant (il y en a deux : Catégorie 1 comprend de 15 à 49 chats ou chiens, tandis que la catégorie 2 fait référence aux 50 chats ou chiens ou plus). Ce formulaire, ainsi que les tarifs sont accessibles sur le site Web du MAPAQ. Ensuite, vous retournez le formulaire dûment rempli par la poste avec un chèque joint et vous recevez votre permis par la poste. La copie de ce document doit être affichée à la vue, dans tout lieu (adresse civique) où sont gardés les animaux en question. D’ailleurs, tout changement quant aux renseignements fournis dans la demande doit être signalé au MAPAQ dans les 15 jours suivants (changement d’adresse ou changement e catégorie de permis). Il ne faut pas oublier que le permis est valide pour une période de 12 mois, ensuite il doit être renouvelé.

Si une personne est un propriétaire ou gardien qui demande un permis pour 50 animaux ou plus (catégorie 2), ou si une personne est un exploitant d’un lieu de recueil, elle doit joindre à sa demande de permis un plan de chaque lieu de garde. Ce plan doit comporter le dessin du terrain, y compris ses dimensions ; l’emplacement et la disposition des bâtiments et des dépendances ; la vocation ou l’usage de chaque bâtiment ou chaque dépendance ; les dimensions des planchers et des murs pour les pièces où sont gardées des animaux ; les matériaux utilisés comme revêtement des planchers et des murs dans les pièces où sont gardées des animaux ; le détail de l’équipement servant à la contention ou au confinement des animaux, en spécifiant le nombre et la description des matériaux utilisés.

La Loi permet au MAPAQ de suspendre ou d’annuler un permis ou de refuser de procéder au renouvellement d’un permis. La suspension d’un permis implique l’arrêt temporaire des activités autorisées. L’annulation d’un permis est permanente et le titulaire devra cesser toutes les activités que le permis l’autorisait à effectuer. Cependant, un refus de renouvellement d’un permis n’empêche pas son titulaire de présenter une nouvelle demande qui sera analysée à la lumière des faits nouveaux survenus depuis le refus de renouveler le permis.

Si vous vous voulez trouver une trouver une garderie pour chiens, une animalerie, un refuge, etc. renseignez-vous sur les permis de cette institution ou organisme.

Pour plus d’information sur les permis, consultez le Guide d’application du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens.